email

Refus de Me Moretti de défendre l’Etat congolais dans l’Affaire Mokoko : raison d’Etat ou question d’honneur ?

Contacté par le conseiller juridique de Denis Sassou Nguesso, Mr Wilfrid Magloire Obili, l’avocat français Eric Dupont Moretti, du barreau de Paris, devait faire partie du collectif des avocats de l’Etat dans l’Affaire dite « Mokoko ».

Il s’agit d’une affaire d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat qui se complique. Car, elle suscite les débats et le doute sur la véracité des faits. D’autant plus qu’à plusieurs reprises, l’Etat avait cherché à troquer la libération du général Jean Marie Michel Mokoko contre son silence, sa perte de quelques droits politiques notamment celui de se présenter à une quelconque élection, et son assignation à résidence.
Pourtant, il y a aussi cette immunité juridictionnelle en sa qualité de dignitaire de la République qui le couvre et qui vient rendre encore plus difficile la compréhension et la maitrise de cette affaire.
Rien que pour cela, les Congolais ont tout pour dire que l’ « Affaire Mokoko » n’est qu’un puzzle, monté de toutes pièces.

Parce que si l’Etat congolais en avait les preuves, il n’allait pas chercher à négocier avec lui sa libération, son silence et la perte d’une partie de ses droits politiques.
En plus, la date du procès allait figurer dans le premier rôle qui a été publié dans le cadre de la session criminelle qui s’est ouverte à Brazzaville, le 29 mars 2018.
Néanmoins, le très célèbre pénaliste, Éric Dupond Moretti, avait effectué le déplacement de Brazzaville où il est allé consulter les dossiers et prendre des contacts avec le pouvoir de Brazzaville et ses collègues congolais.

Cependant, très grande a été la surprise des Congolais et de la communauté internationale qui ont appris à travers les medias nationaux et internationaux que Me Dupont Moretti était vite reparti à Paris, après avoir décliné l’offre de Brazzaville.

Et pour cause ! Les dossiers seraient inconsistants et les réquisitions du procureur de la république, le colonel André Oko Ngakala, décousues. C’est donc pour des raisons d’honneur qu’il aurait refusé de participer à une parodie de justice.
Pourtant dans les milieux diplomatiques, on apprend autre chose. On dit que Me Moretti avait été reçu au Quai d’Orsay, le ministère français des Affaires étrangères. Il aurait donc reçu une directive : « La France ne veut pas se mêler des affaires intérieures du Congo-Brazzaville ». (Alors que cette France n’a fait que ça avec sa françafrique)

En clair, on lui aurait tout simplement rappelé la nouvelle politique africaine du président Emmanuel Macron qui veut que la France respecte la souveraineté des Etats africains. Ca, c’est le côté officiel ! Mais, que cacherait le côté officieux ?
D’abord, il y a immixtion de l’Etat dans un métier libéral, celui d’avocat ; ensuite deux hypothèses se rapportent à cette formule diplomatique.

L’immixtion de l’Etat dans une profession libérale

Dans son dictionnaire du « Droit privé », Serge Braudo, définit les avocats comme « des juristes qui exercent une profession règlementée définie par la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971 sur la réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. »

Ce qui veut dire qu’il n’y a pas d’avocats internationaux à l’instar de Me Massengo Thiassé qui n’appartient à aucun barreau, et d’avocats sans barreau, à l’image de Me Aimé Emmanuel Yoka, au Congo-Brazzaville.

Il vit de la vente de ses services auprès de ses clients.
L’audience que Me Éric Dupont Moretti aurait eue au ministère des Affaires étrangères, quelques jours avant son voyage à Brazzaville pousse à croire que le grand pénaliste français y aurait reçu des consignes.
Parce que le Quai d’Orsay ne donne des consignes de sécurité qu’aux ressortissants français qui vont où sont à l’étranger et dans des pays où il y a des crises ou des guerres, il se peut que le ministère des Affaires étrangères a craint pour la petite santé de l’avocat Moretti.

Certes, le Congo Brazzaville connait une crise multidimensionnelle. Mais, cette crise n’est pas sécuritaire. Et, le Congo n’est pas sous l’emprise des terroristes pour que Me Moretti soit prévenu sur les conditions sécuritaires et les zones dangereuses.
On peut imaginer que le Quai d’Orsay qui est effectivement bien informé par les services français des renseignements et d’autres sources diplomatiques ainsi que gouvernementales des pays africains, connaît bien le dossier Mokoko et son aboutissement.

Voilà pourquoi il n’a pas voulu que Me Moretti, à travers lui toute la France, soit impliqué ou « donne caution à une parodie de justice  », comme le fait savoir déjà le général Jean Marie Michel Mokoko dans la lettre qu’il a adressée au doyen des juges.

Mais, rappelons aussi que les relations entre Paris et Brazzaville ne sont pas au beau fixe depuis que Sassou Nguesso a grandement ouvert la porte de son pays aux chinois. Par exemple, pour sortir de la crise que connaît son pays, la France demande à Sassou Nguesso de trouver un accord avec le Fonds monétaire international. Mais, ce dernier tend sa main aux pays du Golf, à la Chine et à la Russie pour augmenter la dette du Congo qui est déjà hors-normes.

Pourtant la France de Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande l’avait soutenu ouvertement. Ce n’est que celle d’Emmanuel Macron qui lui semble être réservée même si elle ne met pas fin à la Françafrique et ne marque pas une grande différence avec les politiques précédentes.

Non-ingérence et droit d’ingérence

«  La France ne veut pas se mêler des affaires intérieures du Congo-Brazzaville. » Que peut cacher cette prise de position ? La France a-t-elle lâché Sassou Nguesso ?
Trois hypothèses : la première est celle de respecter la souveraineté du Congo Brazzaville ; la seconde est celle de garder le statu quo dans ce pays, et la troisième, celle de laisser tomber Sassou Nguesso.

Respecter la souveraineté du Congo

Selon Jean Bodin, la souveraineté est un « attribut essentiel de l’Etat : La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république. Aucun pouvoir n’est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie. »
Pour Jean Jacques Rousseau, « le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté. » Et, la justice est l’un des moyens à travers lesquels le peuple exprime sa souveraineté. Car, c’est en son nom que le juge dit le droit.

Mais, il faut aussi rappeler que depuis son élection à la présidence de la république française, Emmanuel Macron parle souvent, dans ses discours officiels et s’agissant de sa politique africaine, du respect de la souveraineté des Etats africains, de la non-ingérence. Comme s’il allait se démarquer ou mettre fin à la Françafrique.

Pourtant dans la réalité, les lignes n’ont pas encore bougé.

Garder le statu quo

La France compte beaucoup sur ses anciennes colonies africaines. Comme aussi, beaucoup de ses anciennes colonies comptent beaucoup sur elle.
Pourtant, la colonisation ne s’est jamais mieux portée depuis qu’elle s’est arrêtée.
Car, sa politique est dictée par les grandes sociétés françaises. Elle ne vise qu’à protéger leurs intérêts.

« La France ne veut pas se mêler des affaires intérieures du Congo-Brazzaville » formule qui pourrait aussi dire « circulez, il n’y a rien à voir  » en clair, « Sassou a consulté son peuple il peut continuer à en faire ce qu’il veut. »

La France a encore besoin de lui, malgré ses caprices. Rappelons pour terminer que les militaires français avaient combattus dans les rangs des Cobras, la milice de Denis Sassou Nguesso, dans la guerre déclenchée le 5 juin 1997 qui avait mis fin au pouvoir de Pascal Lissouba et causé d’importants dégâts humains (400.000 morts) et matériels. Donc Sassou est un pote.

Faire tomber Sassou Nguesso

Il ne faudra pas sous-estimer l’Affaire Mokoko. Au stade où elle est arrivée, elle risque d’être la cause du soulèvement populaire qui va emporter Sassou Nguesso et que tout le monde attend. Car Mokoko est devenu un héros national comme Mandela. Non seulement le peuple demande sa libération pure et simple comme celle de tous les autres prisonniers politiques ; mais aussi il le proclame président du Congo et vainqueur des élections anticipées du 20 mars 2016.

Serge Armand Zanzala. Journaliste et écrivain

Laissez un commentaire
Les commentaires sont ouverts à tous. Ils font l'objet d'une modération après publication. Ils seront publiés dans leur intégralité ou supprimés s'ils sont jugés non conformes à la charte.

Recevez nos alertes

Recevez chaque matin dans votre boite mail, un condensé de l’actualité pour ne rien manquer.