Négociations de l’OMC à HONG KONG : A l’heure du leurre !

Par Bernard TCHIBAMBELELA

Il convient de rappeler que la rencontre de Hong Kong devrait permettre de boucler les deux tiers du cycle de négociations lancé à Doha, capitale du Qatar, en novembre 2.001, cycle qui aurait dû être bouclé à la fin de l’année dernière à Cancun au Mexique qui s’est terminé par un échec.

Rappelons que les négociations se déroulent dans le cadre du comité des négociations et de ses organes subsidiaires. Les autres programmes au titre du programme de travail sont accomplis dans le cadre d’autres conseils et comités de l’OMC.

Entres autres, l’objectif du cycle de Doha est de baisser les barrières douanières, de supprimer les subventions aux exportations dans le monde, dans l’industrie, les services et surtout l’agriculture qui constitue le principal point d’achoppement dans les négociations entre les pays nantis et les pays pauvres comme on le comprendra par la suite dans cette note. Selon les experts, cent (100) à cinq cents (500) milliards de dollars d’économie dans le monde devraient être générés par la baisse généralisée des barrières douanières.

Deux courants s’affrontent dans les négociations de l’OMC. Les tenants du libéralisme « pur et dur ! » dont les chefs de fil sont le FMI , la Banque Mondiale, les Etats Unis, les pays de l’Union Européenne (UE).

De l’autre côté on trouve les PED qui défendent leurs exportations victimes du protectionnisme des pays Occidentaux ( subventions, barrières douanières....) qui mettent en mal les efforts des petits producteurs, réduisent leurs revenus, accroissent la pauvreté des ruraux. Rien que pour la culture de coton, le déficit cumulé est d’environ 200 millions de dollars dont 70% sont dus au protectionnisme et aux subventions des pays riches à leurs agriculteurs.

Au delà, c’est toute la doctrine du libre - échange qui est aujourd’hui décriée par beaucoup de PED. Pour le comprendre, remontons à 1990, année au cours de laquelle le FMI et la Banque Mondiale ont imposé aux PED le « consensus de Washington » L’idée a été émise pour la première fois par Williamson. Le « consensus de Washington »n ’est autre chose que la libéralisation des marchés( dites mains invisibles), la privatisation, le retrait de l’Etat dans les échanges. Les PED qui respectent le « consensus de Washington » obtiennent l’aide pour alléger leur fardeau de la dette qui obèrent leurs économies depuis les années 80.
La stratégie se fonde sur l’échec des pays comme l’Inde dans les années 70 et 80 qui avaient opté pour la croissance introvertie alors que les pays comme ceux de l’Asie : Hong Kong, Singapour, Corée du Sud et Taiwan qui ont su valoriser leur avantage comparatif (abondance de main-d’œuvre peu cher...) réalisent des taux de croissance élevés dans le cadre de la stratégie dite de remontée des filières. L’ouverture des marchés devient la recette proposée aux PED pour sortir de leur situation. Et le cycle de Doha serait le cycle du développement. Bela Balassa résume tout ceci par une équation simple : Exportations = Croissance économique.

Les chantres du néolibéralisme s’élèvent contre les entreprises qui pratiquent des prix élevés et ne puisent pas les ressorts de la croissance dans leur avantage comparatif. Ils s’attaquent à l’intervention de l’Etat dans le commerce.

Certes, depuis une trentaine d’années, les pays de l’Asie Orientale connaissent une augmentation de leurs revenus, une baisse importante de la pauvreté ainsi que des changements sociaux. On note une forte augmentation de l’épargne, une croissance des investissements publics dans l’éducation, la santé et une politique industrielle conduite par l’Etat.

Le niveau de vie a largement augmenté et les bénéfices de la croissance sont largement partagés parmi les populations atténuant ainsi les inégalités économiques et sociales des années 60. Hormis quelques problèmes, globalement, les Etats Unis ont conçu pour l’Asie Orientale un modèle qui a réussi compte tenu de l’environnement politique, économique, culturel et sociale spécifique à ces pays. Le commerce demeure le cheville ouvrière et le moteur de cette croissance. Mais à la différence avec le « consensus de Washington », les Etats Unis n’ont pas obligé les pays asiatiques à privatiser leurs entreprises et supprimer les entraves aux importations. Le commerce n’a été libéralisé que progressivement à mesure que le secteur d’exportation a créé des emplois et est devenu compétitif au niveau international.
D’autre part, les pays d’Asie ont su investir dans l’économie du savoir et de l’information (info-développement) pour leur développement.

Ainsi, l ‘Etat a joué un rôle moteur dans le développement économique de ces pays. Cette même stratégie est appliquée depuis 1980 par les nouveaux exportateurs des produits manufacturés à forte intensité de travail et à coût de facteur de main d’œuvre très bas comme la Chine, la Malaisie, l’Indonésie, l’Inde, les Philippines, le Pakistan. Parmi ces pays, la Chine semble nettement se démarquer. Depuis 1998, elle est devenue le deuxième exportateur de la zone asiatique, derrière le Japon et le neuvième au niveau mondial avec un taux de croissance moyen de 7 %.

Selon qu’un pays a une dotation factorielle en biens intensifs ou en main d’œuvre(modèle HOS) sa place sur le marché international est différente. Les pays les mieux nantis sont ceux qui ont sur leur territoire les biens à forte intensité du capital et à forte intensité de main d’œuvre et peuvent les exporter sans créer trop de rareté dans le pays laquelle serait à l’origine d’une augmentation des prix.. En cas de spécialisation, comparativement, ce sont les pays qui ont un avantage comparatif en biens intensifs qui réussissent dans le commerce international. Ces biens offrent une plus grande Valeur Ajoutée. C’est surtout dans le domaine de la communication intellectuelle, des machines-outils et du transport(aéronautiques, transport ferroviaire....) que la demande est très élastique dans le monde.

Pour pérenniser la croissance, les exportations doivent toujours croître en volume et/ ou opérer des sauts qualitatifs grâce à l’augmentation de la Valeur Ajoutée locale. Pour ce faire, le capital accumulé doit sans cesse être renouvelé afin d’éviter un essoufflement des ressorts externes de la croissance.

Si on creuse plus profondément, le remède ne semble pas guérir tous les PED. Il n’existe pas toujours de gains d’échange provenant d’un lien positif (mécanique) entre ouverture et croissance fondé sur un seul facteur. En effet, l’analyse concrète procédant des éléments factuels des pays n’offre pas toujours des gains théoriques d’échanges tels que historiquement établis par Ricardo à partir des objets marchands ( draps et vin) échangés entre l’Angleterre et le Portugal ainsi que le facteur travail. Le prix relatif autarcique constitue le principal déterminant dans l’échange et les coûts comparés internes constituent les limites du taux d’échange international. Le coût absolu des produits étant lié au travail nécessaire à leur fabrication, il sied de prendre en compte le travail incorporé dans le capital machine-outil. Les coûts de facteurs globalement pris en compte permettent d’expliquer la diversité des coûts de production par pays. En d’autres termes, le travail nécessaire n’est pas le seul facteur qui fonde l’avantage comparatif. D’autres données doivent être prises en compte dans le cadre de la compétitivité internationale tels que les taxes, les impôts, les frais de douanes, les contraintes administratives, le professionnalisme, la discipline des travailleurs etc....

En outre, contrairement au fondement de l’analyse de Ricardo( immobilité du travail entre nations : mais mobilité entre secteurs) le travail et le capital sont de plus en plus mobiles, une mobilité rendue facile par la révolution de l’information ( transnationalisation du travail, fluidité des capitaux.) La mobilité des facteurs influence de plus en plus la valeur des produits et le choix des investisseurs. Le phénomène de délocalisation permet de comprendre ce qui précède. Ainsi les prix se modifient - ils avec les coûts de production tributaires de la mobilité des facteurs et des capitaux internationaux.

En Afrique, les coûts de production restent élevés et se situent en moyenne au dessus des coûts de substitution.

Le coût du capital technique, la faiblesse du capital humain en sont fondamentalement la cause. Dans ce cas, les pays africains ne peuvent pas être compétitifs sur le marché international. D’autre part, contrairement aux pays riches et aux NPI, l ‘Afrique ne possèdent pas suffisamment d’externalités positives pour que les entreprises réalisent des gains de productivité. En plus de l’insuffisance d’infrastructures de base, l’Afrique manque cruellement des économies externes technologiques et pécuniaires. Les pays pauvres ne seront pas compétitifs tant que leur productivité sera faible même s’ils exportent à taux zéro en ce qui concerne les taxes douanières. Pour être compétitif, les NPI ont créé leurs avantages comparatifs par la technologie ( avantages construits.)

Dans un entretien au journal du Dimanche à Paris le 23 octobre 2 005, le Ministre des Affaires Etrangères français, M. P. Douste-Blazy reconnaît ce qui est dit ici, lorsqu’il affirme :

« Il est faux de dire que le libre - échange est, en soi, une source de développement pour les pays pauvres. L’ouverture des marchés agricoles bénéficiera d’abord aux pays émergents, bien plus qu’au Burkina Faso ou au Mali dont les produits peuvent déjà être exportés vers l’Union à taux zéro »

Il se pose d’abord pour les pays africains, le problème de la capacité de production et non d’échange dans le cadre du commerce international. On ne peut vendre qu’une fois qu’on a produit à un prix compétitif, ce d’autant plus que ces pays manquent de ressources financières pour subventionner leurs exportations. Le fait que la participation de l’Afrique au commerce international soit passé de 6% dans les années 70 à 3 % actuellement trouve entre autres les explications dans ce qui précède.

Si le débat au niveau des échanges à toute son importance, il convient fondamentalement de ne pas occulter le problème de la production et surtout la productivité des PED, notamment en Afrique. Pour comprendre ce qui est dit ici, l’exemple de l’écart de productivité du travail agricole entre pays riches et PED est édifiant.

La productivité brute du travail agricole entre le pays le moins performant et le plus performant est passé de 1 contre 10 entre les deux guerres à 1 contre 2 000 à la fin du XXè siècle. Cet écart offre des gains de productivité élevés aux pays riches. De plus, pour des raisons politiques, électoralistes ces pays subventionnent leurs exportations agricoles pour gagner des parts de marché et garantir des revenus substantiels à leurs producteurs. Environ, trois cents milliards (300) de dollars sont consacrés aux subventions et à la protection des exportations. 40% du budget de l’Union Européenne (fonds de convergence) sont destinés à la Politique Agricole Commune (PAC). Les Etats Unis consacrent quatre (4) milliards de dollars pour subventionner 25 000 planteurs de coton. Les revenus du coton profitent à peine à cinq cent mille (500. 000) personnes contre dix huit (18 ) millions en Afrique ( Bénin, Burkina, Mali, Tchad).

Au total, les pays riches consacrent un (1) milliard de dollars de subventions chaque jour pour leurs agriculteurs contre un milliard d’aide par an destinés aux producteurs africains. Les subventions aux agriculteurs des pays riches sont supérieurs aux recettes qu’ils engrangent.

Lors de sa tournée en Afrique, le 10 novembre dernier, le ministre du commerce américain a clairement affirmé que les subventions ne pourront pas être supprimées avant quinze ans.

Ces subventions vont surtout aux gros exploitants des pays riches qui réalisent en plus des profits élevés dans leur secteur. Des aides sont même accordées à des personnes nanties qui pourraient bien s’en passer étant donné leur fortune. Tel est le cas entre autres des subventions agricoles généreusement accordées aux familles royales d’Angleterre et de Danemark. Ce qui est pour le moins injuste.

Cette pratique est contraire au libéralisme que ces pays défendent dans le cadre de l’OMC. Un leurre. Car, comment peut on vouloir d’une chose et son contraire ! Si ce n’est pour condamner les PED à leur triste sort de pays pauvres pour continuer à les manipuler politiquement.

Les divergences récentes entre le Commissaire au commerce à l’U.E, Peter Mandelson qui propose une réduction des droits de douanes de 35% à 60% et le ministre français à l’agriculture, Dominique Bussereau d’une part, et les exigences des PED de supprimer les subventions et toutes les protections commerciales d’autre part, n’augurent pas de bonnes conclusions pour les PED aux prochaines négociations de l’OMC sur le cycle de Doha. Au mieux, « ce que nous allons avoir, c’est une conférence reformatée » a affirmé récemment le Ministre du commerce Indien, Kamal Nath. Ce, d’autant plus que, certains membres du Congrès américains proposent de proroger la loi sur les aides agricoles ( Farm bill) jusqu’à 2 011 au lieu de 2 007 comme prévu. Récemment, le Congrès dont la majorité des membres sont protectionnistes ont vivement pris à partie M. Portman pour ses propositions d’allégement des aides publiques.

D’autre part, la France brandit la menace d’un veto à Hong Kong si les décisions sont préjudiciables aux intérêts de la PAC tel que reformée en 2 003. Tout doit se passer dans le strict respect des grands équilibres de la PAC.

« Il s’agit là d’une ligne rouge pour la France qui s’en tiendra à cette position » affirme la ministre déléguée aux Affaires européennes, Cathérine Colonna devant la délégation pour l’UE du Sénat le 3 novembre 2 005 à Paris.

L’attitude de la France est mal comprise par les pays plus libéraux comme la Grande - Bretagne, les pays scandinaves et l’Allemagne. A contrario, des pays comme la Grèce, l’Irlande s’alignent sur la fermeté de Paris.

L’UE recherche un résultat équilibré entre l’agriculture, les services et les biens, un compromis difficile.

Peter Mandelson qui négocie pour les 25 de l’UE exige en échange aux PED, une forte baisse des droits imposés aux produits industriels et une ouverture accrue des services. Cette proposition est rejetée par des gros exportateurs comme l’Inde, le Brésil et l’Argentine.

Voici à ce sujet ce que dit le Ministre des Affaires Etrangères brésiliens, Celso Amorin
à la réunion de Londres(cf. infra) « Les pays du Nord mettent la barre très haut sur les produits industriels et les services afin de jeter la pierre à ceux du Sud en cas d’échec des négociations

Les divergences sont réellement profondes et le pessimisme ressort dans les interventions des délégués des pays.

« Faute d’accord, il serait très difficile de parvenir à un consensus entre les 148 pays membres de l’OMC lors de la conférence ministériel de Hong Kong », confie Rob Portman, représentant américain pour le commerce. Le délégué américain s’adresse ici aux cinq grandes puissances commerciales le Brésil, les Etats Unis, le japon et l’UE qui se sont réunis à Londres le 8 novembre dernier.

« Il n’y aura pas un accord commercial à Hong Kong », a affirmé aux journalistes Peter Mandelson le 10 novembre.

Embarrassé, l’UE propose cent (100) millions d’euro d’aide aux producteurs africains de coton, et les Américains se sont récemment engagés à décaisser cinq (5) millions de dollars immédiatement.

Le libéralisme est en fait une sorte d’idéologie des riches contre les pauvres. Chaque pays riche protège son économie mais exige des PED de faire le contraire à travers les institutions de Bretton Wood. Les recettes archaïques du FMI et de la Banque Mondiale continuent d’endetter les PED et d’appauvrir leurs économies.

On comprend pourquoi, à l’occasion du quatrième sommet des Amériques qui a réuni trente quatre pays du 4 au 5 novembre dernier à Mar Del Plata en Argentine, beaucoup de pays de l’Amérique Latine ont refusé de signer l’accord sur la création d’un vaste marché sous régional, l’Alca, fondé sur le libre-échange. Déjà, la conférence ministérielle de Miami en novembre 2 003, le sommet extraordinaire de Monterrey en janvier 2 004 puis la conférence de Puebla ( février 2004) ont révélé les très fortes divergences qui existent entre Washington et des pays d’Amérique Latine. Le modèle américain ne fait plus recette dans son arrière-cour. En plus du Venezuela de Hugo Chavez, le Brésil et l’Argentine, pays émergents exportateurs agricoles, reprochent à l’Etat américain de subventionner leurs agriculteurs tout en préconisant le libre-échange.

Le sous - continent américain est celui qui souffre le plus du libéralisme. La région a la distribution du revenu la plus régressive du monde. 43% de la population est pauvre et l’indigence touche 19% de personnes malgré le taux de croissance de 6% en 2 004 et les bons résultats macro-économiques (maîtrise de l’inflation, réduction du déficit du commerce extérieur, sortie nette du capital positif après paiement de la dette.) Les performances macro-économiques n’ont pas eu de traduction sociale positive.

L’échec du libéralisme montre que le marché à lui tout seul ne suffit pas à redistribuer le revenu. Les inégalités sociales qui vont croissantes constituent un handicap même au développement, des inégalités qui sont la cause même de l’autolyse des économies.

La situation de l’Amérique nous conforte dans notre analyse selon laquelle le macro-économie n’est pas toujours le remède à la pauvreté et à la misère. Elle peut même constituer le ferment de cette misère. L’ordonnance que propose mécaniquement le FMI et la Banque Mondiale aux PED qui se fonde sur les équilibres macro-économiques et l’ouverture au marché international trouvent ici leur limite. Quant aux discussions sur le cycle de Doha, elles sont loin d’apporter les solutions qu’attendent les PED pour émerger. Les égoïsmes des pays riches sont la cause de la plupart des maux dont souffrent les pays pauvres. Logiquement, ces pays ont tout intérêt à développer d’abord leurs marchés intérieurs en impliquant l’Etat notamment dans l’économie du savoir et de l’information avant de se lancer dans l’aventure du libre-échange qui n’est qu’un leurre !

B. TCHIBAMBELELA

Paris le 20/11/2 005