La 4ème édition de la Conférence sur la législation fiscale du Congo s’est ouverte le vendredi 8 avril dernier à la Chambre de Commerce de Pointe-Noire sous le patronage du Mme Antoinette Matingou, Directrice Générale des Impôts au Ministère de l’économie, des finances et du budget.
Instituée par note circulaire ministérielle n° 386 du 19 avril 2000, la conférence de législation fiscale se tient chaque année en deux étapes ; au niveau départemental et au niveau national, avant l’élaboration des dispositifs finales de la prochaine loi de finances.
Elle réuni les contribuables individuellement ou à travers leurs unions patronales, les administrations économiques (douanes, commerce, etc.) ainsi que les collectivités décentralisées. Ainsi donc, la première étape est celle de Pointe-Noire, qui sera suivie de la conférence nationale de Brazzaville, et qui permettra de rédiger les dispositions fiscales à proposer dans la loi de finance pour l’année 2006.
La rencontre de Pointe-Noire a donc constitué « un cadre de concertation et de dialogue entre l’administration fiscale et les contribuables. Une occasion pour les opérateurs économiques de remonter les remarques à l’autorité publique, afin que leurs doléances soient prises en compte pour créer un environnement économique propice aux affaires » a dit à cette occasion le Président de la Chambre de commerce de Pointe-Noire M. Didier Mavouenzela.
Malheureusement, très peu d’acteurs économiques de la place de Pointe-Noire ont répondu à l’appel de la Direction Générale des impôts pour participer à cette conférence. Et pourtant, le but de la Direction Générale des impôts était « d’associer les contribuables à la réflexion avant la publication de loi de fiance ».
Il ressort des commentaires faits par les cadres de l’administration fiscale que la prochaine loi de finance (2006) vise la mobilisation des ressources non pétrolières et le renforcement des mécanismes de contrôles pour lutter contre la fraude fiscale. Le tout dont le but d’améliorer ou plutôt de renflouer l’assiette fiscal.
Cet objectif justifie certainement « la refonte de l’impôt sur les revenus des personnes physiques » envisagée par l’administration fiscale. Ce qui sous entend un renforcement des mécanismes de collecte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et donc des grincements de dents en perspectives.
En effet, avec le coût de la vie galopant et le pouvoir d’achat allant décrescendo, il ne serait pas du tout de bonne augure de bousculer davantage les (désé)quilibres financiers des ménages...la Direction Générale des impôts a annoncé que les propositions des contribuables de tous genres sont attendues à la Direction de la législation et du contentieux au plus tard le 29 avril 2005.
J. Malonga
