Paris le 31 Juillet 2017

A Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO
Président de la République, Chef de l’Etat,
Président du Conseil des Ministres.
Brazzaville
République du Congo

RéF/ 2017/ 0002/H.C.C.F.E

Objet  : Requête relative à la Représentativité des Congolais de l’Etranger
Au Parlement National pour la législature 2017 - 2022

Excellence Monsieur le Président de la République,

Je viens très respectueusement par la présente solliciter votre haute bienveillance pour une requête relative à la représentativité des Congolais de l’étranger au parlement national pour la législature 2017-2022.

Le nouveau paysage mondial arrimé aux principes fondamentaux issus de la Nouvelle République relatifs à la constitution du 25 octobre 2015 a motivé notre sursaut national pour la mise en place d’un cadre juridique sans précédent au profit des Congolais établis en France et en Europe.

La construction d’un consensus omnium, c’est-à-dire universel, prônant le vivre ensemble, imposant un nouveau contrat social, justifiant la participation
Des congolais de l’étranger au développement du Congo est notre unique objectif !
Notre leitmotiv est d’une part, de mobiliser les intelligences congolaises de l’étranger, d’autre part de contribuer à la grandeur du Congo en réinventant les nouvelles formes de participation citoyenne par le Management stratégique des Congolais établis hors du territoire national.

Excellence Monsieur le Président de la République,

Le Haut Conseil des Congolais de France & d’Europe mis en place le 17 mars 2017 dans sa dimension novatrice a pallié au vide juridique de plusieurs décennies !
Il a crée concomitamment :
-  Des infrastructures ou instances appropriées pour les Congolais de France et d’Europe
-  Une émulation pour la représentation et le Management des Congolais de France & d’Europe
Cette perspective a permis d’instituer à Paris en France des instances qui s’établissent comme suit un (e) :
-  Conseil des Congolais de France & d’Europe
-  Assemblée des Congolais de & d’Europe
-  Bureau des Congolais de France & d’Europe
-  Maison du Congo en France

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Excellence Monsieur le Président de la République,

L’un des axes majeurs, piliers de notre démarche justifient cette sollicitation exceptionnelle :
-  La représentativité des Congolais de l’étranger au prochain parlement de la République issu élections législatives de juillet 2017.

La Représentativité des Congolais de l’Etranger
Au Parlement National
Je sollicite votre haute bienveillance conformément au préambule de la Constitution du 25 octobre 2015 et en vertu des articles 15 et 18 du Titre II, des droits et libertés et devoirs des citoyens. Sous titre I, des droits et libertés de :
• Garantir les droits fondamentaux ou libertés fondamentales des Congolais de l’étranger
• Impulser la notion de l’Etat de droit et le principe d’égalité au profit des Congolais de l’étranger
• D’approuver une loi organique relative aux droits fondamentaux des Congolais de l’étranger
• Enclencher une procédure amont, précédent l’adoption d’une loi organique par l’érection d’un Décret présidentiel portant nomination de douze(12) parlementaires représentants les Congolais de l’étranger au prochain parlement de la République.
Procédure expérimentale, la nomination de ces représentants des Congolais de l’étranger s’établirait comme suit :
Assemblée Nationale
• Deux députés, Majorité Présidentielle
• Deux députés, Opposition Républicaine
• Deux députés, Société Civile

Sénat
• Deux Sénateurs, Majorité Présidentielle
• Deux Sénateurs, Opposition Républicaine
• Deux Sénateurs, Société Civile.

Ce Décret Présidentiel portant nomination des parlementaires
Congolais de l’étranger à titre expérimental devrait prendre effet dès la mise en place du prochain parlement issu des élections législatives de juillet 2017.

Excellence Monsieur le Président de la République,
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J’ai l’honneur de vous soumettre la quintessence du processus novateur enclenché par le Haut Conseil des Congolais de France & d’Europe depuis son installation en France Métropolitaine.

Dans l’espoir que vous examineriez avec bienveillance cette démarche, je vous prie de croire, Excellence Monsieur le Président de la République,
L’expression de ma haute et sincère considération.

Ludovic KOKOLO
Président du Haut Conseil des Congolais de France & d’Europe