responsabilité des états-rappels !!!

Débats sur le Congo, réflexions sur ce qui s'y passe, sur son avenir, la recherche de solutions.

responsabilité des états-rappels !!!

Message par sycie l'impérative » Lun 20 Juin, 16 9:19

La recherche a retourné 1322 résultat(s): par tout moyen


L'avocate de Sassou
Un grave problème tout de même ; des enfants illégitimes qui veulent devenir ... en marge qui veulent défier les lois et s'enrichir par n'importe quel moyen, tous des gens avec des problèmes psychiatriques de sociopathes ...

Re: Constitution NWO versus Sassou
... lettre, symbole de la lumière en mouvement, et par sa barre manquante un développement continuel ... d'ouverture (par la cleF), en tant que moyen de Faire. Justement, remarquez comme cette ... et d'ouvrir l'Esprit qui est caché dans toute chose. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, ...

Re: Résurrection 3 jours jusqu'au 10 janvvier
... les temps pour diminuer la valeur ! On a parlé de Voltaire, c'est la promo de Hollande ; ... des généalogies des actes et des gens... surtout l'Histoire, qui correspond à des lieux. Cela ... ont quasi disparu : on informe en donnant les moyens de communiquer, un message de forum contient ...

Re: Constitution NWO versus Sassou
... occultisme et politique ne sont pas nuls du tout. Surtout pas en Afrique. Il suffit de considérer ... entre franc-maçonnerie et pouvoir pour parler de la face visible de cette congruence qui ... et Denis Sassou Nguesso qui aurait trouvé le moyen de planter sa graine royale dans la "fleur" ...

Re: Ba mama bandéko
... elle pouvait» pour faire carrière, quitte à, «par le passé, s’arranger avec la réalité». En cause, ... de témoigner en cas de violences domestiques. tout sourire à la sortie du tribunal après avoir obtenu son ordonnance restrictive. Un moyen indirect de renforcer l’image d'une femme calculatrice ...

Re: Panma PPapers = coup d'état mondial
... atomisés, mais il est un et indivisible, tout comme sa volonté : « le peuple-corps et non ... la volonté du royaume était incarnée par le Roi. Avec la révolution et l’avènement de ... son statut initial, l'otage devient ainsi un moyen de pression effroyable dans une méthode de ...

Re: On ne se laissera pas intimider
... au nom de la science de la duplicité à tout crin, mais qui masquent une idéologie de persécution et d'inquisition, comme au moyen-âge. Exemple criard : Le parcours initiatique de Melle Sabine Gomez, décrit dans l'expertise ...

Re: révolution totale le 10 juin 2016
... encouragée à investir vers les pays d'origine par la CEE, Sassou en personne, président de l'Union Africaine, avec son patron Sarkozy, ont tout fait pour neutraliser financièrement les diasporas ... de ressources et de retraite, bref de tout moyen, les fonds ont été siphonnés par des lobbyistes, ...

Re: Résurrection 3 jours jusqu'au 10 janvvier
... coloniale de l’époque moderne, de par ses déterminations politiques et économiques, ... intensité plus ou moins grande, dans presque tout le domaine colonial. Quand ils ne réduisaient pas les Noirs en esclavage, ils trouvaient un moyen d’obliger les Indiens à des travaux forcés. ...

Re: Martyrologie et idéologie, racines de guerres
... tutelle même si tu es majeur... et ça passe par les services administratifs comme sous Vichy ... de l'état tu n'existe plus. Faîtes attention , tout ça est illégal en réalité. C'est de l'usurpation ... remis les coutumes au goût du jour comme au moyen-âge. Il va falloir se défendre contre n'importe ...

Re: Résurrection 3 jours jusqu'au 10 janvvier
La phrase culte inclassable “Dire des idioties de nos jours, où tout le monde réfléchit profondément, c'est le seul moyen de prouver qu'on a une pensée libre et indépendante.” Boris Vian Familles .

Re: La révélation : La recherche a retourné 268 résultat(s)
Exemple parlant.... la witch craze ! Heureusement qu'on ne ... sorciers de nos jours ... enfin c'est pas dit du tout !!! Ils peuvent encore vous traiter de sorcier ... les ennemis perçus, souvent apparemment comme un moyen de diriger l'opinion publique en favorisant ...

Re: Constitution NWO versus Sassou
Bon alors voilà je n'y croyais pas du tout , je pensais que c'était une grande libération ... que j'ai créés, je me faisais insulter par les agents publics, alors que j'aidais les jeunes, ... guerres mondiales ; il y a eu plusieurs shoa au moyen-âge jusqu'à 1939-45 Beaucoup de gens ont voulu ...

Re: Constitution NWO versus Sassou
... commencé....... Souvenez-vous du playboy adulé par la masse qu'a été Mobutu et sa tête dans les ... n'importe qu,i qui serait une fin en vue et un moyen pour eux, pour s'enrichir et pour avoir du ... même vos organes s'ils pouvaient, et après tout ce qu'on a vu ici, les détournement s d'informations ...
Re: Constitution NWO versus Sassou
... », synonyme on le sait du fanatisme religieux particulièrement porté par la religion romaine. ... l’affaire en question constituait pour lui un moyen d’affaiblir ses ennemis (affaires Calas et ... tous déportés ou tués., à l'époque, mais surtout ceux qui sont en France... Si on suit la généalogie ...

Re: Kendé lélo, kendé na yo EL Sass alias Balian de ton Q ou
... leurs et les sacrifient ensuite ! Ils savent tout sur tout ce qui compte en monnaie sonnante ... de vous faire manger leur merde, comme au moyen -âge. Les gens se croient anonymes parce qu'on nous ment avec la république, que le sol appartient ...

Re: Kendé lélo, kendé na yo EL Sass alias Balian de ton Q ou
... des hommes les plus riches dont j’ai entendu parler du témoignage, la plupart d’entre elles ont ... qui a eu une enfance autodidacte a touché à tout, alos que rien au départ ne laissait présager ... ne sert pas à flamber, c’est plutôt un moyen pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés ...

Re: Mawa hein
... Le type de réponse apporté au non-recours à partir de la logique des utilités se fonde ... les destinataires de façon impersonnelle au moyen de la procédure administrative non contentieuse. ... on ne peut pas faire ce qu'on peut ; tout est quadrillé par des autorisations ; le froid ...

Re: Mawa hein
Ce qu’il faut retenir La captation des connaissances est un bon moyen de récupérer les connaissances des employés-clés, de pallier le départ ... vite. que le marché fluctue. Ils sont rapides. Vous ne capterez rien du tout. Oui, ils ont eu des mentors. mais les mentors maintenant ce sont eux. ...

Re: BRAVO POUTINE, BRAVO RUSSIE .....
... armés de filets assassins qui pêchent tout en raflant à la pelle tout se qui se meut dans ... ce sont les petits calibres, qui, pêchés par loterie, tombent dans les mailles du filet et ... de sens inné ; se sauver par n'importe quel moyen... Vive les pêcheurs !

Re: Mawa hein
... d'être abandonné ou d'être menacé d'abandon, par son entourage familial ou la société peut mener ... outil de production. Les gouvernements savent tout ; ils ne peuvent pas tout régler mais surtout ... On peut être sans moyen quand c'est la nature qui se déchaîne ; pas ...

Re: ENFANTS DE... par hérédité?
... ; il est associé aux villageois abandonnés par leurs élites et qui se retrouvent sans porte parole au gouvernement, donc sans moyen, isolés et retournent à l'état pratiquement ... du monde est l'enfer ; parce que naturellement, tout être humain croie qu'il a besoin de l'incarnation ...

Re: mathématiques et sciences sociales et économiques (sc. p
... et regarder le monde s'entrechoquer et saisir toute l'ampleur de ce qu'est une catastrophe annoncée. ... forts dans l'écologie font aussi face à la disparition programmée de leurs minorités ethniques ... Ce qui ne changera pas et ça dure depuis le moyen-âge, ce sont les catastrophes naturelles ...

Re: Mbata ya bakolo: mission de déstabilisation?
... se gentrifie (nouvelles classes aisées et moyennes qui s'emparent des villes), des tribus de personnes rejetées du ... Pour se faire entendre, certains sont prêts à tout. Prendre en otage les enfants d'autrui, ou s'accaparer ...

Re: Ce qui est lié à l'ère du Verseau
... et continuent à exister, ils avaient la particularité de créer un chemin d'accès dans l'invisible en tout temps en quiconque ils voulaient nuire de façon occulte, ... afin d'ouvrir un chemin en esprit et d'ouvrir un moyen de voir autrui à travers des odeurs diverses. Désormais ...

Re: Moyen de transport pour une escapade amoureuse
Quad tu penses tout le temps à ta chérie, tu fais travailler ton esprit. Le meilleur moyen de transport est spirituel. Tu peux te déplacer sans bouger de chez toi. Et sans dépenser le moindre Likouta. Sans être lokouta.

Re: La dérive de l'homo politicus au Congo
Ce qui m'énerve au plus haut point c'est qu'on parle de pays, d'état, dont le sort est entre les mains d'une seule personne, qui fait danser tout le monde. C'est une torture qui n'a plus lieux ... cerfs, les juges de clans, etc... non, c'est moyen-âgeux ! Je suis trop en colère pour laisser ...

Re: Ce qui est lié à l'ère du Verseau
... dans ce cadre-là a probablement été atteint par certains procédés à la fois biologiques et chimiques ... ne maîtrise plus son être intérieur. C'est le moyen le plus sûr d'annihiler un muntu, c'est ainsi ... qui les loge de façon à lire ses pensées en tout temps et circonstances, 2) Avoir la faculté ...

Re: irresponsabilite.honte.deception
... News LES RAISONS D’UNE RUPTURE CONSOMMEE Par le Colonel Marcel TSOUROU – Nous vous proposons ... titre <<Qui sauvera le soldat Ntsourou>> est tout ce qu’il faut en moment tragique que traversent ... qu’elle action qu’il envisagera. Avec peu de moyens, mais avec une terrible efficacité. Monsieur, ...

Re: Un petit feu ..... De la fumée au palais à Brazzaville ?
... anti-incendie adaptés, le Congo est un pays où tout part en fumée si un feu se déclenche. Il existe une caserne ... détruire des documents compromettants, le feu est un moyen radical pour y parvenir. Question : à qui profite ...

Re: DU RIFIFI AU MINISTERE DES OKIEMY
... de la communication, des relations avec le parlement, porte parole du gouvernement. (Lu sur ... aux fesses dans le voisinage immédiat. « C’est tout de même curieux qu’à peine né, monsieur le ... des programmes audiovisuels congolais au moyen du satellite « NSS7 » à qui le Congo devait ...

Re: Dernier voyage de Brazza au Congo ce 3 octobre 06
... virtuels devraient d abord eviter de toujours paraitre cette " opposition aigrie et sterile ... politique et de la succession privée touche tout le monde ; quand un manège se fait au grand ... été aussi réellement visés. Le virtualité du moyen de communication internet, n'enlève pas la ...

Re: Comprendre pourquoi Sassou doit partir .....
... en leurs forfaitures... Je vois que malgré tout ce chaos, malgré les coups bas, il reste encore d'essayer de convaincre par n'importe quel moyen qu'il faut sacrifier la victime expiatoire ; c'est encore ...

Re: Lionel Sanza et son église de réveil sur Facebook.
... Mais c'est eux les vendus ; ils se vendent partout, même lors de réunions genre Forbes.. Au fait, y a ... polygame ou libertaire plutôt, ce prétexte est un moyen de d'interdire qu'on le jugea lui-même pour son infidélité. ...

Re: Le fils de Denis Sassou Nguessou au Sénégal pour souteni
... des affairistes Wara pour lui faciliter l'opération car dans son clan, tout, paraît-il, s'achète à coup d'espèces sonnantes et trébuchantes. Quand ... ça les Yankee comme on le ferait pour les opposants congolais. Le seul moyen de convaincre les Américains, c'est d'être démocrate, comme Macky Sall. ...

Re: Ce qui est lié à l'ère du Verseau
... de sorte : 1. Qu'ils deviennent les pires partisans de la suprémacie du pouvoir des non bantu ... toujours avec arrogance vis à vis de tout muntu 2. Qu'ils se montrent toujours supérieurs ... pleine et entière, car c'était là le véritable moyen par lequel étaient tenus bien des chefs d'Etat ...

Re: LES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES SANS PAPIERS.
... Dans la lettre j'ai demande' pour etre embauche' pour travailler tout l'ETE qui s'envient. C'est aussi un autre moyen que la ville pourra m'aider a me faire un salaire d'ici-la. Bonne fin de semaine a vous ...

Re: Projet de Constitution Congolaise :défini en octobre 200
... des consciences , de sujétions de toutes natures imposées par tout fanatisme religieux,philosophique,politique et ... opinion par la parole, l'écrit,l'image ou tout autre moyen de communication. La liberté de l'information et de ...

Re: Ce qui est lié à l'ère du Verseau
... peut user de persuasion, notamment en passant par le biais d'un de ses affidés déjà converti à ... le pas lorsqu'il hésite. En effet, WYVY, tout comme le Créateur, peut tout lire en quiconque ... faut gagner sa substance ici-bas, et donc le moyen par lequel on l'obtient, par ses seuls efforts, ...




Grave !! Ultimatums partout !!!! La guerre menace partout !!!
Responsabilités DES états
[Point 2 de l’ordre du jour]
DOCUMENT A/CN.4/490 et Add. 1 à 7*
Premier rapport sur la responsabilité des états,
par M. James Crawford, rapporteur spécial


Introduction....................................................................................................................................
A. Récapitulation des travaux de la Commission sur la responsabilité des états......
B. Portée du présent rapport ...................................................................................................
C. Observations reçues jusqu’à présent sur le projet d’articles.....................................
D. Quelques questions générales ...........................................................................................
1. Distinction entre « règles primaires » et « règles secondaires ».................................
3. Rapport entre le projet d’articles et d’autres règles de droit international ..........
4. Inclusion de dispositions détaillées concernant les contre-mesures et le règlement
des différends................................................................................................................
5. Forme définitive du projet d’articles ............................................................................
Chapitres
I. Responsabilité « criminelle » et responsabilité « délictuelle »......................................
Introduction ............................................................................................................
A. Le crime d’état selon le projet d’articles...........................................................................
B. Commentaires des gouvernements sur la notion de crime d’état......................................
C. état du droit international en matière de responsabilité pénale des états..........................
D. Relation entre la responsabilité pénale internationale des états et certaines notions
connexes.............................................................................................................................
1. La responsabilité pénale individuelle en droit international .........................................
2. Les normes impératives du droit international (jus cogens) .........................................
3. Les obligations erga omnes ...
.......................................................................................
E. Crimes internationaux des états : les approches possibles ....................................
1. Deux questions préliminaires........................................................................................
2. Examen d’autres solutions ............................................................................................
a) Le statu quo .................................................................................
b) Substitution de la notion de « fait illicite d’une exceptionnelle gravité » à celle de « crime international »

RESPONSABILITé DES éTATS
[Point 2 de l’ordre du jour]
DOCUMENT A/CN.4/490 et Add. 1 à 7*
Premier rapport sur la responsabilité des états,
par M. James Crawford, rapporteur spécial
[Original : anglais et français]
[24 avril, 1er, 5, 11 et 26 mai, 22 et 24 juillet, 12 août 1998]
* Incorporant les documents A/CN.4/490/Add.4/Corr.1 et A/CN.4/490/Add.7/Corr.1.
Documents de la cinquantième session
Chapitres Paragraphes Pages
c) Criminalisation de la responsabilité des états ........................................................
d) Exclusion de la possibilité de crimes d’état.............................................................
e) Décriminalisation de la responsabilité de l’état......................................................
3. Recommandation ..........................................................................................................
II. Examen des projets d’article de la première partie (à l’exception de l’article 19) ..
A. Questions préliminaires .....................................................................................................
1. Questions de terminologie ............................................................................................
2. Clauses générales et clauses de sauvegarde................................................................
B. Première partie : chapitre premier (Principes généraux) [art. 1 à 4] .......................
1. Article premier. – Responsabilité de l’état pour ses faits internationalement illicites
a) Observations générales.............................................................................................
b) Il faut retenir le critère de la faute ou du dommage !....................................
c) Relation entre le comportement internationalement illicite et le préjudice causé à d’autres états ou personnes
d) Recommandation.....................................................................................................
2. Article 2. – Possibilité que tout état soit considéré comme ayant commis un fait internationalement illicite
a) Observations.............................................................................................................
b) Recommandation.....................................................................................................
3. Article 3. – éléments du fait internationalement illicite de l’état .................
a) Observations.............................................................................................................
b) Recommandation....................................................................................................
4. Article 4. – Qualification d’un fait de l’état comme internationalement illicite.......
a) Observations............................................................................................................
b) Recommandation...................................................................................................
C. Première partie : chapitre II (Le « fait de l’état » selon le droit international) [art. 5 à 15] ...
1. Introduction...................................................................................................................
a) Problèmes de terminologie.....................................................................................
b) Observations des gouvernements sur le chapitre II dans son entier........
c) Principes fondamentaux qui régissent la notion d’« attribution »................
2. étude détaillée des articles...........................................................................................
a) Article 5. – Attribution à l’État du comportement de ses organes ................
b) Article 6. – Non-pertinence de la position de l’organe dans le cadre de l’organisation de l’état
c) Article 7. – Attribution à l’état du comportement d’autres entités habilitées à l’exercice de prérogatives de la puissance ublique
d) Article 8. – Attribution à l’état du comportement de personnes agissant en fait pour le compte de l’état
i ii) Personnes agissant en fait pour le compte de l’état ...........................................
ii) Fonctionnaires de fait : l’exercice des pouvoirs étatiques en l’absence de l’état
e) Article 9. – Attribution à l’état du comportement d’organes mis à sa disposition par un autre état ou par une organisation internationale
f) Article 10. – Attribution à l’état du comportement d’organes agissant en dépassement de leur compétence ou en contradiction avec les instructions concernant leur activité
g) Article 11. – Comportement de personnes n’agissant pas pour le compte de l’état ..
h) Article 12. – Comportement d’organes d’un autre état ...
i) Article 13. – Comportement d’organes d’une organisation internationale
j) Article 14. – Comportement d’organes d’un mouvement insurrectionnel/Article 15.
Attribution à l’état du fait d’un mouvement insurrectionnel qui devient le nouveau gouvernement d’un état ou qui aboutit à la création d’un nouvel état..
k) Comportement ultérieurement entériné ou fait sien par un état ..............................
3. Résumé des recommandations relatives au chapitre II ............................................... Responsabilité des états


Ils avaient tout prémédité depuis si longtemps !!! COMPLOT CONTRE LES PEUPLES !!!


MOUyibi !!!
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Re: responsabilité des états-rappels !!!

Message par sycie l'impérative » Jeu 06 Oct, 16 2:53

https://www.youtube.com/watch?v=kEpaRAd0Ud4

Phénomène Boma maman, eza nini? yebela ou wumela na kati? CONGOMIKILI
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Re: responsabilité des états-rappels !!!

Message par sycie l'impérative » Jeu 06 Oct, 16 2:56

Les rêves auxquels fait référence le titre du livre, À quoi rêvent les algorithmes, renvoient aux conséquences possibles des algorithmes sur nous et nos sociétés. Nous avons ici succinctement présenté les quatre grandes familles d’algorithmes qui correspondent chacune à des objectifs différents. Chaque famille induit des conséquences spécifiques et sous-tend des types de rêves différents


Mounganga !

https://lectures.revues.org/20554
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Re: responsabilité des états-rappels !!!

Message par sycie l'impérative » Jeu 06 Oct, 16 2:59

https://lectures.revues.org/8343
Ecologiques
Enquêtes sur les milieux humains
Dir. : Pierre Charbonnier, Yaël Kreplak
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Re: responsabilité des états-rappels !!!

Message par sycie l'impérative » Jeu 06 Oct, 16 3:07

http://u821.lyon.inserm.fr/_publication ... ese_PR.pdf

La schizophrénie comme modèle de psychopathologie de l’attribution d’intention
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Re: responsabilité des états-rappels !!!

Message par sycie l'impérative » Sam 15 Oct, 16 11:53

http://www.memoireonline.com/02/09/2011 ... la-rdc.htm

LA QUESTION

La Conférence diplomatique sur l'interdiction totale des mines antipersonnel tenue à Oslo en Norvège, du 1er au 18 Septembre 1997, a adopté le 18 Septembre 1997, la convention d'Ottawa sur l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ouvert à la ratification à Ottawa, au Canada, du 03 au 04 décembre 1997. Ce traité est entré en vigueur le 1er mars 1997.

L'on reconnaît aujourd'hui que le problème relatif aux mines antipersonnel a des répercussions humanitaires et des effets négatifs sur le développement. Souvent, l'enlèvement des mines est une condition préalable au développement durable et à la reconstruction et, de plus en plus l'action contre les mines fait partie en ce moment des priorités des stratégies nationales et des stratégies sectorielles pertinentes des pays qui sont durement touchés par ce fléau.

En ce qui concerne l'Angola, cet Etat est signataire de la Convention d'Ottawa depuis le 04 décembre 1997(1(*)); ratifié le 05 juillet 2002, elle est entré en vigueur le 1er janvier 2003, tandis que la République Démocratique du Congo a adhéré à la Convention le 02 mai 2002 et ce traité en entré en vigueur le 1er novembre 2002. Ces pays ont été et sont gravement touchés par le problème des mines, et en adhérant à la Convention, ils ont formellement signifié leur intention d'en respecter les obligations et les principes, et pris l'engagement d'éliminer ce fléau de leur territoire.

C'est pourquoi, notre étude est consacré à : « l'application de la Convention d'Ottawa de 1997 dans un environnement émergent de conflit, cas de l'Angola et de la République Démocratique du Congo », en somme une qui autorise de comprendre comment est appliquée cette Convention dans les deux pays.

Bien que la paix soit toujours menacée dans ces deux pays, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel consiste en un hybride entre le droit international humanitaire et le Droit international sur le désarmement. Ses objectifs sont : la fin de la production, de l'emploi et du transfert des mines antipersonnel, la destruction des stocks existants, le déminage des zones minées et l'assistance aux victimes.
sycie l'impérative
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