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Le temps de la désobéissance civile au Congo

S’il y avait une échelle de Richter de la violence, la République du Congo se situerait au niveau 9, c’est à dire la position la plus catastrophique : assassinats, répressions violentes, guerres civiles, coups d’Etat réels ou virtuels, ont émaillé l’histoire politique de cette ancienne colonie française depuis l’indépendance acquise en 1960, avec pour corollaire, des milliers de morts et une pauvreté chronique dont le pays tarde à se remettre. Tous ces drames ont pour commun dénominateur la prise du pouvoir et/ou sa conservation.

Pour remédier de façon définitive à cette fatalité, la nation s’est retrouvée toute entière, sans exclusive et de façon solennelle, en une Conférence Nationale Souveraine (CNS) pour fixer les règles devant permettre à la vie politique de se redéployer sur des bases plus démocratiques, afin de conjuguer les efforts et affronter les enjeux de développement.

Ces règles du jeu, acceptées par tous, furent enchâssées dans la Constitution de 1992. Parmi celles-ci figurent, notamment, le multipartisme, les élections libres, le droit à la désobéissance civile et surtout, la limitation à deux du nombre de mandats du Président de la République, garantissant ainsi l’alternance et le renouvellement à la tête de l’Etat.

Mais voilà qu’après avoir cumulé plus de trente années à la tête de l’Etat, le Général Denis Sassou Nguesso, décide arbitrairement de changer les règles du jeu, avant l’échéance de son second et dernier mandat. Les principes si chèrement acquis à la Conférence Nationale, repris pour certains dans la Constitution en vigueur depuis 2002, sont donc remis en cause.

Le nouveau texte constitutionnel, élaboré dans l’opacité la plus totale, lui donne ainsi la possibilité de rempiler pour un nouveau mandat, renouvelable deux fois, et pourquoi pas, se faire succéder par un des siens, créant alors une dynastie. Par ailleurs, ce texte stipule en ses articles 10 et 91 l’immunité « planétaire » du Président de la République : « … Aucune poursuite pour des faits qualifiés de crime, délit ou manquement grave à ses devoirs commis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ne peut être exercée contre le président de la République après la cessation de ses fonctions.  » (Cf. Article 91 de la Constitution soumise le 25/10/2015 au Référendum boycotté par les Congolais). Cette disposition officialise a posteriori, à la face du monde, les pratiques mafieuses ayant jalonné depuis 1977 l’offre politique de Denis Sassou Nguesso (assassinats de deux présidents de la République et d’un Cardinal en 1977 …), et institue ipso facto l’impunité généralisée.

Faute d’alternance démocratique au sommet de l’Etat, le Congo risque de renouer avec ses vieux démons : l’instabilité et la lutte acharnée pour le pouvoir, avec son lot de victimes.

Dans le simulacre de référendum constitutionnel du 25 octobre 2015 au Congo, il ne s’agissait pas d’exercer son devoir de citoyen en allant voter librement, en toute conscience, pour ou contre un texte de loi comme l’ont seriné les partisans du changement de Constitution. Il s’agissait de donner un vernis démocratique à un exercice frauduleux dont le résultat était connu d’avance.

La sagesse aurait voulu que le Général Denis Sassou Nguesso retire son projet de référendum. Malheureusement, il ne l’a pas fait. Illégalité. Forfaiture. Parjure. Dans ces conditions, aller voter NON, n’aurait rien changé, les urnes congolaises sous le règne du Général Denis Sassou Nguesso ayant un pouvoir miraculeux : tout bulletin NON qui y entre, en ressort transformé en OUI. Inutile donc d’aller voter car toutes les élections organisées par le Général Denis Sassou Nguesso depuis qu’il détient les rênes du pouvoir sont truquées.

Boycotter non plus, n’aurait servi à rien, la liste électorale étant faite de telle sorte que le pouvoir trouve toujours le nombre d’électeurs qu’il lui faut. Qui, par exemple, ignore qu’entre 2007 et 2014, la région de la Cuvette a connu une croissance démographique fulgurante et fictive de 45%, alors qu’au cours de la même période, la région du Niari, l’une des plus dynamiques du pays, a enregistré une étonnante baisse démographique de près de 20% (Cf. Commission Nationale des Elections, 2014, Congo). Ceci conforte le rapport de mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie datant de 2013, qui stipule : « ... la mauvaise qualité des listes électorales peut induire un important biais dans le résultat du scrutin, par exemple lorsqu’un groupe est sous-représenté ou surreprésenté en fonction de sa région de domicile, de son âge, de son sexe, de son ethnie, de sa religion ou de sa langue. »

Le 25 octobre 2015, un nouveau coup d’Etat contre la République a eu lieu. Et ce, au mépris des dispositions des articles 17 point 1, et 25 point 5, de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, et en totale contradiction avec les engagements de la communauté internationale tels qu’exprimés aussi bien par le président de la République Française, François Hollande, au Sommet de la Francophonie en novembre 2014, que par le président Américain, Barack Obama, au Sommet USA-Afrique en août 2014.

Maintenant est donc arrivé le temps de la désobéissance civile. Un droit constitutionnellement garanti, dans l’esprit républicain de la Conférence Nationale Souveraine de 1991.

Emmanuel Dongala, Ecrivain,
Richard B. Fisher Chair in Natural Sciences (Emeritus)
Bard College at Simons’s Rock, Massachusetts, USA
Mail : [email protected]

Contacts :

Noël Magloire Ndoba, économiste universitaire, coordinateur du projet PURADDEP
Mail : [email protected]

Mawawa Mâwa-Kiese, Physicien
Mail : [email protected]
Paris le 28/10/2015

Premiers Signataires

Aty Tsati Gilbert Journaliste

Babimba Justin Administratif

Balonga Justin Enseignant

Baouna Bedel Journaliste

Bimbou Gustave Journaliste

Dandila Justin Juriste

Dilou Bernadin Economiste

Djess Kibangou Maurice Economiste

Dzaba Jean-Benoît Economiste

Elenga Ayina Economiste

Facho Balaam Faustin Universitaire (Tchadien)

Itoua Okongo Jérôme Juriste

Kihoulou Antoine Historien

Kivouvou Donatien Architecte

Kounzilat Alain Editeur

Kwaou-Mathey Théodore Designer

Laokole Annette-Yoram Politiste (Tchadienne)

Libissa Alexandre Magloire Médecin

Loubelo Fernand Enseignant-Chercheur

Louzala Maurille Enseignant

Mabiala Joseph Enseignant-Chercheur

Malalou Koumba Gertrude Enseignant-Chercheur

Maleckat Jean-Luc Economiste

Mankessi Guy Journaliste

Mapingou Marc Sociologue

Mationgo Sébastien Philosophe

Mavoungou Pambou René Universitaire

Mbemba Théophile Logisticien

Mboukou Alphonse Universitaire

Mene Berre José Consultant (Gabonnais)

Miayoukou Alexis Consultant

Missamou Jean-Félix Informaticien

Missamou Philippe Avocat

Missengué François Enseignant

Mohamed-Ali Abali Enseignant (Tchadien)

Mouberi Aimé Avocat

Moukala Ferdinand-Justice Juriste

Moukolo Joseph Enseignant

Moussounda Simon-Pierre Romancier (Colonel)

Myamballat N.G. Sosthène Docteur Ingénieur

Ntoungamani Benjamin Enseignant

Pantou Eric Avocat

Sadio-Morel Kanté Journaliste

Samba Dia Nkoumbi Jean-Richard Economiste

Tchinkati Rodrigue Informaticien

Touanga Marcel Colonel

Tsouares Paul Architecte

Youlou Philippe Avocat

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