Frocad-Idc, Composantes 3JM et les Diasporas : le peuple veut une Organisation pour la Libération du Congo (OLC) cogérée par un Conseil législatif et un Conseil exécutif.

Cet article est la suite de celui qui a été publié récemment sur le même site et qui porte le titre de « Vœux et réflexion : Et, si le Frocad-Idc, Composantes 3JM et les Diasporas s’inspiraient des luttes contre l’apartheid, et de l’occupation israélienne, en Palestine !  » Nous pensons que l’opposition congolaise doit s’ériger en une grande Organisation pour la Libération du Congo (OLC), qui doit avoir un Conseil législatif et un Conseil exécutif. Nous parlons de libération parce qu’effectivement Denis Sassou Nguesso qui s’est autoproclamé Président de ce pays, ainsi que toutes les Institutions de la république sont illégitimes et illégaux. Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication peuvent aider à animer une administration à distance de ces deux structures.

Le Conseil législatif

Composition et mission : Composé des membres désignés ou élus dans les différents partis ou diasporas qui accepteront de faire partie de cette institution, le Conseil législatif aura la mission de rédiger les Statuts et le Règlement intérieur de cette grande Organisation, de contrôler l’action du Conseil exécutif, d’élire les lois qui devront régir l’Organisation, définir sa politique et apprécier son Programme et son Plan d’activités. Les différents partis ou diasporas vivront comme des circonscriptions dans lesquelles seront élus les membres de ce Conseil. Le nombre des membres du Conseil législatif dépendra du nombre des partis, associations, mouvements politiques et individualités qui adhéreront à cette organisation. Mais, le principe d’adhésion et de vote reste 1 parti, 1 siège et 1 voix.

Commissions permanentes : Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques et Finances ; Affaires étrangères et Diasporas ; Affaires sociales et Santé ; Intégration sous-régionale et régionale ; Urbanisme et Aménagement du territoire ; Politique et Elections ; Lois ; Gestion des ressources humaines ; Gestion des ressources naturelles et Développement durable et rural ; Education et Formation professionnelle ; Réconciliation, Justice et Paix ; Administration du territoire et Décentralisation.

Fonctionnement : Le Conseil législatif est animé par une administration à distance qui est gérée par un Secrétariat qui organise tout le travail. Le Conseil législatif rédige ses propres textes fondamentaux et nomme les membres de différentes commissions. Il se prononce sur toutes les candidatures aux élections locales, législatives et présidentielles des partis, associations ou individualités membres de l’Organisation. Il prépare et envoie à chaque membre du Conseil les documents des sessions. Chaque membre reçoit à travers sa boite e-mail l’ordre du jour et les documents nécessaires pour la session. Ceux qui sont membres des partis, associations ou mouvements politiques les traitent au sein de leurs structures. Puis, ils envoient leurs propositions (5 pages saisies à l’ordinateur) au Secrétariat, dans un délai de dix jours. Ensuite, le secrétariat les envoie aux différentes commissions qui doivent les traiter dans un délai de sept jours, avant de les renvoyer au Secrétariat, sous la forme des Rapports. Enfin, le Secrétariat envoie tous les Rapports au Conseil exécutif pour l’aider à élaborer son Programme et son Plan d’activités. Pour une efficacité, nous proposons que le Président du Conseil législatif réside à l’étranger.

Le Conseil exécutif

Composition et mission : Composé de treize membres (onze devant résider au Congo, et deux dans la diaspora dont un en France, et un autre en Amérique qui abritent les grandes communautés congolaises), le Conseil exécutif est l’organe qui exécute et matérialise toutes les décisions qui sont prises par le Conseil législatif. Nous insistons sur ce point. Les membres du Conseil exécutif font la politique qui est définie par le Conseil législatif. Mais, le Conseil exécutif a aussi le droit de faire des propositions au Conseil législatif sur un sujet ou une actualité sur lesquels il a besoin de son avis. Ils ont aussi la mission de présenter et préparer les candidatures à la présidence de l’Organisation. Pendant, les élections locales, législatives et présidentielles, c’est aussi le Conseil exécutif qui présente toutes les candidatures au Conseil législatif qui doit les apprécier et émettre son avis. Pour que ces candidatures soient aussi soutenues par les Congolais de la diaspora qui devront désormais participer à la vie nationale ou celle de leurs localités originaires à travers les élus.

Les différents départements du Conseil exécutif

Cabinet du président de l’Organisation et Chef de l’exécutif, Département des Affaires juridiques, Département des Affaires politiques, Département des Affaires économiques et financières, Département des Affaires sociales et humanitaires, Département des opérations de maintien de la paix, Département de la Gestion des Ressources humaines, Département de la Jeunesse, Département de la Femme, Département de l’Emploi et du Secteur informel, Département de l’Information et des Nouvelles Technologies de la Communication, Département de la Coopération et des Relations avec les diasporas, Département des questions électorales. Pour une efficacité, nous proposons que tous les chefs de département résident au Congo. A l’exception de deux seulement. Ceux des Départements de la Coopération et des Relations avec les diasporas, et des Affaires juridiques qui doivent résider à l’étranger. Puisque le premier doit avoir la facilité de voyager a l’étranger. Et, le second devra gérer des dossiers sensibles qui sont liés aux crimes économiques, de démocratie et de sang ; mais aussi celui du génocide.

Fonctionnement  : Le Conseil exécutif est animé par une administration à distance qui est gérée par un Secrétariat qui organise tout le travail. Il prépare et envoie à chaque membre les documents de travail. Chaque membre reçoit à travers sa boite e-mail tous les documents de travail qu’il lui faut. Puis, chacun élabore un Programme d’activités par rapport aux dossiers qui lui sont confiés. Ensuite, il rédige un Plan d’exécution (5 pages saisies à l’ordinateur) qu’il envoie au Secrétariat du Conseil exécutif dans un délai de dix jours. Ensuite, le Secrétariat du Conseil exécutif le renvoie au Conseil législatif dans un délai de quatorze jours. Pour appréciation avant l’exécution.

Exemple de deux cas d’espèce

Le Dialogue : Pour bien gérer le débat sur la participation ou non au dialogue que veut organiser le pouvoir de Brazzaville, le Conseil exécutif devra rédiger un document dans lequel il dira s’il faudra ou non participer au Dialogue. Le document qui pourra être appelé Mémorandum et qui est confectionnée par le Conseil exécutif, dans lequel on retrouve entre autres les propositions sur l’ordre du jour, la composition de la délégation, le fonctionnement et le choix du lieu, la proposition de l’autorité devant présider le Dialogue ; mais aussi les préalables. Ce document sera envoyé au Conseil législatif qui devra l’examiner dans un délai maximum de quinze jours. Le Conseil législatif statuera donc sur le document élaboré par le Conseil exécutif, et donnera son avis s’il faudra ou non participer au Dialogue. Ceci permettra à l’opposition de parler d’une seule voie.

Les crimes économiques, de démocratie et de sang, et le génocide : Pour bien gérer les dossiers sur les crimes économiques, de démocratie et de sang, et le génocide, le Conseil exécutif devra rédiger un document dans lequel devront être répertoriés tous les crimes qui ont été commis au Congo. Le document pourra être intitulé Crimes économiques, de démocratie et de sang au Congo. Dans ce document, les crimes seront repartis en trois comme l’indique le titre du document. Ce document sera envoyé au Conseil législatif qui devra l’examiner dans un délai de trois mois. Le Conseil législatif statuera donc sur le document élaboré par le Conseil exécutif, et donnera son avis sur les crimes qui doivent faire l’objet des plaintes devant les tribunaux nationaux ou internationaux ou encore examinés par une Commission Paix et Réconciliation.

Serge Armand Zanzala, journaliste et écrivain