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L’Edito d’Omer Nsongo die Lema
Le candidat n°11 a confirmé le 9 décembre 2011 l’autoproclamation, faite le 6 novembre passé sur Rltv à partir de l’Afrique du Sud, de sa qualité de Président de la République. Pendant que son allié Eugène Diomi Ndongala a affirmé sa victoire à la présidentielle à 53 ou 54 % et son secrétaire général Jacquemin Shabani à 63 %, Etienne Tshisekedi a juré, sur base des procès-verbaux en possession de son parti, avoir réalisé plutôt 75 % ! Pourtant, les Pv sur lesquels ils se sont référés tous les trois sont les mêmes. Preuve, si besoin est, qu’ils n’ont aucune maîtrise des données chiffrées ! Cette foire à la surenchère importe cependant peu, comparée à la vraie épreuve qui attend ceux des candidats de l’Opposition à la députation nationale élus conformément à la loi électorale. Le 13 janvier 2012, la Céni va annoncer les résultats provisoires de ce scrutin, organisé concomitamment avec la présidentielle. Au bout du processus, ils devront choisir entre l’Assemblée nationale faisant partie de l’ordre institutionnel à la tête duquel se trouve Joseph Kabila et l’Assemblée nationale dédoublée, reconnaissant un Président de la République lui-même dédoublé...
Ces heureux (ou malheureux) élus seront concrètement fixés le 16 mars 2012, date-butoir de la période prévue pour le recours et l’examen du contentieux électoral devant démarrer le 14 janvier. C’est ce jour-là que la Cour suprême de justice donnera les résultats définitifs des législatives nationales auxquelles ils ont pris part.
Les élus de la Majorité actuelle, cela va de soi, n’auront aucun problème de conscience ni de destination. Ils savent qu’ils iront au Palais du Peuple abritant les installations de l’Assemblée nationale formelle. Ils éliront leur bureau provisoire dans un premier temps, leur bureau définitif dans le second. Après, ils siégeront valablement et exerceront normalement leur mandat consistant, aux termes de l’article 100 de la Constitution, à voter les lois et à contrôler l’action gouvernementale, entreprises et services publics inclus.
Evidemment, si les élus de l’Opposition actuelle - au nombre desquels Félix Tshimbombo Tshisekedi - restent dans la logique de l’autoproclamation d’Etienne Tshisekedi, ils n’auront d’autre choix que rejoindre le lider maximo dans son schéma de dédoublement institutionnel, ce dans un Congo qui devra alors avoir deux Présidents de la République, deux Assemblées nationales, deux Sénats, deux Gouvernements centraux, deux Cours et Tribunaux, en plus de vingt-deux Assemblées provinciales et autant de Gouvernements provinciaux. S’y ajouteront deux Administrations publiques constituées de deux Fonctions publiques, deux Territoriales, deux Diplomaties, deux Magistratures, deux Armées, deux Polices, deux Services des renseignements et deux Portefeuilles. Ce n’est pas tout : il va falloir commencer en amont par envisager deux Constitutions, deux Armoiries, deux Devises, deux Hymnes nationaux et deux Monnaies nationales pour le même peuple !
Autant dire une sécession déclarée…
Pour la petite histoire, Etienne Tshisekedi avait commencé sa carrière politique en rejoignant la sécession du Sud-Kasaï (août 1960), avant de répondre à l’appel de Mobutu pour intégrer le collège des Commissaires généraux (septembre 1960) institué, tenez bien, en dédoublement du gouvernement Lumumba, forcé alors de délocaliser pour Kisangani.
Pour la grande histoire, Etienne Tshisekedi a marqué sa carrière politique en animant sous la transition 1990-1997 des gouvernements dédoublés, les quatre fois qu’il a été déchu de son titre de Premier ministre : Accords du Palais de Marbre I en 1991, Cns en 1992-1993, Accords du Palais du Peuple en 1993-1997 et Concertations de la Cité de l’Union africaine en mars-avril 1997 !
Dans un mois…
C’est donc un vrai casse-tête pour les élus de l’Opposition dans la mesure où les électeurs, qui auront investi en eux leur confiance, comprendront difficilement l’option de la production législative informelle, mieux stérile.
Bien plus, les « suppléants » (ils sont au nombre de deux par député national élu) pourraient facilement être tentés d’occuper l’espace dégarni. Ils bénéficieraient, pour ce faire, de la couverture même de la loi. Car, aux termes de l’article 110 de la Constitution, le député national élu perd son mandat, notamment, en raison d’« absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session », outre l’expiration de la législature, le décès, la démission, l’empêchement définitif, l’incapacité permanente, l’exclusion prévue par la loi électorale, la condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale et l’acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat de député ou de sénateur.
Concrètement, la gestion de l’ordre institutionnel parallèle pose problème. Si l’on peut comprendre qu’un Président de la République autoproclamé se dote d’un gouvernement parallèle - Etienne Tshisekedi en a l’expérience pour avoir été le Premier ministre des « Verts » - on le voit cependant mal diriger raisonnablement le pays avec une Assemblée nationale incapable d’exercer ses fonctions.
Déjà, juste pour la blague, on n’imagine mal les fonctionnaires s’en aller négocier l’application de l’« Accord Mbudi » avec son gouvernement et se présenter, le cas échéant, devant son Assemblée ! Ces fonctionnaires savent qu’ils ne trouveront rien dans la Bcc dédoublée !
Aussi, en lançant un appel à la Communauté internationale pour résoudre, selon ses termes, la crise en vue, Etienne Tshisekedi cherche en réalité une main devant le tirer du pétrin dans lequel il s’est délibérément planté, d’autant plus que son refus d’actionner le contentieux électoral auprès de la Cour suprême de justice (sous prétexte que cette institution est au service de Kabila au même titre que la Céni) a pour conséquence logique de lui priver le statut de porte-parole de l’Opposition.
Pendant que l’on y est, le Président autoproclamé doit prêter serment. En attendant de savoir devant quelle institution judiciaire, force est de constater qu’il devra se passer de la Constitution actuelle. En 2005, il avait appelé à son boycott lors du référendum.
De ce fait, il aura alors le choix entre la restauration de la Constitution de la Cns (eh oui !) ou la transformation de son parlement en Constituante pour se doter d’une nouvelle Constitution. Les députés qui le suivront dans son aventure sont bien placés pour composer cette institution informelle. Toutefois, pour être conséquents avec eux-mêmes, ils devront, eux aussi, se passer des résultats provisoires qui seront proclamés par la Céni !
C’est la quadrature du cercle.
Cette façon de terminer lamentablement une carrière, d’ailleurs mal commencée (sécession sud-kasaïenne), devrait interpeller tout député élu de l’Opposition disposé à hypothéquer la sienne.
Le 13 janvier 2012, c’est dans un mois…
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