Protection des lanceurs d'alerte

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Re: Protection des lanceurs d'alerte

Message par sycie l'impérative » Mer 03 Mai, 17 5:35

FISCAL - Recouvrement, contrôle et contentieux
La procédure d’indemnisation des lanceurs d’alerte fiscaux est lancée
Le 27/04/2017

Depuis le 24 avril 2017, l'administration fiscale a la possibilité d'indemniser les personnes qui lui communiquent des informations conduisant à la découverte d'un manquement en matière de fraude fiscale internationale.

http://www.efl.fr/actualites/fiscal/rec ... bf60f057dd
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Re: Protection des lanceurs d'alerte

Message par sycie l'impérative » Mer 03 Mai, 17 5:40

Loi Sapin II : un statut inédit pour les lanceurs d'alerte
HELENE GULLY | Le 03/11/16 à 10H29
Objet de beaucoup de fantasmes, la loi Sapin II prévoit une série de dispositifs dont l'objectif est d'aussi bien protéger les lanceurs d'alerte que les entreprises.

Le Palais Bourbon aura le dernier mot. Mais avant l'adoption définitive le 8 novembre prochain de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les sénateurs ré-examinent le texte ce jeudi.

Certains de leurs amendementsont déjà été pris en compte mais d'autres resteront lettre morte, d'après les confidences aux « Echos » de Yann Galut, député PS, à l'origine de la proposition de loi pour élaborer un statut de lanceur d'alerte. Dès que l'Assemblée récupérera le document, « elle reviendra au texte d'équilibre, adopté en deuxième lecture ", assure l'élu.

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/03/11/2016/lese ... uyfC9a6.99
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Re: Protection des lanceurs d'alerte

Message par sycie l'impérative » Mer 03 Mai, 17 5:42

990 milliards d'euros par an de corruption dans l'UE
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Re: Protection des lanceurs d'alerte

Message par sycie l'impérative » Mer 03 Mai, 17 6:31

https://www.youtube.com/watch?v=kdzOIXs-okE

présidentielle 2017 : Eric Fiorile Il faut absolument annuler les élections présidentielles
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Re: Protection des lanceurs d'alerte

Message par sycie l'impérative » Dim 28 Mai, 17 4:39

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Re: Protection des lanceurs d'alerte

Message par sycie l'impérative » Dim 28 Mai, 17 4:46

Antidote à la désinformation, le fact-checking n’aurait cependant aucune incidence sur les votes du public, nous assure une nouvelle recherche anglophone.

http://www.lesinrocks.com/2017/03/05/ac ... -11919257/
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