Hewa Bora exploite les Congolais et ruine le trésor public

De quoi s’agit-il ? D’une affaire bien rocambolesque qui prend racine dans l’article 6 du décret précité. Celui-ci exonère "Hewa Bora Airways" des droits et taxes à l’importation en ces termes : "A titre temporaire et pendant une période de cinq ans à compter de la publication du présent décret, la société "Hewa Bora Airways" en sigle "HBA" pourra importer en République Démocratique du Congo et exporter en franchise de tous droits et taxes, les aéronefs et les pièces de rechange, le matériel d’assistance au sol des aéronefs et des servitudes, introduits sur le territoire de la République Démocratique du Congo".

Nulle part dans ce décret autorisant la constitution comme SARL de "Hewa Bora Airways", il n’est question d’une exemption des contributions, au niveau de la fiscalité. Pourtant, le ministre des Finances de l’époque, M. Jean Amisi, a, dans sa lettre n°0172/CAB/MIN/FIN & BUDGET/llK/2001 du 6 février 2001 adressée à "Hewa Bora Airways", accordé à cette dernière des exemptions sur les contributions non prévues au décret n°117/2000. Cette lettre de l’ancien ministre des Finances portant mesures d’application du décret présidentiel n°117/2000 dit dans son paragraphe-clé ... "Votre société sera exonérée de droits, contributions et taxes ci-après : - Droits propositionnels à la constitution du capital ou lors de l’augmentation de capital ; - contributions sur les revenus des capitaux mobiliers ; -contribution sur la superficie des concessions foncières bâties et non bâties ; - CCA et autres taxes fournisseurs pour intrants, industriels ; - CPR pour travailleurs relevant de la classification générale ; - CER pour expatriés chargés de la formation des cadres locaux".

Cette décision du ministre est illégale et contraire à la lettre et à l’esprit du décret créant "Hewa Bora Airways". Où le ministre des Finances avait-il tiré la force juridique pour prendre cette décision d’autorité Avait-il reçu des injonctions de sa hiérarchie ? Nul ne le sait.

Mais ce qui est vrai c’est que cette exonération illégale camoufle une fraude qui fait perdre au Trésor public, chaque mois, la valeur au prof)t du Trésor public. Ce manque à gagner est énorme quand on tient compte de l’importance de l’activité de la compagnie.

Malgré cette exonération illégale, le bénéficiaire a un tarif élevé, qui n’intègre pas cette réalité, ce qui fait qu’il exploite deux fois la même population : il réduit les recettes de l’Etat et fait payer plus cher le prix de son trajet. Plus grave encore, certaines contributions exonérés sont facturées sur le billet vendu, troisième exploitation du peuple. Le ministre Matungulu doit agir et annuler cette lettre illégale de son prédécesseur qui n’est même pas un arrêté ministériel. Ce qui nous pousse à nous interroger pour savoir si une simple lettre d’un ministre peut réglementer les mesures d’application d’un décret présidentiel. Même les apprentis-ministres savent qu’il faut pour ce faire un arrêté.

Qui se cache derrière "Hewa Bora Airways" pour lui accorder d’aussi pharaoniques facilités au détriment de la compagnie nationale, LAC ? Encore une question sans réponse.

Mais il n’y a pas que l’ancien ministre des Finances, Jean Amisi, qui a violé la loi, Même le décret n°117/2000 créant "Hewa Bora Airways" comporte certaines dispositions qui battent aussi la loi en brèche. Par exemple, l’article 7 exonère la même compagnie des taxes sur le carburant sur les lignes intérieures. Cela ne peut se justifier, car il n’y aucun texte qui autorise une telle exemption sur la taxe sur le carburant de la navigation aérienne à l’intérieur du pays.

Abusant de cette erreur grave, l’ancien ministre des Finances, Jean-Amisi est allé au-delà. De même, suivant les prescrits de l’article 7 de ce Décret, les carburants utilisés par vous et pour votre compte au trafic intérieur, sont soumis au régime fiscal applicable au trafic international, c’est-à-dire à l’exclusion des droits d’entrée, du précompte BIC ainsi que toutes les taxes relatives à la constitution du stock stratégique et de stabilisation.

En tout cas, ce n’est pas avec de telles pratiques que le gouvernement va renflouer les caisses de l’Etat, qu’il va redresser la situation économique, relancer la production et permettre aux Congolais de quitter leur état de clochards. Le défi est là. Pour l’affronter, il faut rompre avec cette gestion affairiste qui ne profite qu’aux mercenaires de tous bords lesquels n’ont cessé de nous exploiter sous la bénédiction de différents gouvernants.

Kandolo M., Le Phare


Par : LU POUR VOUS