LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU CONGO

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LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU CONGO

Message par C.A » Mer 17 Avr, 02 8:36

CONSTITUTION DE LA FÉDÉRATION CONGOLAISE


Préambule

Au nom du Créateur tout puissant,
Le peuple et les régions congolaises,

Conscients de leur responsabilité envers la Création,
Résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,
Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

Arrêtent la Constitution que voici:

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art 1

Le Peuple Congolais et les Régions de la Bouenza, Cuvette centrale, Cuvette-ouest, Kouilou, Lékoumou, Likouala, Niari, Plateaux, Pool et de la Sangha forment la Fédération Congolaise.

Art 2

Les Régions sont autonomes entre elles, et elles et face à la fédération. Elles exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la fédération par la présente constitution.

Art 3

Les symboles de la fédération sont ceux définis pour le Congo par la constitution du 15 Mars 1992.

Chaque région est tenue de faire connaître ses symboles, hymnes, armes et distinctions.

Art 4

La langue officielle fédérale est le français.

TITRE II LES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX

Art 5

Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Leur dignité est garantie, respectée et protégée par la Fédération Congolaise.

Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine ethnique, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni de son handicap.

Aucun citoyen congolais ne peut être contraint à l’exil.

L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

La déclaration universelle des droits de l’homme est partie intégrante de cette constitution.

Art 6

Tout être humain a droit à la vie.

Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.

La torture et tout autre traitement ou peine cruelle, inhumain ou dégradant sont interdits.

Art 7

Les libertés d’opinion, de croyance, de sciences, d’art, d’information, de langue, de culture, de mariage d’association, de réunion, d’établissement, d’association, de syndicat et de propriété sont garanties.
Aucun droit fondamental ne peut être restreint dans son principe.

Toute action visant à s’approprier des pouvoirs hors du cadre de cette constitution est illégale et sévèrement puni par la loi.

Ses auteurs ainsi que les personnes qui auront collaborées à une telle entreprise, seront poursuivit immédiatement que la légalité sera rétablie. Ils ne peuvent bénéficier d’amnistie, de grâce ou de remise de peine.


TITRE III DES DEVOIRS DES CITOYENS

Art 8

Tout homme de nationalité congolaise est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civique national de remplacement pour les cas exceptionnels et pour les citoyennes congolaises.

Les citoyennes congolaises ne peuvent servir dans l’armée qu’à titre volontaire.


TITRE IV DES RAPPORTS ENTRE LES RÉGIONS ET LA FÉDÉRATION

Art 8

La Fédération et les régions s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre elles.

Elles se doivent respect et assistance. Elle s’accordent réciproquement l’entraide administrative et l’entraide judiciaire.

Les différends entre les régions ou entre la Fédération et les régions sont réglés uniquement par la négociation, la médiation ou le droit fédéral représenté par la cour suprême. En aucun cas par la violence.

Aucune négociation politique ne se soldera sur des solutions extra-constitutionnelles.

TITRE V LE POUVOIR EXÉCUTIF FEDERALE

Art 9

Le Président de la Fédération Congolaise est le chef de l’Etat. Il est élu pour une durée de 5 ans renouvelable une fois, en ticket avec le vice-président. Leur élection se fait au suffrage universel direct.

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le troisième dimanche suivant le premier tour, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le président et le Vice-président ne peuvent être citoyens régionaux de la même région.

Art 10

Nul ne pourra être élu président s'il n'est citoyen congolais de naissance, s'il n'a trente-cinq (35) ans révolus.

Art 11

Le nombre de mandats autorisés ou la durée de leur exercice ne peuvent être modifiés que par un vote au 2/3 des voix du sénat. Dans pareil cas, le président de la fédération en exercice lors de ce vote, ne pourra jouir des nouvelles dispositions. Celles-ci n’entreront en vigueur qu’après la fin irrévocable de son exercice.

Art 12

En cas de destitution, de mort ou de démission du président, ou de son incapacité d'exercer les pouvoirs, dûment constatée par un vote des deux tiers (2/3) du sénat et confirmé par un arrêt de la cour suprême, ceux-ci seront dévolus au vice-président de la fédération, qui poursuivra le mandat jusqu’à sa fin prévue lors de l’élection.

Si celui-ci n’y parvient pas après une durée de 6 mois pour démission, mort ou autre empêchement reconnu par le sénat et confirmé par la cour suprême fédérale, la présidence de la Fédération sera assurée jusqu’aux élections par (respectivement) le vice-président du sénat, le président de la cour suprême fédérale, puis les Ministres d’État selon leur hiérarchie telle que conférée par la loi. Chacune de ces personnalités ne pouvant garder le pouvoir plus de 6 mois en ayant pour objectif principal d’organiser au plus vite les élections.

Art 13

Le Président de la Fédération recevra pour ses services, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera ni augmentée ni diminuée pendant la période pour laquelle il aura été élu, et il ne recevra pendant cette période aucun autre émolument de la Fédération.

Art 14

Avant d'entrer en fonction, le président prêtera serment ou prononcera l'affirmation qui suit :

« <i>Je jure (ou affirme) solennellement de remplir fidèlement les fonctions de Président de la Fédération Congolaise et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution Fédérale Congolaise. </i>»

Art 15

Le président de la république détermine et conduit la politique fédérale.

Le Président de la Fédération est commandant en chef des armées.
Art 16

Il exerce le droit de grâce.

Art 17

Il conclu les accords et traités internationaux.

Il nomme les ambassadeurs qu&#8217;il accrédite auprès des puissances étrangères et les ambassadeurs étrangers sont accrédités auprès de lui. Il nomme aux hautes fonctions fédérales civiles et militaires.

Art 18

Tous les membres du gouvernement fédéral sont crées par une loi votée par le sénat à la majorité simple.

Les membres du gouvernement sont des Ministres d&#8217;État.

Le Président de la Fédération propose les Ministres d&#8217;Etat à l&#8217;approbation des sénateurs.

Les ministres sont responsables devant lui. Ils peuvent être interpellés par le sénat pour des explications publiques qui ne s&#8217;achèvent sur aucun vote.

Art 19

Le président veille à la bonne collaboration entre toutes les régions.
Il est le médiateur privilégié entre les régions et dans la vie politique à l&#8217;intérieur des régions s&#8217;il est sollicité;

Il veille au bon fonctionnement des institutions fédérales et des Régions fédérés.

Il veille grâce à son droit de contrôle, à ce que toutes les lois fédérales s&#8217;appliquent équitablement à toutes les Régions.


TITRE VI LE POUVOIR LÉGISLATIF FÉDÉRAL


Art 20

Le pouvoir législatif fédéral est attribué à un Sénat.

Art 21

Chaque Région a droit à six (6) sénateurs qui sont élus au suffrage universel, selon les dispositions constitutionnelles régionales.

Une fois élus, les sénateurs sont indépendants et leur vote est libre.

Art 22

Nul ne pourra être sénateur s'il n'a atteint l'âge de 35 ans, s'il n'est citoyen congolais depuis 10 ans et s'il ne réside depuis 3 ans au moment de l'élection, dans la région où il doit être élu.

Art 23

Le mandat de sénateur est de 6 ans renouvelable une seule fois.

Art 24

Dès qu'ils seront réunis à la suite de la première élection, les sénateurs seront divisés par tirage au sort en trois (3) groupes. Les sièges des sénateurs du premier groupe seront déclarés vacants à l'expiration de la deuxième année, ceux du second groupe à l'expiration de la quatrième année et ceux du troisième groupe à l'expiration de la sixième année, de telle sorte qu'un tiers puisse être renouvelé tous les deux ans.

Art 25

Le vice-président de la Fédération Congolaise seconde le Président de la Fédération. Il est de droit président du Sénat, mais n'a pas de droit de vote, à moins d'égal partage des voix du Sénat, ou par dérogation d&#8217;un sénateur empêché.

Le Sénat choisit les autres membres de son bureau.

Art 26

Le sénat est l&#8217;organe habilité à juger les hautes autorités mises en accusation devant lui. Il s&#8217;agit des députés, ministres et présidents de gouvernements régionaux, sénateurs, hauts magistrats fédéraux, ministres d&#8217;État et du Président de la Fédération.

Art 27

Les condamnations prononcées ne pourront excéder la destitution et l'interdiction d'occuper tout poste de confiance ou d'exercer toute fonction honorifique ou rémunérée du Congo ; mais la partie condamnée sera néanmoins responsable et sujette à accusation, procès, jugement et condamnation suivant le droit commun.

Les chefs d&#8217;accusations ne pourront être que les cas de trafics d&#8217;influence, crimes financiers ou de sang, trahison, atteinte à la paix et à la stabilité démocratique.

Art 28

Peuvent mettre en accusation devant le sénat : les bureaux des parlements régionaux, le bureau du sénat, le Président de la Fédération et le Président de la cour suprême.

Une pétition signée par au moins un tiers (1/3) des sénateurs peut mettre en accusation le Président de la Fédération ou un président de gouvernement régional.

En cas d&#8217;accusation devant le sénat, le Président de la cour suprême présidera les débats. Pour la mise en accusation du Président de la fédération Le verdict ne sera valable que s&#8217;il est prononcé par les deux tiers (2/3) des sénateurs.

Art 29

Le Sénat peut condamner une région mise en accusation devant lui. La peine ne peut-être que le versement de dommages-intérêts. La région peut faire appel auprès de la cour suprême et sa décision sera définitive.

Art 30

Le sénat a droit d&#8217;enquête sur tout dossier dans toute l&#8217;étendue du territoire national. Son bureau décidera de la confidentialité des rapports d&#8217;enquête.

Art 31

La fonction de sénateur est rémunéré selon la loi. Elle est incompatible avec tout autre mandat électoral régional ou fédéral, et avec toute fonction gouvernementale permanente.

Art 32

Le sénat ratifie les accords et traités internationaux après signature par le président de la fédération. Le vote est valable à la majorité simple.
Art 33

Tout projet de loi adopté par le Sénat devra, avant d'acquérir force de loi, être soumis au Président de la Fédération.
Si celui-ci l'approuve, il le signera sous délai de 10 jours; sinon il le renverra, avec ses objections au sénat, qui insérera les objections in extenso dans son procès-verbal et procédera à un nouvel examen du projet.

Si, après ce nouvel examen, le projet de loi réunit en sa faveur les voix des deux tiers (2/3) des sénateurs il aura force de loi.
Le sénat peut à la majorité simple faire trancher en référendum fédéral un projet de loi qui n&#8217;a pas l&#8217;approbation du Président la fédération. Tout projet non renvoyé par le président dans les dix jours (dimanche non compris) qui suivront sa soumission, deviendra loi comme si le président l'avait signé, à moins que le Congrès n'ait, par son ajournement, rendu le renvoi impossible auquel cas le projet n'acquerra pas force de loi.

Art 34

Toutes les lois du sénat ont compétence universelle.

Aucune loi ne visant qu&#8217;une ou plusieurs régions particulière ne peut être votée.

Aucune loi empiétant sur le domaine des régions fédérées ne peut être votée.
Art 35

Le sénat a les pouvoirs législatifs suivants :

· lever et de percevoir des taxes, droits et impôts directs, de payer les dettes et pourvoir à la défense commune et à la prospérité générale de la Fédération; mais lesdits droits et impôts seront uniformes dans toute l'étendue de la Fédération Congolaise.

· faire des emprunts sur le crédit de la fédération ;


· réglementer le commerce avec les nations étrangères et d&#8217;assurer l&#8217;équité entre les divers régions;

· établir une règle uniforme de naturalisation et de citoyenneté.

· battre monnaie, d'en déterminer la valeur et celle de la monnaie étrangère, et de fixer l'étalon des poids et mesures ;

· assurer la répression de la contrefaçon des effets et de la monnaie en cours;

· établir des bureaux de postes et des voies de communications fédérales et interrégionales ;

· favoriser le progrès et la représentation de la nation congolaise dans les sports, les sciences, la culture et les arts ;

· assurer la collaboration entre les régions

· définir et punir les pirateries et crimes commis en haute mer et dans les airs sur tout le territoire de la fédération et les atteintes à la loi fédérale ;

· déclarer la guerre.

· entretenir des armées

· entretenir une police fédérale compétente pour les affaires fédérales et qui assurera la coordination des polices ;

· établir des règlements pour le commandement et la discipline des armées ;

· pourvoir à la mobilisation militaire des citoyens pour réprimer les insurrections et repousser les invasions ;

· pourvoir à l'organisation, l'armement et la discipline des armées et de la police fédérale, en réservant aux régions respectivement la nomination des officiers responsables sur leurs territoires.

· exercer le droit exclusif de législation, en toute matière, sur la capitale et d'exercer semblable autorité sur tous lieux acquis, avec le consentement de la législature de la région dans lequel ils seront situés, pour l'érection de forts, dépôts, arsenaux, chantiers militaires et autres constructions nécessaires.

· avoir compétence totale en matière de sous-sol, d&#8217;espace aérien et de l&#8217;espace maritime national.

· répartir les impôts directs entre les différentes régions du Congo, proportionnellement au nombre de leurs habitants. Les pygmées et ne sont pas soumis à l&#8217;impôt, mais sont comptabilisés au nombre total des habitants d&#8217;une région.

· garantir les frontières.

· protéger l&#8217;environnement.

Art 36

Le contrôle et la supervision des élections sur toute l&#8217;étendue du territoire sont exercés par le Gouvernement et le Sénat fédéral.

Lors d&#8217;une élection, si le nombre de votants n&#8217;est pas supérieur à la moitié du nombre des inscrits, l&#8217;élection sera invalidée. Un nouveau scrutin devrait se tenir après trois (3) mois au moins et six (6) mois au plus tard.

Durant cet intervalle, une commission sénatoriale composée de 5 sénateurs de régions différentes et présidée par un ministre d&#8217;État sera chargé de négocier avec les représentants politiques locaux, les closes d&#8217;une levée du boycott.

TITRE VII LES RÉGIONS FÉDÉRÉES

Art 37

Les régions fédérales du Congo sont autonomes vis à vis du pouvoir fédéral et entre elles.

Art 38

Elles sont munies chacune d&#8217;une constitution librement constituée et votée par les habitants de la région, dans le respect de la constitution fédérale.

Art 39

Une constitution régionale doit prévoir :

o un parlement régional élu, qui a seul l&#8217;initiative des lois ;

o un gouvernement régional élu, qui assure le pouvoir exécutif ;

o une cour suprême, haute instance judiciaire régionale.

Chacun des pouvoirs étant indépendant des autres.

Art 40

Le membres des parlements régionaux sont des Députés.

Les membres des gouvernements régionaux sont des Ministres.

Art 41

Le fonctionnement des régions est démocratique et républicain.

Art 42

Toutes les régions doivent se doter de systèmes d&#8217;organisation et de gestion complets et autonomes.

Elles promulguent des codes juridiques conforme à la démocratie, la république, la moral et le bon sens.

Art 43

Les régions ont compétences, sur tous les domaines qui ne reviennent pas par la présente constitution à la Fédération, respectivement aux compétences attribuées par les pouvoirs constitutionnels locaux.

TITRE VIII DES DEVOIRS COMMUNS DES RÉGIONS

Art 44

Les régions ont le devoir de promouvoir le bien être de leurs administrés et le développement durable de leurs territoires.

Art 45

Les litiges institutionnels sont réglés par la cour suprême régionale avec possibilité d&#8217;appel auprès de la cour suprême fédérale.

Art 46

Les élections à l&#8217;intérieur d&#8217;une région sont supervisées par une commission fédérale mise en place par le sénat.

Un report d&#8217;élection ne peut excéder 6 mois.

TITRE IX DES RESTRICTIONS COMMUNES AUX RÉGIONS

Art 47

Aucune région ne pourra voter une loi contraire à la constitution fédérale et contraire aux accords et traités internationaux ratifiés par la Fédération Congolaise.

Art 48

Ni taxes, ni droits ne seront levés sur les articles échangées entre les régions. Les biens et les personnes à destination ou en provenance d'une région de la fédération ne seront assujetties à aucune formalité ni aucun droit d'entrée, de sortie, de douane ou de résidence.

Art 49

Aucune région ne recevra des sommes fédérales prélevées sur le Trésor, si ce n'est en vertu d'affectations de crédits stipulées par la loi ; L&#8217;État des comptes de la région ainsi que toutes les recettes et dépenses des deniers publics seront publiés au moins une fois par an, sous le contrôle de la cour des comptes.

Art 50

Aucune région ne pourra contracter un traité, une alliance ou une Confédération avec une autre région congolaise ou un État étranger.

Art 51

Aucune région ne pourra lever ou entretenir une armée.

Art 52

Aucune région ne pourra promulguer un décret de confiscation, une loi rétroactive ou qui porterait atteinte aux obligations résultant de contrats ;

Art 53

Aucune région ne pourra lever des impôts d&#8217;importation ou d&#8217;exportation ;

Art 54

Aucune région ne pourra refuser à aucune personne la protection des lois, sous peine de sanctions fédérales établies par le sénat, contre cette région.

TITRE X DES DROITS DES CITOYENS RÉGIONAUX.

Art 55

Est citoyen d&#8217;une région fédérée, tout congolais enregistré dans cette région depuis vingt-quatre (24) mois au moins.
Tous les citoyens d&#8217;une même région ont les mêmes droits.

Art 56

Lors des 5 premières années de la mise en place de cette constitution, la citoyenneté régionale sera élargie pour être accordée sans délai à quiconque ayant au moins un parent ou deux grands-parents nés dans cette région.

Art 57

Dans le cas d&#8217;un mariage interrégional qui implique la résidence d&#8217;un des deux conjoints dans la région de l&#8217;autre, la citoyenneté régionale est accordée au conjoint issu d&#8217;une autre région, à sa simple demande et sans délai. En cas de divorce, ce dernier pourra réintégrer à sa demande la citoyenneté de sa région d&#8217;origine. Elle lui sera accordée sans délai.

Art 58

Les droits de vote et d&#8217;éligibilité à l&#8217;intérieur d&#8217;une Région ne sont reconnus qu&#8217;aux citoyens régionaux, sauf pour les élections et les référendum municipaux.

Art 59

Nul ne peut être citoyen de plus d&#8217;une (1) région à la fois.

Art 60

Tout citoyen régional peut prétendre à l&#8217;exercice de toutes les fonctions dans l&#8217;administration régionale.

Art 61

Tout citoyen congolais a le statut de citoyen fédéral s&#8217;il réside dans une autre région que là où il est enregistré comme citoyen régional ; excepté le droit de vote aux élections régionales et de service administratif sauf exception, il jouit des mêmes droits et est soumis aux mêmes devoirs que les citoyens régionaux de sa région de présence.

Les régions avec les concours de la fédération doivent s&#8217;assurer de la participation aux élections régionales, de leurs citoyens régionaux vivant à l&#8217;extérieur de leurs régions respectives.

Art 62

Une pétition signée par dix pour cent (10%) du corps électoral d&#8217;une Région et déposée à la cour suprême régionale donne droit aux signataires de poser une question par un référendum que le pouvoir exécutif régional se doit d&#8217;organiser dans un délai de six (6) mois maximum.


TITRE XI LE POUVOIR JUDICIAIRE

Art 63

Les contestations qui ont pour objet des droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux.

Art 64

Nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établi qu'en vertu d'une loi. Il ne peut être créé de commissions ni de tribunaux extraordinaires, sous quelque dénomination que ce soit.

Art 65

Le droit fédéral est au dessus du droit régional.

Art 66

La cour suprême fédérale et les cours suprêmes fédérées se réunissent pour définir le droit fédéral.

Art 67

Le pouvoir judiciaire fédéral est exercé par la Cour suprême, qui crée les cours inférieures chargées de statuer sur les litiges, crimes et délits fédéraux.

Art 68

La cour suprême fédérale est habilitée à arbitrer les litiges émanant de l&#8217;interprétation de la constitution fédérale ou des constitutions régionales sous réserve de la demande expresse des régions.

Art 69

Les cours suprêmes régionales sont habilitées arbitrer les litiges émanant de l&#8217;interprétation des constitutions régionales locales.
En droit commun, elle statut comme tribunal supérieur d&#8217;appel, et ses décisions sont sans recours sur toute l&#8217;étendue de la fédération.

Art 70

Elle se compose d&#8217;un juge par région fédérée, plus un (1) juge nommé par le Président de la Fédération, un (1) nommé par le sénat parmi les professeurs de droit à l&#8217;université. Aucune décision n&#8217;est valable si elle n&#8217;est prise au moins par les 2/3 des juges.

Art 71

Chaque région est doté de structures juridiques complètes. Sauf pour les délits et crimes de racismes, les verdicts sont rendus par un jury populaire.

La parité entre les hommes et les femmes est obligatoire à tous les jurys.

Art 72

Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de la région et du canton où le crime aura été commis, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à décharge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à charge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.

Art 73

Pleine foi et crédit seront accordés, dans chaque région aux actes publics et procès-verbaux judiciaires de toutes les autres régions.

Art 74

Les procès ont lieu dans la région ou le crime ou délit a été commis.

Art 75

Toute personne qui, accusée de crime dans une région, se sera dérobée à la justice par la fuite et sera trouvée dans une autre région, devra, sur la demande de l'autorité exécutive de la région d'où elle aura fui, être livrée pour être ramenée dans l'État ayant juridiction sur le crime.

Art 76

Les faits non reconnus comme délit dans une région donnée ne peuvent justifier l&#8217;extradition d&#8217;une personne qui en aurait été condamné ailleurs.


TITRE XII LE CONSEIL FÉDÉRAL

Art 77

Le Conseil Fédéral est composé du Président et vice-président de la Fédération, des anciens présidents et vice-présidents de la fédération et des présidents des gouvernements régionaux en exercice. Il est présidé par le Président de la Fédération.

Son rôle est de réfléchir sur l&#8217;État et l&#8217;évolution de la fédération.
Il propose au sénat des lois allant dans le sens d&#8217;assurer un plus grand développement commun en matière politique, économique et sociale.
Il se réuni 2 fois l&#8217;an. Une fois dans la capitale fédérale, une fois dans une capitale régionale.


TITRE XIII DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 78

La présente constitution sera approuvée par référendum national.
Chaque région mettra en place une assemblée constituante ouverte et démocratique, qui rédigera sa constitution régionale. Elle devra être soumise à la cour suprême nationale pour conformité et soumise à référendum.

Il ne peut se passer plus d&#8217;un an entre le référendum constitutionnel national et les référendums constitutionnels régionaux.

Art 79

Les autorités de transition superviseront la mise en place de toutes les institutions fédérales et régionales prévues par les différentes constitutions.

Les élections générales régionales et fédérales débuteront six (6) mois au plus tard après les référendums constitutionnels et s&#8217;achèveront au plus tard (6) mois après.

Le président de la fédération sera le dernier à prendre officiellement ses fonctions, mais quoi qu&#8217;il arrive, la transition ne pourra excéder 2 ans.
C.A
 

Message par Invité » Mer 17 Avr, 02 8:40

Matsolo Kwende Kalma et les autres

Après quelques jours de lecture et de discussion avec l'auteur (Hervé Mahicka), je suis (je crois parce que c'est long) en mesure de vous livrer la première ébauche d'une constitution fédérale congolaise.

Les nouveautés constitutionnelles particulières à mes yeux sont :

L'article 5, allinéa 3:

<i>Aucun citoyen congolais ne peut être contraint à l'exil</i>

Non, on devra composer avec tous les congolais.

article 7 allinéa 3 et 4:

<i>Toute action visant à s'approprier des pouvoirs hors du cadre de cette constitution est illégale et sévèrement puni par la loi.

Ses auteurs ainsi que le hauts cadres et politiques qui auront collaborés à une telle entreprise, seront poursuivit immédiatement que la légalité sera rétablie. Ils ne peuvent bénéficier ni d'amnistie, ni de grâce, ni de remise de peine.</i>

Terminé pour les vendus.

article 27 (et suivants)

<i>Le sénat est l'organe habilité à juger les hautes autorités mises en accusation devant lui. Il s'agit des députés, ministres et présidents de gouvernements régionaux, sénateurs, hauts magistrats fédéraux, ministres d'État et du Président de la Fédération.</i>

Plus de haute cour non permanente qui en réalité ne se met jamais en place.

article 35 alinéa 17 (sur les lois du sénat)

<i>- répartir les impôts directs entre les différentes régions du Congo, proportionnellement au nombre de leurs habitants. Les pygmées et ne sont pas soumis à l'impôt, mais sont comptabilisés au nombre total des habitants d'une région.</i>

Un homme, un sou

article 36 alinéa 2:

<i>Lors d'une élection, si le nombre de votants n'est pas supérieur à la moitié du nombre des inscrits, l'élection sera invalidée. Un nouveau scrutin devrait se tenir après trois (3) mois au moins et six (6) mois au plus tard.</i>

Le boycott est un vote

article 38

<i>Ni taxes, ni droits ne seront levés sur les articles échangées entre les régions. Les biens et les personnes à destination ou en provenance d'une région de la fédération ne seront assujetties à aucune formalité ni aucun droit d'entrée, de sortie, de douane ou de résidence.</i>

Le Congo reste alors un espace ouvert.

article 58

<i>Les droits de vote et d'éligibilité à l'intérieur d'une Région ne sont reconnus qu'aux citoyens régionaux, sauf pour les élections et les référendums municipaux.</i>

Gnoka ne pourra pas aller voter à Sibiti, puis reprendre le 4x4 flambant neuf puis aller voter successivement à Dolisie, Brazzaville et Kakamoeka, tandis que son petit frère vote pour lui avec l'autre bulletin à Makoua.

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Pour les disposition transitoires, c'est moi qui les ait ajouté. L'idée c'est de faire en sorte qu'une fois toutes les institutions mise en place, le sénat se réunit et décide par exemple qu'il faut allouer pour cette année 40% du budget au service de la dette, 10% pour le fonctionnement de l'état fédéral, 10% pour les investissements fédéraux (routes, pont ou postes) et redistribuer les 40% restant aux différentes régions proportionnellement à leur population.
Selon mes calculs il y'a environ 300 milliards de FCFA à se partager. Si la Lékoumou a 10 milliards et la Cuvette 35 milliards, cela me paraît être un bon départ.

C.A
Invité
 

Message par Invité » Mer 17 Avr, 02 8:48

Franchement C.A. es-tu debile ou quoi?
Qui est le president de la republique federale du congo?
Voila, qu'estc cq ue je disais? c'est pre qu'avant.

Bihoulou, P.
Invité
 

Message par Matsolo kwende » Jeu 18 Avr, 02 2:11

Chers compatriotes,
Cher C.A,

Bravo ! Une fois de plus je suis pris un peu de court par ta facon très pragmatique , mais pas de problèmes. Je prends un peu de temps pour la lecture de cette ébauche et d'ici peu tu auras de mes nouvelles. En tout cas félicitations !!!

Mes salutations compatriotiques


Matsolo kwende
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Message par Mecbohem » Jeu 18 Avr, 02 9:34

Bihoulou !

Ceci est un forum public, CA a initié un sujet, libre à lui de le faire, pour autant que je sache, il n'a insulté personne, alors gardes-toi des remarques saugrenues, qui n'aident en rien à l'avancée de ce dont il est question ici !

Si ce débat, t'intéresses, lances-toi, sinon, laisses les autres discourir en paix, sinon, je me ferai une joie de supprimer tes prochains messages de même teneur !

Mecbohem
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Message par Invité » Mer 24 Avr, 02 9:35

Chers Compatriotes,
Cher C.A.

La lecture de l'ébauche est close, les commentaires sous forme de brouillons ont été faits. Ce qui reste n'est que publier les quelques amendements et compléments de cet ouvrage. Mais attention !!!!!!!!

Cher C.A. , je ne peux pas te cacher combien de fois je suis fanatique du phénomène qu'on appelle < LA RÉUSSITE >. Oui J'appartiens à ce groupe des gens qu'on indexe et où les gens mal initiés vont jusqu' à supposer que des tels mecs vivent sous la bénédiction des dieux. C'est ce qui est vraiment faux. Ce que ceratins ne peuvent pas appréhender, c'est que derrière < LA RÉUSSITE > il y a un long parcours. Ce parcours est pavé des éléments comme: persévérance, l'ultime dévotion devant sa propre < pyramide des priorités > , l' intégrité des idéaux sur l'objectif à atteindre et enfin la tenacité de croire à la victoire finale.

Voici cette batterie des vertus, qui m'accompagne le long de ma vie. Me voici maintenant devant une décision, dont je n'avais jamais pensé un jour prendre. Oui cher frère et compatriote je viens de décider de mener cette bataille jusqu'au bout et de voir un jour notre pays se dôter d'un projet de société qui sera régi dans une république fédérale du congo.

Ceci étant, je ne veux plus discuter d'un tel thème devant un public désintéressé qui, pire n'a peut être pas encore été en soi convaincu de la nécessité du changement au pays.

La première mésure sera de chercher dans tous les forums en dehors de congopage, s'il y a encore des fédéralistes congolais cà et là isolés dans leurs idées. Ensuite de chercher à atteidre le nombre de 9 ou mieux de 18 des potentiels participants- initiateurs, représentant ainsi à (1 ) ou à ( 2 ) chacune des régions du congo.

Ceci est la base et le noyau de cette lutte. Aussi longtemps que je ne réunirai pas un tel cercle, je ne pourrai plus jamais discuter du fédéralisme en public. Il faut me comprendre , j'aime réussir dans tous mes projets.

J' épouse beaucoup de respect de cette ébauche du compatriote < Hervé Mahicka > et je ne veux pas que toutes ses idées, les tiennes, sans doûte de plusieurs autres intervenants et les miennes ne puissent être réduits d'un revers de main d'un < griot ici dans ce forum > à zéro.

Je l'ai dit tout au début j'aime la réussite. Quiconque qui a appris à aimer la victoire craint l'échec comme le diable l'eau bégnite.

Ceci dit cherchons tous ( même dans le cercle des amis politiques ) tout d'abord à renforcer nos rangs et le reste viendra tout seul.


Mes salutations compatriotiques

Matsolo kwende
Invité
 

Message par C.A. » Mer 24 Avr, 02 3:38

Matsolo Kwende

Je t'ai fait un message privé pour ce qui est du privé. Mais il y'a une reflexion que j aurai voulu te soumettre ici.

C'est une bonne chose que de vouloir emmener le débat sur le fédéralisme avec le sérieux qu'il mérite et dans un soucis de concretiser ce que l'on croit être le mieux pour son pays. Seulement, la construction d'une idée honnête a besoin d'un public qui se sente associé pour le différencier d'une espèce de putsch, concocté sous la table par une bande de copains aux intentions pas toujours claires.
Et même en associons d'autres personnes avec qui on voudrait travailler, il est plus simple, plus soft et plus élégant de leur indiquer un site ou ils pourront lire ce qui a déjà été dit et se faire une idée, que de l'inviter chez soit et lui proposer une idée...
Et puis internet n'est ce pas cette magie qui permet à une vitesse absolue de réunir des compétences aussi eloignées furent-elles?

Congopage ou ailleurs, il faut bien un moyen "public" de mener les débats pour la concrétisation de ce projet. Je reconnais que sous la forme actuelle, il est difficile d'être sérieux quand le but de ces forums ici sur congopage ou ailleurs est d'avoir raison et non de construire, et que n'importe qui peut saboter n'importe quoi. Si tu as une proposition de création d'un espace virtuelle qui nous sera consacré, je te suivrai. Mais pas un débat en catimini, dans le privé des e-mails. Ça risque d'être dure. Je n'ai pas dit que ça doit rester uniquement des débats sur le net, non. On se rencontrera surement d'ici quelques mois pour faire le bilan, se donner des objectfs ou vérifier le travail de chacun, mais la plus grande partie se fera forcément sur le Net.

Comment? à nous d'y réfléchir!

Mais je soutiens ton appel à tous les régions du Congo, car il nous faut un débat détribalisé. Le fédéralisme doit se montrer pacifique et consensuel, mais en tout cas pas comme une cession de deux ou trois régions données. Et ce ne sera pas le plus facile. Avec la rigueur et le sérieux que chaque adhérant au projet doit faire preuve.

A bientôt

C.A
C.A.
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Message par Matsolo kwende » Mer 24 Avr, 02 5:22

Chers compatriotes,
Cher C.A.

je prends ton intervention à coeur et je vais continuer de temps en temps à intervenir sur ce site sur le fédéralisme. Tiens regarde sur l'autre file, c'est comme si tu m'avais joint par télépathie, je venais justement de répondre au compatriote BB.

Je saurai doser les interventions, et de répondre proportionnellement par rapport au sérieux des questions posées par-ci et par-là par les compatriotes.

Au cas où BB répondait sur l'autre file; serait-ce possible que nous nous retrouvions de l'autre côté ?

verifie cette idée..............

Mes salutations compatriotiques

Matsolo kwende
Matsolo kwende
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Message par C.A. » Jeu 25 Avr, 02 6:37

Je ne suis pas Chiraquien, mais je suis d'accord avec lui sur au moins un point: "<i>il n'y a pas de débat possible avec les extrémistes</i>". Et encore moins chez eux.
D'autant plus que j'estime que le simple fait que B.B. soit contre le fédéralisme (sans aucune justification) signifie que c'est la bonne voie.

Si tu me demandes ce que je pense de la nuance entre les UAGA et le fédéralisme, je peux te répondre ici.


LA FORME

Sans mentir, je pense que la forme (anti-juridique et anti-constitutionnelle) des UAGA est ce qui repousse en premier et fait perdre toute logique au fond. C'est une succession de non sens!

La constitution qui se dit laïque choisi de reconnaitre ses religions, en anonçant que le bouddhisme n'est pas une religion (ce qui est une conception personnelle de l'auteur et qui n'a nul besoin d'être constitutionnel comme 95% de cette constitution), le successeur du président est la troisième personnalité, les codes juridiques sont ridiculement résumés et les notions les plus complexes impoliment bâclées...etc.

Sans oublier le mobutisme, cette tendance à "tropicaliser" la terminologie politique et administrative qui donne l'air ridicule et introduit une pagaille incroyable dans le texte.
Le conseil d'Etat qui rempli les fonctions d'un sénat (représentant des collectvités locales) mais n'en est pas un pour la simple raison que Badila en a décidé ainsi, les très hautes cours suprême de...

Un grand titre est réservé à ce qu'il appelle l'Etat congolais, mais en fait, la notion même de "l'État" est ici ignorée; pire, pervertie, moquée, simplifiée, et dévoyée!

Et les mots mal compris par celui qui les emplois exemple: "la durée législative d'une assemblée". On dit la <u>durée de la législature</u> car l'adjectif législatif ici signifie tout à fait autre chose.
Cette mauvaise utilisation est parfois encore plus grave.
Exemple: "<i>Le président de l&#8217;Assemblée est le chef de maison et le responsable du service de l&#8217;ordre dans les locaux du parlement</i>. Une espèce de majordomme domestique, videur de surcroît! Oui, car chef de maison signifie valet en chef, et service d'ordre signifie gros bras avec brassière pour dire aux manifestants ce qu'il faut faire, ou faut-il aller faire pipi et confisquer les bières.

Je n'ai pris que quelques exemples au hasard. Mais croyez-moi, il n'y a pas un seul paragraphe qui soit intelligible dans ce projet que sont les UAGA. C'est long, chargé, inutile, incohérent.


LE FOND

Suite à ce qui précède, le fond peut difficilement oser prétendre signifier quelque chose.
La constitution des UAGA traitent plus de petits détails (comme le cérémonies, les privilèges des uns, les droits des autres) qe des questions constitutionnelles.
Il n'y a meme plus la simple notion de séparation des pouvoirs, garante d'une democratie moderne. Le parlement est denué de sens. Tout (et trop) est dit par la loi fondamentale, on ne voit même plus ce qui reste comme marge de manoeuvre autonome à la région ou au pouvoir centrale. Il n'y a aucune citation claire de ce qui relève du domaine de la loi et de ce qui relève du domaine administratif.

Si on cherche un sens constitutionnel à ce texte et à ses pouvoirs, un équilibre institutionnel ou un simple positionement politique de chaque institution, ont risque l'embolie cérérale.
Le gouvernement a l'initiative de la loi, mais pas le président la république qui pourtant est chef du gouvernement!

Moi je n'ai pas compris l'essence des UAGA. Je ne vois pas même pas à quoi ça sert, ni ce que ,ca évite, introduit, permet... etc. Une fois j'ai demandé à Badila de nous laisser les affaires de droits de la famille, la gratuité des transports pour les députés... pour nous parler uniquement des institutions des UAGA, il a refusé. Alors qu'on peut etre pu piger un minimum avant qu'il soit noyé dans ce magma flou.

Ce n'est pas par méchanceté que je dis ce qui vient de précéder mais parce que vraiment il n'y a rien à comprendre dans les UAGA. Ce n'est pas du fédéralisme, ce n est pas de l'unitarisme, ce n'est pas de la décentralisation, ce n'est pas de la monarchie... ce n'est rien. Ou tout à la fois. C'est un machin. Je ne sais même pas s'il l'introduire comme constitution ou comme notice d'une pommade de cheveux, ou recette de cuisine.

Les UAGA aurait souhaitées être une sorte de fédéralisme, une sorte de décentralisation a la fois. Pour le fédéraliste, il voit un truc vidé de sa substance. Pour le décentralisateur c'est un systeme dénué de toute responsabilité. C'est comme une multiplication de fonctions, postes, titres, instances qui ne détiennent même pas l'essence du pouvoir qu'ils exercent. Créant un État inutilement lourd, aux entités qui ne sont autonomes que par le nom, pour un but et un objectif politique incompréhensibles.

C.A.
C.A.
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Message par L'OBSERVATEUR » Sam 27 Avr, 02 1:59

A l'attention de l'initiateur de la constitution d'une REPUBLIQUE FEDERALE

Cher compartiote ,

je me permets d'intervenir sur le sujet que tu as initié, pour te livrer mon point de vue.
Malgré toute la sympatie que l'on peut avoir pour ton projet, celui-ci risque de ne rester qu'une abstraction intellectuelle,une de ces vues de l'esprit dont sont friands certains compatriotes.En effet l'analyse de ton projet abouti aux remarques suivantes:

- Comme tu le sais peut-être, le fédéralisme est la réponse aux problèmes souvent posés dans certains Etats ,en raison de leur étendue et de la forte densité de leurs populations(exemples Nigéria, Russie, Inde).certains pays fédéraux sont nés d'une union entre nations ou régions préexitants(exemple: Suisse, Etats -Unis D'Amérique).

- La réalité du CONGO est toute autre: 342.000 km2 de superficie, à peine le tiers de l'inde, une faible densité de la population au km2 et SURTOUT 80% de celle-ci ,concentrée à brazzaville, pointe-noire, dolisie nkayi et dans une moindre mesure ouesso, owando et j'en passe.

- Comment comptes-tu t'y prendre pour résoudre cette réalité dans le cadre de ton projet? tes régions autonomes doivent bien avoir des administrés que je sache.!!! .Comment convaincre les milliers de congolais attirés par les lumières de la ville de repeupler ces parties du territoire?

- Ton projet est une proposition qui ne vise qu'à casser le thermomètre sans faire baisser la fièvre.Tu ne fais que déplacer le problème en le multipliant par le nombre de régions que tu escomptes créer.Qui te garantie que les risques de potentats, de clientélisme, de mauvaise gestion..... bref de tous les maux dont nous accablons nos dirigeants ,vont disparaitre, comme par baguette magique?

-Ton idée risque d'être mis à mal par d'autres projets qui à l'échelle de l'Afrique Centrale tendent à une véritable intégration sous- régionale se tarduisant à terme par la disparition des frontières actuelles héritées de la colonisation.


QU'EN PENSES TU?
L'OBSERVATEUR
 

Message par L'OBSERVATEUR » Sam 27 Avr, 02 1:59

A l'attention de l'initiateur de la constitution d'une REPUBLIQUE FEDERALE

Cher compartiote ,

je me permets d'intervenir sur le sujet que tu as initié, pour te livrer mon point de vue.
Malgré toute la sympatie que l'on peut avoir pour ton projet, celui-ci risque de ne rester qu'une abstraction intellectuelle,une de ces vues de l'esprit dont sont friands certains compatriotes.En effet l'analyse de ton projet abouti aux remarques suivantes:

- Comme tu le sais peut-être, le fédéralisme est la réponse aux problèmes souvent posés dans certains Etats ,en raison de leur étendue et de la forte densité de leurs populations(exemples Nigéria, Russie, Inde).certains pays fédéraux sont nés d'une union entre nations ou régions préexitants(exemple: Suisse, Etats -Unis D'Amérique).

- La réalité du CONGO est toute autre: 342.000 km2 de superficie, à peine le tiers de l'inde, une faible densité de la population au km2 et SURTOUT 80% de celle-ci ,concentrée à brazzaville, pointe-noire, dolisie nkayi et dans une moindre mesure ouesso, owando et j'en passe.

- Comment comptes-tu t'y prendre pour résoudre cette réalité dans le cadre de ton projet? tes régions autonomes doivent bien avoir des administrés que je sache.!!! .Comment convaincre les milliers de congolais attirés par les lumières de la ville de repeupler ces parties du territoire?

- Ton projet est une proposition qui ne vise qu'à casser le thermomètre sans faire baisser la fièvre.Tu ne fais que déplacer le problème en le multipliant par le nombre de régions que tu escomptes créer.Qui te garantie que les risques de potentats, de clientélisme, de mauvaise gestion..... bref de tous les maux dont nous accablons nos dirigeants ,vont disparaitre, comme par baguette magique?

-Ton idée risque d'être mis à mal par d'autres projets qui à l'échelle de l'Afrique Centrale tendent à une véritable intégration sous- régionale se tarduisant à terme par la disparition des frontières actuelles héritées de la colonisation.


QU'EN PENSES TU?
L'OBSERVATEUR
 

Message par moléki ndzéla » Sam 27 Avr, 02 10:23

Réponse à tous


Oui cher Observateur, je partage entièrement ton analyse et j'ajouterai ceci:

- la forme d'Etat qui nous est proposée n'est, ni viable et encore moins fiable.

- quelle sera la viabilité des régions furent t-elles autonomes pour celles situées dans la partie sesptentrionnale du pays alors que tout le monde sait qu'elles sont les moins peuplées du congo,je pense au plan éconmique

- Ton projet aboutira à terme à la disparition du pays dans ses frontières actuelles car dans ton système rien n'empêchera certains potentats locaux d'être tentés par des velléités sécessionites ou exprimer la volonté de rattachement à un Etat tiers.Le souvenirs du katanga est encore dans toutes les mémoires.Et puis quelles en seront les répercussions au niveau de la sous -région?

- Même en Afrique du Sud où toutes les conditions géographiques et sociologiques sont réunies, l'idée du Fédéralisme n'est répandue que dans certains milieux extrémistes des Afrikaners, ces anciens partisans de l'APARTHEID.

-Sauf à considérer que les CONGO dans sa configuration actuelle doit disparaître, mon cher compatriote ton idée soulève plus de questions qu'elle n'apporte une solutions vraiment crédibles.

- Nous devons plutôt chercher à faire naître dans l'esprit des CONGOLAIS le sentiment national c'est-à-dire CETTE VOLONTE de VIVRE ENSEMBLE AU DELA DE NOS SENSIBILITES DE NOS ORIGINES ET DE NOS DIVERSITES. CELA NE PASSE PAS FORCEMENT PAR LA MULTIPLICATION (RUINEUSE POUR LES FINANCES PUBLIQUES) DES CENTRES DE DECISIONS QUI NE PROFITERONT QU'A UNE POIGNEE D'INDIVIDUS.

-Qui dit que les querelles entre les laris et kongos kouyous et mbochis bembés et dondos pounous et ndzabis ....cessereont?
moléki ndzéla
 

Message par C.A. » Dim 28 Avr, 02 8:11

Ca fait un long débat!

L'observateur,

Il est intelligent de juger l'avenir avec beaucoup de retenu et s'abstenir de jurer que telle ou telle thèse demeurera lettre morte. Le marxisme est une déduction unique, sortie de l'esprit d'un seul individu et qui prétendait donner une forme artificielle de société aux gens. Pourtant, 50 ans plus tard, presque un être humain sur 3 dans cette planète vivait dans une société communiste-marxiste. Alors en comparaison, le fédéralisme passerait aussi facilement qu'une lettre à la poste.

Ensuite, la connexion État-densité => fédéralisme que tu tires est une idée reçu, complètement sans fondement.
Le fédéralisme Nigérian (comme Camerounais) est dû aux anglais pour des question d'administration coloniales qui sont assez complexes. L'Inde c'est pareil. Nous sommes en face des pays dont le système politique et administratif ne dépend pas d'un cheminement de pensée local mais pour les intérêts de l'occupant. Puis ils ont essayé de s'adapter.

Aux USA lorsque le fédéralisme fut instauré (suite à la guerre de sécession), il ne s'agissait pas du pays qu'on connaît aujourd'hui. Sachez qu'en l'an 1800, il y'avait à peine 6 millions d'habitants aux Etats Unis, tandis qu'en France vivaient 25 millions d'âmes. Quant à la superficie c'est moins d'un dixième du pays actuel.

Par contre si on regarde tous les pays qui se sont librement fédéralisés, c'est la question ethnique qui a été à l'origine. Jusqu'à nos jours, l'histoire nous a démontré qu'il n'y a que deux choix :
- soit on détruit définitivement et sans sursis l'ethnie (État unitaire, centralisé et jacobin comme la France),
- soit on fait avec et on s'administre avec (Suisse, Belgique, Allemagne, Russie)

Il faut se souvenir que dans l'URSS juste après 1917 le membre du bureau politique du PCUS chargé de veiller sur l'équilibre entre les « républiques » et du bon fonctionnement fédéral avait pour titre « le commissaire aux nationalités » (poste occupé par Staline sous Lénine). C'est dire que le fédéralisme est avant tout une question identitaire. L'URSS est un parfait exemple car malgré la forte centralisation et le peu de démocratie laissant pratiquement aucune initiative aux républiques fédérées, le caractère fédéral demeura le socle du pays. Simplement parce que son essence est ailleurs que dans la simple administration ou la mathématique démographique.

Finalement, la réalité du Congo (comme la réalité de tous les pays africain) est bien celle de la Suisse, de l'Allemagne ou de la Belgique. C'est aussi celle de la Russie d'ailleurs. Seulement ailleurs ils prennet leur destin en main, et pas chez nous. Si la France était une fédération, la question ne se poserait-même pas, nous serions devenus une fédération et ça serait naturel.

A la question « <i>comment convaincre les congolais de repeupler le reste du territoire</i> », je réponds que cela appartient à chaque gouvernement régional d'attirer les investisseurs et la main d'oeuvre. Ils vont se donner une lutte acharnée pour cela, mais c'est le propre même de l'économie et du développement que d'être en face de la concurrence.

<i>Les maux congolais vont-ils disparaître ?</i> Certainement pas tous, mais les plus graves d'entre eux en tout cas vont disparaitre ou se réduire sérieusement (la guerre, la corruption, le manque d'innovation politique) et c'est logique. D'autres problèmes seront circonscrits et c&#8217;est bien.

Les causes de la guerre depuis 1992 c'est l'accaparement du pouvoir ethnique par des groupes a forte colloration ethnique (que ce soit Sassou ou Lissouba), ou, pour certains, c'est le pétrole.

Dans le premier cas (ethnique), que les laris (par exemple) arrivent au pouvoir et se le partagent très tribalement. Moi dans mon Niari je n'en ai rien à foutre puisque l'argent du Niari est gérée par le Niari dans le Niari, les cadres du Niari sont nommés par les autorités du Niari et ils sont tous du Niari, d'autres sont votés par les ressortissants du Niari, les bourses d'études, les hôpitaux et les écoles sont financés par le Niari... Les laris au pouvoir à Brazza n'ont aucune autorité sur moi, je n'attends presque rien deux dans le processus de développement de chez moi.
Seulement tous les 2, 4, ou 6 ans, ils envoient des gens de la Sangha, du Kouilou ou des plateaux pour vérifier que notre gouvernement local ne nous volent pas et que dans nos élections, la voie du peuple du Niari est bien respectée. [Aujourd'hui personne ne contrôle les comptes de mon administrateur (l'Etat congolais) et les elections sont une affaire qui appartient à Oba...]

Ainsi, nous pourrons élire Pascal Lissouba à répétition durant 50 ans, ça n'engage que nous dans le Niari. Puisque quand nous le proposant au niveau National nous semblons être les seuls à comprendre le bon sens de son action. Autant Sassou, c'est seulement ceux de la cuvette qui semblent comprendre le bien qu'il nous fait. Ou Kolélas, pour les mêmes raisons, adulé chez lui et haït ailleurs.

Pour le cas où ce serait le pétrole le méchant, je ne vois pas pourquoi je devrais aller me battre pour une chose qui ne me concerne pas. Les retombés du pétrole je les cherche encore tous les matins dans les rues de Gamboma je n'en vois pas. Mais un ressortissant des plateaux va toucher de l'argent pour faire un coup d'État contre le président du Congo et donner le pétrole à ses patrons, moi je dois m'attendre à une pluie de bombe parce qu'étant des Plateaux, je suis supposé soutenir ce parent. Et comme ils auront tué ma mère, évidemment que j'irai me battre.
Que ceux qui veulent, s'adresse à qui le détient, et qu'on me fiche la paix.

Pour la dernière question, sachez que l'Allemagne est une fédération et cela ne l'empêche pas d'être un moteur de l'Union Européenne. Ça n'a rien à voir. Je suis fédéraliste et convaincu de la CEMAC (un peu moins de l'Union Africaine).

C.A.
C.A.
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Message par Invité » Dim 28 Avr, 02 8:59

MOLEKI NDZELA,

« <i>- la forme d'Etat0 qui nous est proposée n'est, ni viable et encore moins fiable.</i> »

Ose donc me dire que c'est la forme actuelle qui est viable et fiable. Ose donc m'en donner le moindre avantage. J'ai dit le moindre. Un seul.

Je suis surpris que tu t'inquiètes du Nord du pays sur un point de vue économique quand sur ce même point de vue, c'est le territoire le plus nanti en terme de richesses naturelles! Imagines-tu ce que deviendra la Likouala une fois maître de son bois qui longtemps nourrît le Congo tout entier ? Et toute cette manne pour si peu d'habitants ? Mais cette fois-ci, crois moi, Henri Ndjombo ne s'enrichira pas seul. Si j'avais peur en tant que likoualien de trop critiquer sa gestion au risque qu'on donna le pactole à un bémbé, en fédéralisme je serai sévère et ékéngué. Car s'il tombe (avec l'aide des contrôleurs fédéraux vilis, M'bochis et laris que la capitale nous enverrait) c'est toujours un Likoualien qui le remplacera avec pour tache de faire le bonheur des Likoualiens.
Il n'y aura plus de voyou a Brazza qui nous enverrait son parent ethnique pour nous voler.
Aujourd'hui quand ce même lari s'en prend à Henri, nous dans la Likouala on fait bloc et on l'accuse de tribalisme. "</i> D'ailleurs n'était-il pas trésorier d'une cellule du MCDDI ?</i>"disons-nous! Pourtant quand Ndjombo revient au village nous lui faisons des remontrances mais à voix basse. C'est un parent, quand même! Mais demain (dans le fédéralisme), comme son garde du corps c'est mon petit frère et que je serai bien informé de tous ses mouvements, je n'hésiterai pas à le dénoncer dans «Impfondo matin » s'il va passer 3 mois en France au lieu de travailler...
J'espère que vous saisissez le topo.

<i> - Ton projet aboutira à terme à la disparition du pays dans ses frontières actuelles car dans ton système rien n'empêchera certains potentats locaux d'être tentés par des velléités sécessionites ou exprimer la volonté de rattachement à un Etat tiers. Le souvenirs du katanga est encore dans toutes les mémoires.Et puis quelles en seront les répercussions au niveau de la sous -région?</i>

Tu n'as apparemment pas lu la constitution ci-haut pour ce qui est de la sécession.
Quant à la sous-région, je ne vois pas en quoi l'autonomie corse proposée dans les accords de Matignon bousculerait-elles l'Union Européenne.


<i>- Nous devons plutôt chercher à faire naître dans l'esprit des CONGOLAIS le sentiment national c'est-à-dire CETTE VOLONTE de VIVRE ENSEMBLE <b>AU DELA</b> DE NOS SENSIBILITES DE NOS ORIGINES ET DE NOS DIVERSITES. CELA NE PASSE PAS FORCEMENT PAR LA MULTIPLICATION (RUINEUSE POUR LES FINANCES PUBLIQUES) DES CENTRES DE DECISIONS QUI NE PROFITERONT QU'A UNE POIGNEE D'INDIVIDUS.</i>

Quand tu dis "au delà" (le mot est si bien choisi) de nos sensibilités, que cela signifie t-il ? dans <b>l'hypocrisie</b> de nos sensibilités ? Car au delà signifie "en dépassant". En les effaçant ou en les hypocrisant?
Un vrai adepte de l'État unitaire c'est celui qui prone la disparition des ethnie (c'est comme ça qu'ont fait les jacobins).

Qu'est ce que cette hypocrisie a t-il donné de bien depuis l'indépendance ?
Nganga Mayala disait ici à quelqu'un qu'il parie sa poche que dans le nouveau gouvernement de Sassou, les ministre des finances, de la justice, de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères et des mines (pourquoi pas des forêts aussi) seront tous (à une exception près) des nordistes.
Moi je parie aussi que ces mêmes gens au sommet d'un pouvoir ethnique vont chanter l'unité national et demander de vivre au delà de nos différences. Tu me crois ou pas ? Je parie aussi que ces ministres bien intentionnés et pas fruit d'un tribalisme du tout vont regarder Sassou attaquer une autre régions que la leur, et qu'il n'y aura aucune démission. Quelque soit les bavures, quelque soit l'avis de la communauté internationale. Tu me crois ou pas?
Je parie aussi que le chef d'État major, le trésorier payeur général, le directeur du budget, le chef de la police ou l'ambassadeur du Congo à Paris (et Washington ?) sera un nordiste. Et je parie aussi que ce gouvernement s'appellera un gouvernement d'union nationale. Tu me crois ou pas ?

Quand tu parles de la ruine des finances publiques, j ai encore plus mal au coeur. Il faut démarxiser le Congo. C'est incroyable comment les congolais sont incapable de penser sans les finances publiques. Moi je parle d'un projet pour créer la richesse, toi tu me parles des finances publiques (càd préexistantes). Dans ta vision, il faut que les caisses de l'État supporte le système, parce qu'elles seules en sont capables.
Moi je dis, il faut chacun rentre chez lui, fabrique sa richesse en donnant le meilleur de lui-même. Evidemment qu'en l'état actuel des choses, à quoi ça sert que j'aille créer ma ferme chez moi à Kakamoéka si les taxes que j'en paie ne servent même pas à me créer une route pour acheminer ma viande ? Le responsable du district est nommé par Brazza, je ne peux même pas par un vote demander sa sanction ou son départ. Même s'il change, il sera remplacé par un autre envoyé par Brazza et sur lequel je n'ai pas mon mot à dire.

Et le pauvre préfet Itoua sur qui je me plains, est-ce sa faute ? Le système veut que je paie mes impôts, ceux-ci se dissolvent dans les caisses générales et que qu'on me redonne ce qu'on veut. Le problème c'est que je n'en vois jamais le retour. On nous dit officiellement que l'argent de la vignette et autre taxes de roulage sert non seulement à retaper les routes, mais aussi à acheter l'alcool et le coton à l'hôpital. Ce qui est bizarre c'est qu'on ne voit ni l'alcool, ni les routes.

Et quand tu parles de système qui ne profitera qu'à une poignée, franchement, sois honnête, tu parles d'aujourd'hui et de tous ces postes réservés que j'ai cité ci-haut (et dont j'ai parié l'attribution future à 95% a cette poignée) ou du fédéralisme ? On divise le centre de décision par 10 et toi tu trouves que qu'on le concentre ?

Et puis des questions Kouyou-Mbochis ou lari-kongo (s'il y'en a...) ne peuvent trouver leurs solutions que dans le fédéralisme. Parce qu'il n'y a plus de ressortissants extérieurs à la région qui manipule une minorité histoire de grapiller lui aussi dans le coin ou histoire d'exiber des alibis pour fare croire que son gouvernement est national.

Mais franchement il ne faut pas fabriqur des démons là ou il n'y en a pas.
Sassou Nguesso a torturé des gens d'Ikongo, cela ne fait pas une guerre M'bochi/Kouyou (bien que Yhombi et Lissouba les ont poussé. En vain). Malgré les problèmes Milos/Békol, il n'y a jamais eu de conflit entre Laris et Kongo (malgré le efforts des politiciens d'ailleurs pour les y pousser). Quoi qu'en disent, quasiment la moitié des ressortissant du Pool dans les instances dirigeantes du MCDDI sont bokotois. Autant que dans l'UDR-Mwinda.
Soit Sassou1, les Kouyous avaient après les mbochis (et avant le katangais et tout le reste du Congo) les meilleurs postes. Ce sont des faux problèmes.

À vous deux j'ai une question à poser.
Vous êtes contre le fédéralisme (quoique je doute -par la lecture de vos écrits ci-haut- que vous sachiez de quoi il s'agit). Alors vous êtes pour l'État actuel ou pour une troisième voie ?
Qu'avons-nous gagné dans ce système actuel et surtout dans le sens où nous allons, sens qui est à l'opposé totale de la prétention à une politique d'union nationale.

Je rappelle le sens où nous allons (au cas ou certains seront tenté d'aveuglément soudain):
tribalisme plus que jamais exacerbé dont l'exemple vient d'en haut, concentration plus que jamais monoethnique du centre de décision où malgré les échecs et les incompétences, ce sont les mêmes qui dirigent, élections staliniennes à 89,41% d'ailleurs vite démenti par la reprise des hostilités et les soutiens massifs aux rebelles; processus électoraux avec un seul parti qui autorise qui sera ses adversaires avec le but avoué de se maintenir le plus longtemps possible (5ans + 7 ans X2, +...) avec ou sans l'approbation populaire.

Qu'on arrête d'insuler notre intelligence en nous disant que plus une région est bombardée plus ses habitants aiment le pouvoir en place.

C.A.
Invité
 

Message par L'OBSERVATEUR » Dim 28 Avr, 02 10:11

Cher monsieur

A quoi sert un forum comme celui-ci si l'on ne peut contredire ceux qui drapés dans leurs certitudes croient refaire le monde?
Vous portez des jugements de valeur du style "vous ne connaisez même pas (parlant du fédéralisme) ce que vous écrivez.Aligner un tel lieu commun comme il est de coutume dans certains milieux congolais, relève de l'auto suffisance intellectuelle.
Je m'attendais à un débat d'un autre niveau je retombe dans le mal congolais:IL yA d'UN COTE CEUX QUI SAVENT TOUT ET DE L'AUTRE CEUX QU'ILS CONVIENT DE " CIVILISER ".
BIEN!!!!! PUISQU'IL EN EST AINSI JE ME RETIRE SUR LA POINTE DES PIEDS.MAIS SACHEZ UNE CHOSE: CEUX CROIENT REFAIRE LE CONGO SE EN REVIENENT SOUVENT AVEC DE LOURDES DEFAITES
L'OBSERVATEUR
 

Message par C.A » Lun 29 Avr, 02 12:17

Là tu m'as sorti de mes gants!

Il s'agit soit d'un mal entendu (je l'espère) soit d'un prétexte (et c'est vilain).
Si je me suis évertué à longuement vous répondre, c'est bien que je ne vous méprise pas.
Mais lorsque je vois la génèse du fédéralisme attribuée à des questions mathématiques (cf. l'Observateur) ou que l'on emette des réticences voir qu'on perçoivent des incompatibilités face à l'intégration sous-régionale africaine (cf. L'observateur et Moléki Ndzela), permettez qu'à mon tour "je doute [et non "<i>vous connaissez même pas</i>", j'ai fait des efforts de politesse qd meme] du bagage de mes interlocuteurs sur le sujet. Et surtout, souffrez que je le dise.

Arrêtez de glorifier la bêtise.

Ce sujet fini par rejoindre celui de l'inculture. Les congolais baignent tellement dans l'absence d'information, qu'oser faire constater que là môssieur à des lacunes, est un crime. Il faut faire semblant, et laisser croire qu'il est légitime de penser que le fédéralisme a des sources démographiques.
Sur une fausse information, on va poursuivre un débat. Ou non, devrai-je donner l'information réelle, mais en la mettant au même pied d'égalité qu'une affirmation complètement inexacte. En balaçant tout dans la formule magique de "c'est un argument contre un autre". NON. Ici il y'a une vérité contre une fausseté. Si tu n'es pas d'accord, trouve des sources qui disent le contraire.
Mais il faut que moi je tire la sonnette d'alarme envers ceux qui seront tentés de suivre ton argumentaire et leur dire : "<u>attention, monsieur est mal informé et il est dans le faux</u>.

Puis je ne comprends pas cette manie des congolais de parler en mal des milieux congolais que soit disant ils ne fréquentent pas, alors qu'ils sont le prototype même.

J'irai encore plus loin dans mon combat contre le culte de l'ignorance et de la misère chez les congolais.
Avez-vous certainement souvent entendu (ou même dit) que "<i>les goûts et les couleurs ne se discutent pas</i>". Je crois que c'est le proverbe français le plus connu du Congo. Sachant qu'un proverbe n'est pas un précept philosophique, ni même une vérité relative mais simplement un argument circonstantiel du style verbal, il est iritant de voir combien la plupart des congolais en ont fait une vérité et un crédo au point où tout débat devient impossible une fois qu'un compatriote a dit : "j'ai choisi".
"<i>Ma femme qui te paraît moche est belle pour moi.</i>" Mais nous savons lui et moi qu'elle est moche. Mais il ne peut pas dire "d'accord elle est moche mais d'autres qualités m'ont atiré chez elle. Ou "j'ai pas trouvé plus belle.

L'observateur sait (et le prouve) qu'en dehors de son intuition, il ne sait pas grand chose du fédéralisme [à ce propos, lire <i>Fondements du fédéralisme destin de l'homme à venir</i> de A.Marc, paru chez l'Harmathan]. Mais il s'offusque qu'on ait osé le lui dire. Et (insulte grave à mon intelligence) il en appelle à un débat ... élevé. Diantre, comme dirait Gustave!!!

Je suis le seul sur ce forum à avoir avoué ne pas pouvoir participer à un débat (le code électoral) parce que je n'y comprends rien. J'ai du lire 3 bouquin sur le sujet, j'en suis imperméable. Mais les congolais dignes de ce nom, eux, sont de gauche, sont pour ceci, contre cela alors qu'au fond nous avons en face de nous des anti-fédéralistes qui craignent pour les finances publiques!!! Quel non sens. Ça reviendrait à être anti-droite et craindre pour l'atteinte à la liberté de licensement. Et surtout, moi je dois ne pas remarquer pour ... élever le débat.

Tu m'énerves. Allez, tu peux y te retirer!

C.A.
C.A
 

Message par Matsolo kwende » Lun 29 Avr, 02 2:22

Chers compatriotes,
Cher L'OBSERVATEUR,
Cher moléki ndzéla,

afin que les discussions sur le fédéralisme méritent le sérieux que nous voulons bien donner à nos échanges, je vous demanderai de lire rapidement sous l'affiche : < FORUM Les débats > les files suivants :
1 - La rèpublique fédérale du congo
2 - Initiative d'un collège politique pour congolais,
3 - le fédéralisme en question: ouverture du débat
4 - le Fédéralisme ????

Je suis convaincu qu' après ce point d'horizon d'ensemble, nous serons à la hauteur de continuer ces débats à un haut niveau.

Mes salutations compatriotiques

Matsolo kwende
Matsolo kwende
Doyen du forum
 
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Message par L'OBSERVATEUR » Mar 30 Avr, 02 12:03

Réponse au "plus intelligent des CONGOLAIS"


"ESPRIT DE FORCE,INSPIREZ-MOI LE COURAGE DE MEPRISER LES DISCOURS DES MECHANTS."

Monsieur,

Continuez à refaire le CONGO devant l'écran de votre ordinateur, mais restez humble et courtois car L'INJURE EST LA RAISON DE CELUI QUI A TORT ( cahez vous votre faiblesse derrière votre attitude?)
L'OBSERVATEUR
 

Message par MOLEKI NDZELA » Mar 30 Avr, 02 10:26

CHER MONSIEUR !!


Le concept" de développpement séparé" que vous tentez de vendre sur ce forum(comme la SOLUTION MIRACLE AUX MAUX DE NOTRE PAYS) a rapelé chez certains la politique expérimentée au plus fort du régime de L'APARTHEID PAR Pieter BOTHA, l'avant dernier Premier ministre de ce sinistre régime.Il soutenait exactement la thèse consitant à dire que pour éviter la domination d'un groupe ethnique sur les autres rien de mieux que la mâitrise par chacun des groupes de son destin.D'ou LA CREATION DES FOYERS NATIONAUX OU BANTOUSTANS DOTES DE LEURS PROPRES INSTITUTIONS.....

Quoi de plus normal, alors que des voix s'élèvent pour vous exprimer leurs incrédulité, ricanement, ou consternation? En effet, même le moins bon scénariste d'un film d'aventure ou de politique fiction n'aurait imaginé par scénario

POUR toute réponse VOUS VOUS livrez à l'ANATHEME, L'INVECTIVE et que sais-je encore....

AH!!!!!!!!! MONSIEUR QUI SAIT TOUT!!!! QUI POSSEDE LA SCIENCE INFUSE A EN OFFRIR EN CADEAU AUX PLUS INCULTES, je reprendrai à mon compte la prière de L'OBSERVATEUR:

"ESPRIT DE FORCE, INSPIREZ-MOI LA FORCE DE MEPRISER LE DISCOURS D'UN PRETENTIEUX"
MOLEKI NDZELA
 

Message par L'OBSERVATEUR » Mar 30 Avr, 02 4:36

Allons!!! Allons!!!! restons dans les limites du raisonnable comme nous invite le modérateur.
Le congo appartient à toutes ses filles et fils et c'est normal que des sensibilités différentes s'expriment.
Je voulais juste à travers ma réponse désapprouver cette sorte de terrorisme intellectuel que certains compatriotes entretiennent sur ce genre d'espace public: ILS POSSEDENT LA VERITE REVELLEE ET CEUX QUI OSENT LEVER LEUR PETIT DOIGT POUR MARQUER LEUR DIFFERENCE SONT PRIES D'ALLER SE RHABILLER.
Non!!!! la réalité au pays est beaucoup plus complexe que le YA QU'A ou IL FAUT QU'ON.

Et puis de quelle autorité, j'allais dire quelle crédibilité DISPOSENT certains pour REECRIRE (DANS UNE VISION OU UN PRISME FORCEMENT SUBJECTIF) la realite du CONGO ?
Un compatriotea exprimé l'opinion suivante sur un autre forum:ENFONCER DES LIEUX COMMUNS POUR EPATER LA GALERIE NE SERT A RIEN ,UN VRAI PARTRIOTE NE PASSE PAS SON TEMPS A JUSTIER SES CHOIX.IL rentre et essaye à sa manière de contribuer au développement de son pays.

SOMMES NOUS TOUS DANS CET état D'ESPRIT?

VOILA ENFIN JE ME RETIRE DE CE FORUM
L'OBSERVATEUR
 

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