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	<title>Congopage</title>
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	<description>Congopage.com est un portail d'information, d'analyse et de d&#233;bats sur le Congo-Brazzaville.</description>
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		<title>Le comite d'entreprise et l'expert-comptable</title>
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		<dc:creator>Guy Patrice AGUINGO</dc:creator>



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&lt;p&gt;La rougeur du paysage politique et &#233;conomique congolais a eu pour cons&#233;quence une forte tradition syndicale au d&#233;triment de celle relative au comit&#233; d'entreprise, pourtant les deux entit&#233;s poursuivent des objectifs diff&#233;rents et compl&#233;mentaires : Si le syndicat est souvent connu sous son angle revendicatif et conflictuel au sein d'une entit&#233;, le comit&#233; d'entreprise quant &#224; lui a une approche beaucoup plus conciliante et participe de mani&#232;re active et intelligente &#224; la gestion d'une (...)&lt;/p&gt;


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&lt;a href="http://www.congopage.com/Le-blog-de-la-redaction" rel="directory"&gt;Le blog de la r&#233;daction&lt;/a&gt;


		</description>


 <content:encoded>&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;La rougeur du paysage politique et &#233;conomique congolais a eu pour cons&#233;quence une forte tradition syndicale au d&#233;triment de celle relative au comit&#233; d'entreprise, pourtant les deux entit&#233;s poursuivent des objectifs diff&#233;rents et compl&#233;mentaires : Si le syndicat est souvent connu sous son angle revendicatif et conflictuel au sein d'une entit&#233;, le comit&#233; d'entreprise quant &#224; lui a une approche beaucoup plus conciliante et participe de mani&#232;re active et intelligente &#224; la gestion d'une entreprise, de part les pr&#233;rogatives que lui sont assign&#233;es par les lois sociales.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;MISE EN PLACE ET COMPOSITION DU COMITE D'ENTREPRISE :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Dans les entreprises d'au moins 50 salari&#233;s, la mise en place d'un comit&#233; d'entreprise est obligatoire, il est compos&#233; du chef d'entreprise qui en est g&#233;n&#233;ralement le Pr&#233;sident, des repr&#233;sentants &#233;lus du personnel et de repr&#233;sentant syndical. C'est une entit&#233; qui conjugue les objectifs &#233;conomiques de l'entreprise avec les imp&#233;ratifs de satisfaction des besoins sociaux et surtout du bien &#234;tre.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;OBJET DU COMITE D'ENTREPRISE :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le comit&#233; d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salari&#233;s permettant la prise en compte permanente de leurs int&#233;r&#234;ts dans les d&#233;cisions relatives &#224; la gestion et &#224; l'&#233;volution &#233;conomique et financi&#232;re de l'entreprise, &#224; l'organisation du travail, &#224; la formation professionnelle et aux techniques de production ; ainsi il peut entreprendre les &#233;tudes et recherche indispensables &#224; sa mission, demander la communication des documents administratifs, proc&#233;der &#224; des enqu&#234;tes tant &#224; l'ext&#233;rieur qu'aupr&#232;s des salari&#233;s de l'entreprise.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Toutes ces actions doivent converg&#233;es vers ses attributions d'ordre &#233;conomique et professionnel que le chef d'entreprise doit lui fournir &#224; savoir (information p&#233;riodique ou ponctuelle, consultation sur des questions li&#233;es &#224; la vie de l'entreprise, remise d'un rapport annuel unique pour information ou pour avis, pouvoir de d&#233;cision en ce qui concerne la nomination et le licenciement du m&#233;decin du travail, conclusion des accords de participation ou d'int&#233;ressement, droit d'alerte pour des faits de nature &#224; affecter de mani&#232;re pr&#233;occupante la situation de l'entreprise, demande d'une expertise judiciaire de gestion, r&#233;cusation et r&#233;vocation des commissaires aux comptes) ; d'autre part des attributions d'ordre social et culturel pouvant toucher l'am&#233;lioration des conditions de bien &#234;tre des travailleurs et de leur famille ( pot de fin d'ann&#233;e, repas des retrait&#233;s &#8230;)&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;LA MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE AU SEIN D'UN COMITE D'ENTREPRISE :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Pour atteindre ses objectifs, le comit&#233; d'entreprise peut se faire assister par des experts pour la pr&#233;paration de ses travaux et en cas d'introduction de nouvelles technologies au sein de l'entit&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En ce qui concerne l'expert-comptable, sa mission porte g&#233;n&#233;ralement sur tous les documents d'ordre &#233;conomique, financier ou social n&#233;cessaire &#224; la compr&#233;hension des comptes et &#224; l'appr&#233;ciation de la situation de l'entreprise :&lt;br class='manualbr' /&gt;1-	L'examen annuel des comptes annuels destin&#233;s &#224; l'assembl&#233;e g&#233;n&#233;rale des actionnaires ou des associ&#233;s ;&lt;br class='manualbr' /&gt;2-	L'examen des documents de gestion pr&#233;visionnelle ;&lt;br class='manualbr' /&gt;3-	Les licenciements &#233;conomiques ;&lt;br class='manualbr' /&gt;4-	Les op&#233;rations de concentration ;&lt;br class='manualbr' /&gt;5-	La connaissance par le comit&#233; d'entreprise des faits de nature &#224; affecter de mani&#232;re pr&#233;occupante la situation &#233;conomique de l'entreprise.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;LES COMPTES D'UN COMITE D'ENTREPRISE :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le comit&#233; d'entreprise dispose d'une ressource annuelle qu'il utilise librement mais en tant que personne morale de droit priv&#233; b&#233;n&#233;ficiant g&#233;n&#233;ralement de la personnalit&#233; civile, il est tenu &#224; des obligations comptables c'est-&#224;-dire l'&#233;tablissement des comptes annuels &#224; savoir le bilan, le compte de r&#233;sultat et l'annexe afin de pr&#233;senter la situation financi&#232;re de l'entit&#233; au terme d'une ann&#233;e civile au personnel de l'entreprise, ainsi il peut faire appel &#224; un expert-comptable pour l'&#233;tablissement de ses comptes annuels dans le cadre d'une mission de pr&#233;sentation ces comptes annuels ; le comit&#233; d'entreprise peut s'il le souhaite, designer volontairement un commissaire aux comptes qui aura pour mission de certifier ses comptes annuels.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;LA REALITE CONGOLAISE :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'&#233;conomie congolaise compte une multitude de filiales des multi nationales et des soci&#233;t&#233;s de plus de cinquante salari&#233;s qui doivent en principe avoir un comit&#233; d'entreprise, cela serait b&#233;n&#233;fique pour une gestion concert&#233;e et intelligente de l'entreprise.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Nos chefs d'entreprise et nos salari&#233;s doivent comprendre qu'il y va aussi du dessein des hommes qui aspirent &#224; mettre en commun leur intelligence, leur force au travail, leur capital pour r&#233;aliser et p&#233;renniser le r&#234;ve de leur vie : l'entreprise qui donne un sens &#224; la vie par ses r&#233;alisations, par l'accomplissement de soi au sein de sa soci&#233;t&#233;.&lt;br class='autobr' /&gt;
En ce temps de crise, mieux vaut &#234;tre plusieurs &#224; partager une passion que d'&#234;tre seul, il est g&#233;n&#233;ralement admis que dans une entit&#233;, lorsque tout le monde est anim&#233; d'une m&#234;me volont&#233;, l'impossible c&#232;de la place au possible, l'irr&#233;alisable ce fait dominer par le r&#233;alisable. Des entit&#233;s strat&#233;giques dans l'&#233;conomie congolaise qui pataugent aujourd'hui dans des difficult&#233;s ne devraient pas l'&#234;tre si les uns et les autres avaient pris un minimum de pr&#233;caution de mettre en place ou de faire fonctionner correctement ces organismes sociaux.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La mondialisation de l'&#233;conomie impose &#224; nos entreprises l'utilisation des m&#234;mes outils de gestion que les autres pour assurer leur p&#233;rennisation, et le comit&#233; d'entreprise en est un de part son objet et sa capacit&#233; &#224; g&#233;n&#233;rer des avantages concurrentiels pour l'entreprise car un salari&#233; qui se sent mieux l&#224; o&#249; il passe un tiers de sa journ&#233;e, un tiers de sa vie devient une source importante de cr&#233;ation de richesse d'abord pour sa structure et pour sa soci&#233;t&#233;.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'expert-comptable de part sa formation, ses connaissances du monde &#233;conomique est mieux plac&#233; pour assister ces comit&#233;s d'entreprise &#224; atteindre leurs objectifs, l'id&#233;e selon laquelle notre pays est unique et qu'il faut toujours inventer des r&#232;gles de gestion unique est une aberration, nous sommes comme les autres et ce qui marche chez les autres marchera aussi bien chez nous : Regarder les patrons occidentaux qui travaillent chez nous, ils ont gard&#233; un socle de comportement qu'on retrouve chez leurs coll&#232;gues en occident et leurs entit&#233;s ne connaissent pas les difficult&#233;s que les n&#244;tres connaissent ; g&#233;n&#233;ralement en priv&#233;, ils ne comprennent pas notre m&#233;connaissance ou notre m&#233;pris pour des choses &#233;l&#233;mentaires qui ont fait leur preuve dans le monde &#233;conomique ; Oui je pense &#234;tre un partisan de copier coller car la gestion est une science universelle &#224; quelques variantes pr&#232;s. Et cette variante ne saurait justifier qu'on invente autre chose que celle qui marche ailleurs : Un comit&#233; d'entreprise dans une entreprise am&#233;ricaine, europ&#233;enne, asiatique aura les m&#234;mes effets b&#233;n&#233;fiques qu'un comit&#233; d'entreprise qui se trouve dans une entreprise au fin fond de la for&#234;t &#233;quatoriale &#224; Ouesso ou dans le Niari &#224; Dolisie.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Guy Patrice AGUINGO&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Expert-comptable dipl&#244;m&#233;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;G&#233;rant du cabinet ELOHI CONGO&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;PS : article du mois prochain : Quelle rentabilit&#233; pour nos entreprises publiques&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		
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	</item>
<item xml:lang="fr">
		<title>Avis d'expert : Le monde de l'entreprise</title>
		<link>http://www.congopage.com/Avis-d-expert-Le-monde-de-l</link>
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		<dc:creator>Guy Patrice AGUINGO</dc:creator>



		<description>&lt;p&gt;Le pr&#233;sent article traite de la situation &#233;conomique actuelle du Congo vue sous l'angle de l'entreprise, en ces p&#233;riodes de crise financi&#232;re internationale et de pr&#233; &#233;lection pr&#233;sidentielle.&lt;/p&gt;

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&lt;a href="http://www.congopage.com/Affaires" rel="directory"&gt;Affaires&lt;/a&gt;


		</description>


 <content:encoded>&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Suite &#224; notre article paru sur Congopage sur &lt;a href='http://www.congopage.com/Contrat-de-partage-de-production' class=&#034;spip_in&#034;&gt;le contrat de partage de production et l'Ohada&lt;/a&gt;, vous aviez &#233;t&#233; nombreux &#224; nous &#233;crire &#224; titre priv&#233; par e mail et &#224; nous encourager &#224; mettre de temps en temps nos r&#233;flexions &#224; votre disposition ; nous en sommes tr&#232;s honor&#233;s et avons convenu de ne pas vous d&#233;cevoir : Ainsi nous mettrons &#224; la disposition de Congo page au moins une fois par mois un article qui traitera des sujets li&#233;s &#224; l'&#233;conomie et au monde de l'entreprise.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le pr&#233;sent article traite de la situation &#233;conomique actuelle du Congo vue sous l'angle de l'entreprise, en ces p&#233;riodes de crise financi&#232;re internationale et de pr&#233; &#233;lection pr&#233;sidentielle.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;A l'heure o&#249; le prix du baril de p&#233;trole ne cesse de baisser et surtout les premi&#232;res d&#233;cisions prises par l'administration Obama de r&#233;duire la d&#233;pendance am&#233;ricaine en produits p&#233;troliers risquant de maintenir durablement le prix du baril au de&#231;&#224; de cinquante dollars selon certains analystes ; nous continuons de penser que c'est le moment o&#249; jamais pour les autorit&#233;s &#233;conomiques de notre pays de mettre l'accent, cette fois dans les faits sur les autres secteurs de l'&#233;conomie en brisant certains obstacles qui minent l'esprit d'initiative en mati&#232;re de cr&#233;ation d'entreprise, le co&#251;t prohibitif pour une personne qui veut cr&#233;er une entreprise et enfin de faciliter les choses aux partenaires de l'entreprise tels que les banques, les experts-comptables, les avocats, les notaires pour que ces derniers puissent jouer le r&#244;le de premier plan dans le d&#233;veloppement &#233;conomique de notre pays.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Arriv&#233; r&#233;cemment au Congo, Je d&#233;couvre avec &#233;moi le manque de politique volontariste d'accompagnement des op&#233;rateurs &#233;conomiques (malgr&#233; les efforts des membres de la chambre de commerce) en mati&#232;re de cr&#233;ation d'entreprise, l'acc&#232;s impossible aux jeunes de pouvoir cr&#233;er une entreprise et pour la cr&#233;ation d'une Sarl avec un capital de 1 000 000 F CFA par exemple, les frais de constitution s'&#233;l&#232;vent &#224; 700 000 f Cfa soit 70% du capital qui partent d&#233;j&#224; en fum&#233; avant que l'entreprise ne soit op&#233;rationnelle, l'absence de conseil et d'assistance appropri&#233;s, par des professionnels aux cr&#233;ateurs et surtout le r&#244;le r&#233;siduel accord&#233; &#224; la comptabilit&#233; dans nos entreprises priv&#233;es ou publiques alors que cette derni&#232;re est un outil de gestion indispensable pour leur d&#233;veloppement : A vouloir m&#233;priser les r&#232;gles de gestion, elles finiront toujours par nous rattraper, telle est la maxime qui gouverne le monde &#233;conomique et en la mati&#232;re, les exemples ne manquent pas.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Il ne suffit pas de sortir d'une grande &#233;cole de gestion, ou des universit&#233;s de Havard, paris12 &#8230; pour &#234;tre un bon gestionnaire, ce qu'il faut c'est tout simplement s'entourer des techniciens ou faire appel &#224; des professionnels qui ont fait de la gestion leur m&#233;tier pour aider les op&#233;rateurs &#233;conomiques &#224; r&#233;aliser leurs r&#234;ves. Une entreprise constitue un tout et il faut l'apport de tout un chacun pour la d&#233;velopper, dans le cas contraire, elle restera une naine ou elle disparaitra aussi vite apr&#232;s sa cr&#233;ation. &lt;br class='autobr' /&gt;
Dans notre pays, nos op&#233;rateurs &#233;conomiques ne tiennent de comptabilit&#233; que dans le but de satisfaire aux obligations fiscales et d'autres personnes qui ont des affinit&#233;s avec cette administration pensent que la tenue d'une comptabilit&#233; est inutile, si non comment peut on expliquer que des entreprises aussi strat&#233;giques de notre pays puissent cumuler des retards dans la production de leurs &#233;tats financiers ? Loin l'id&#233;e de pouvoir enfoncer mes coll&#232;gues experts-comptables et commissaires aux comptes qui font leur travail avec d&#233;vouement et implication personnelle sans faille, je suis de ceux qui pensent que la mise en place des institutions professionnelles telles que l'ordre national des experts-comptables, la compagnie nationale des commissaires aux comptes dans notre pays deviennent urgentes car ces institutions ont un r&#244;le de sensibilisation, d'information, et d'avant-garde &#224; jouer dans le d&#233;veloppement &#233;conomique du Congo ; d&#233;veloppement qui va de paire avec le r&#244;le jouer par des partenaires de l' entreprise, des pays comme le Cameroun, le Gabon et tous les pays de l'Afrique de l'ouest l'ont compris, raison pour lesquelles ils jouissent d'une &#233;conomie &#224; nous faire p&#226;lir, pourtant nous n'avions rien &#224; leur envier au point du vue potentiel &#233;conomique, comment expliquer qu'un pays comme la cote d'ivoire, divis&#233; en deux depuis 2002 puisse disposer encore d'une &#233;conomie qui fonctionne ?&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Unissons-nous dans une r&#233;flexion globale, et mettons en place des conditions pour des actions locales et nous verrons que notre pays le Congo sera encore meilleur car la crise financi&#232;re qui touche le monde &#233;conomique ne nous fera pas de cadeau, les occidentaux ne vont penser qu'&#224; r&#233;gler leurs probl&#232;mes et les n&#244;tres resteront &#224; jamais devant nos yeux si nous ne faisons rien.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Depuis le quatri&#232;me trimestre 2008, notre &#233;conomie est entr&#233;e en hibernation suite &#224; la crise financi&#232;re et &#224; la situation pr&#233; &#233;lectorale : les grandes d&#233;cisions dans nos entreprises publiques et priv&#233;es sont report&#233;es en 2010 ! Les filiales des multi nationales sont beaucoup plus pr&#233;occup&#233;es par la situation internationale, nos quelques PME et PMI sont en quasi-cessation de payement, nos banques sont de plus en plus frileuses et se refugient derri&#232;re des dossiers mal mont&#233;s pour refuser l'octroi des d&#233;couverts bancaires et des cr&#233;dits &#224; nos entreprises&#8230;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Je suis de ceux qui pensent que l'&#233;conomie de notre pays va &#224; l'ab&#238;me et ne saura longtemps supporter la pr&#233;sente situation et qu'un plan de sortie de crise avec l'appui des &#233;conomistes et du monde &#233;conomique congolais devient imp&#233;ratif ; dans le cas contraire tous les efforts que nous avons faits depuis, risquent de partir en fum&#233;e :&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Nos cabinets qui disposent maintenant de m&#234;mes comp&#233;tences que nos autres coll&#232;gues occidentaux doivent aussi &#234;tre accessibles aux acteurs &#233;conomiques de part les services offerts et le prix de nos prestations ; cette id&#233;e v&#233;hicul&#233;e depuis une trentaine d'ann&#233;es dans notre pays qui rend les cabinets d'expertise comptable accessibles qu'aux grandes entit&#233;s a caus&#233; beaucoup de tort &#224; notre &#233;conomie et a mystifi&#233; ce m&#233;tier pourtant (sous d'autres cieux ) ouvert &#224; la fois aux artisans, aux pharmacies, aux boulangers, aux garagistes du coin, qu'aux grandes entit&#233;s du CAC 40 : Dans un pays comme la France, dans des conditions pr&#233;cises, un cr&#233;ateur d'entreprise est accompagn&#233; presque gratuitement par un cabinet d'expertise comptable, des dispositifs d'aide financi&#232;re aux cr&#233;ateurs d'entreprise existent , le premier reflexe d'un acteur &#233;conomique est d'ouvrir ou d'appeler son expert-comptable, son avocat ou son banquier avant de prendre toutes d&#233;cisions concernant son entreprise et &#231;a marche ; pourquoi nous ne le faisons pas ? Sommes-nous plus b&#234;tes que les autres ? N'avions nous pas fait les m&#234;mes &#233;coles ? Obtenu les m&#234;mes dipl&#244;mes ? Travaill&#233; dans des cabinets occidentaux en Europe avant de nous installer chez nous ? Peut &#234;tre je r&#233;fl&#233;chis beaucoup sur des choses importantes &#224; mes yeux mais n&#233;gligeables dans notre pays mais je suis persuad&#233; que si cela marche sous d'autres cieux, il ne fait aucun doute que cela marchera au Congo.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La mise en place d'un ch&#232;que conseil cr&#233;ateur d'entreprise par exemple et l'obligation citoyenne faite &#224; des cabinets de la place d'accepter et d' accompagner au moins quelques entreprises par an en phase de cr&#233;ation (&#224; un prix forfaitaire) peut &#234;tre un d&#233;but de r&#233;ponse, c'est ce que je qualifierai d'acte citoyen face &#224; la crise car seules les entreprises sont capables de cr&#233;er de la richesse dans un pays (afin de nous offrir un avenir meilleur &#224; la fois pour nous et pour nos enfants). Notre &#233;conomie en a besoin ; quid &#224; voir les r&#233;flexions, les &#233;nergies et fonds publics mobilis&#233;s et mis &#224; la disposition des entreprises par les Am&#233;ricains, les Occidentaux et les Asiatiques au service de leurs entreprises pour comprendre ce que repr&#233;sente une entreprise dans un pays.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La r&#233;conciliation de notre jeunesse avec le monde de l'entreprise doit &#234;tre une priorit&#233;, il n'est pas normal que des jeunes qui sortent de nos universit&#233;s soient compl&#232;tement d&#233;sorient&#233;s d&#232;s qu'ils mettent pieds dans une entreprise, le g&#233;nie d'un pays passe par sa jeunesse et sa cr&#233;ativit&#233; et les jeunes congolais ne doivent pas regarder le train de la connaissance pass&#233; devant eux sans le prendre, l'histoire de Bill Gate est l&#224; pour nous le montrer.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Des institutions comme la BDEAC et la MUCODEC sont en sur liquidit&#233; et sont pr&#234;tes &#224; financer des projets dans notre pays mais, elles se plaignent de la mauvaise qualit&#233; des dossiers qui leur sont pr&#233;sent&#233;s et de manque de vision de la part de nos entrepreneurs, cons&#233;quences directes de conseils inadapt&#233;s et d'une politique &#233;conomique non coordonn&#233;e au service de nos entreprises.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;i&gt; &lt;strong&gt;Guy Patrice AGUINGO&lt;/strong&gt;&lt;br class='manualbr' /&gt;Expert-comptable dipl&#244;m&#233;&lt;br class='manualbr' /&gt;Associ&#233; G&#233;rant du Cabinet Elohi-Congo&lt;/i&gt;&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		&lt;div class='rss_ps'&gt;&lt;p&gt;L'article du mois prochain aura pour titre : &lt;i&gt;&#034;Le comit&#233; d'entreprise et l'expert-comptable&#034;&lt;/i&gt;&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
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	</item>
<item xml:lang="fr">
		<title>Contrat de partage de production : plaidoyer pour la mise en place d'un plan comptable sectoriel dans le cadre de l'OHADA</title>
		<link>http://www.congopage.com/Contrat-de-partage-de-production</link>
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		<dc:language>fr</dc:language>
		<dc:creator>Guy Patrice AGUINGO</dc:creator>



		<description>&lt;p&gt;La situation actuelle, domin&#233;e par la crise financi&#232;re internationale nous oblige &#224; ne pas rester les bras crois&#233;s et &#224; attendre &#224; ce que ce soient les autres qui trouvent des solutions &#224; nos probl&#232;mes.&lt;/p&gt;

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&lt;a href="http://www.congopage.com/Affaires" rel="directory"&gt;Affaires&lt;/a&gt;


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 <content:encoded>&lt;div class='rss_texte'&gt;&lt;p&gt;&lt;strong&gt;A l'heure o&#249; le prix du baril de p&#233;trole est pass&#233; de 149 dollars &#224; 63 dollars en quelques semaines et bient&#244;t &#224; 50 dollars comme le pr&#233;disent certains analystes financiers, tout le monde tremble, nos &#233;tats le sont de plus en plus et nous profitons de cette situation pour dire aux uns et aux autres que c'est au moment o&#249; les choses allaient bien qu'il fallait engager des r&#233;flexions de fond mais la r&#233;alit&#233; est que lorsque le prix du baril &#233;tait en hausse constante, nos dirigeants &#233;taient dans une &#233;phorie b&#233;ate et beaucoup plus pr&#233;occup&#233;s par le profit escompt&#233; que par la gestion &#224; long terme du secteur p&#233;trolier dans nos &#233;tats.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La situation actuelle, domin&#233;e par la crise financi&#232;re internationale nous oblige &#224; ne pas rester les bras crois&#233;s et &#224; attendre &#224; ce que ce soient les autres qui trouvent des solutions &#224; nos probl&#232;mes.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;A en croire le discours du pr&#233;sident Sarkozy devant le conseil de l'Europe, La crise financi&#232;re actuelle a une origine dans l'application des normes comptables bancaires (us Gaap aux Usa et les normes IFRS en Europe et le reste du monde) dans le cadre de l'&#233;valuation et la comptabilisation des actifs bancaires, nous profitons de cette occasion pour tirer la sonnette d'alarme dans un secteur qui est tr&#232;s important dans notre &#233;conomie, il s'agit du secteur p&#233;trolier car &#224; ce niveau aussi il y a des probl&#232;mes comptables que nos dirigeants ne veulent pas aborder soit par pure ignorance ou par m&#233;connaissance : &lt;br class='manualbr' /&gt;Le pr&#233;sent article est tir&#233; du sujet de m&#233;moire d'expertise comptable soutenu par l'auteur en France en novembre 2005 dont certaines parties ont &#233;t&#233; publi&#233;es dans des journaux sp&#233;cialis&#233;s et qu'il compte aussi mettre &#224; la disposition de tout un chacun afin d'approfondir la r&#233;flexion :&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Le Plan comptable OHADA :&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;L'instauration d'une pratique comptable uniforme a &#233;t&#233; &#224; la base de la mise en place du nouveau r&#233;f&#233;rentiel OHADA mais malheureusement ce nouveau r&#233;f&#233;rentiel demeure un plan comptable g&#233;n&#233;ral, c'est &#224; dire il n'a pas vocation &#224; r&#233;gler les probl&#232;mes sp&#233;cifiques &#224; chaque secteur d'activit&#233; ; ce qui fait que, depuis son entr&#233;e en vigueur le 01 janvier 2001, les utilisateurs ainsi que professionnels n'ont cess&#233; de faire face &#224; de nombreuses difficult&#233;s.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le secteur p&#233;trolier est aussi confront&#233; &#224; ces difficult&#233;s car les principales entreprises doivent maintenant respecter les normes comptables locales(OHADA) de part leurs activit&#233;s au plan national, et les normes comptables internationales &#224; cause de leur appartenance &#224; des groupes multinationaux.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Cette dualit&#233; pourtant n&#233;cessaire pour la gestion des soci&#233;t&#233;s p&#233;troli&#232;res pose un r&#233;el probl&#232;me d'interpr&#233;tations, car les Etats reprochent &#224; ces soci&#233;t&#233;s de ne pas respecter les obligations financi&#232;res et comptables en vigueur dans leurs pays (en occurrence l'OHADA) ; les entreprises p&#233;troli&#232;res se d&#233;fendent en &#233;voquant l'absence d'un plan comptable qui doit d&#233;finir et harmoniser les pratiques comptables du secteur.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Or, Un plan comptable se nourrit des apports des utilisateurs et des professionnels &#224; travers la doctrine comptable, car l'environnement dans lequel &#233;voluent nos entreprises est en mutation constante, d'o&#249; la n&#233;cessit&#233; de pouvoir r&#233;pondre aux attentes des uns et des autres.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;Cadre G&#233;n&#233;ral : Rappel&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt;	La recherche p&#233;troli&#232;re constitue ce que les professionnels du secteur appellent le secteur amont de l'industrie p&#233;troli&#232;re : elle commence par la phase de d&#233;limitation de la zone g&#233;ographique ou cette recherche se d&#233;roulera et prend fin par la mise en exploitation du gisement trouv&#233; ; c'est un secteur qui est caract&#233;ris&#233; par des investissements co&#251;teux &#224; r&#233;sultat al&#233;atoire c'est &#224; dire un forage sur dix en moyenne pourra aboutir &#224; une d&#233;couverte susceptible de donner lieu &#224; une exploitation.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'Etat propri&#233;taire de l'espace g&#233;ographique met &#224; la disposition d'une entreprise ou un groupe d'entreprise (op&#233;rateur) une zone sous sa souverainet&#233; pour que les op&#233;rateurs entreprennent des activit&#233;s de recherches pendant une dur&#233;e limit&#233;e.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Ces op&#233;rations de recherche sont r&#233;glement&#233;es depuis les ann&#233;es cinquante, surtout dans les pays africains sub sah&#233;liens par un contrat dont le principal est le contrat de partage de production.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Ce contrat de partage de production d&#233;finit justement les droits et les obligations de chaque partie et garantit aussi aux op&#233;rateurs en cas de succ&#232;s, le droit de se faire payer en nature des d&#233;penses (co&#251;ts p&#233;troliers ou cost oil) qu'ils auront engag&#233;es, de se partager le reste de la production ( profit oil) ; et le cas &#233;ch&#233;ant de supporter seuls les co&#251;ts engag&#233;s.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;La comptabilit&#233; &#233;tant l'alg&#232;bre du droit, il s'en suit que chaque contrat de partage de production doit faire l'objet d'une tenue comptable o&#249; les comptes annuels seront &#233;tablis et publi&#233;s.&lt;/p&gt;
&lt;h2 class=&#034;spip&#034;&gt;L'OHADA ET LE CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION&lt;/h2&gt;
&lt;p&gt; Le 17 octobre 1993, les seize Etats africains francophones ont sign&#233; un acte uniforme relatif &#224; l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( OHADA) dont le volet comptable fait obligation, &#224; toutes les entreprises effectuant leurs activit&#233;s ou ayant leur si&#232;ge social dans l'un des Etats signataires, de tenir et publier leur comptabilit&#233; selon le nouveau r&#233;f&#233;rentiel comptable.&lt;br class='manualbr' /&gt;Au sein des pays signataires de l'acte uniforme OHADA, les trois quarts sont des pays producteurs de p&#233;trole et ont conclu avec les soci&#233;t&#233;s p&#233;troli&#232;res, une centaine de contrats d'exploration ou de partage production ces trois derni&#232;res ann&#233;es ; selon l'Association des Producteurs de P&#233;trole Africains (APPA)dont le si&#232;ge est &#224; Pointe Noire au Congo, l'activit&#233; de recherche p&#233;troli&#232;re pourtant peu nombreuse &#224; la fin des ann&#233;es 90, va s'intensifier dans les dix prochaines ann&#233;es ; Le cas le plus concret est celui de la Guin&#233;e Equatoriale qui a sign&#233; au total dix contrats de partage de production entre 2001 et 2003.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le contrat de partage production a un impact important sur l'opinion publique de ces pays &#224; cause de son poids dans les recettes budg&#233;taires d'une part et d'autre part, il demeure vital pour les entreprises p&#233;troli&#232;res dont la p&#233;rennit&#233; d&#233;pend largement des r&#233;serves p&#233;troli&#232;res exploitables &#224; court, moyen et long terme&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Au niveau des Etats, il y a de plus en plus un droit de regard sur les contenus des co&#251;ts pr&#233;sent&#233;s par les op&#233;rateurs et ne disposant pas d'une expertise en mati&#232;re de contr&#244;le de co&#251;ts p&#233;troliers, ils font appels &#224; des cabinets d'audit pour r&#233;aliser ces travaux, dont les conclusions leur permettraient d'accepter ou de rejeter certains co&#251;ts p&#233;troliers.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;En r&#233;alit&#233;, les Etats sont confront&#233;s &#224; deux difficult&#233;s majeures pour comprendre les informations comptables et financi&#232;res mises &#224; leur disposition par les op&#233;rateurs et les contr&#244;ler par la suite : l'absence d'un plan comptable sectoriel et le manque de formation des diff&#233;rents intervenants (agents du Minist&#232;re des hydrocarbures, des finances etc.) qui ne savent pas contr&#244;ler ces op&#233;rations. &lt;br class='autobr' /&gt;
Par contre au niveau des op&#233;rateurs, il est &#233;voqu&#233; le caract&#232;re technique, juridique et &#233;conomique fortement marqu&#233;s par les op&#233;rations complexes, dont le traitement comptable exige des r&#232;gles et pratiques comptables sp&#233;cifiques.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Or ces r&#232;gles et pratiques comptables relatives au contrat de partage de production ne sont ni ad&#233;quates avec le nouveau r&#233;f&#233;rentiel ni uniformes d'un op&#233;rateur &#224; l'autre.&lt;br class='autobr' /&gt;
L'int&#233;r&#234;t serait qu'&#224; travers la mise en place d'un plan comptable sectoriel, nous puissions r&#233;duire au maximum ces disparit&#233;s de pratiques comptables, en d&#233;finissant un cadre commun o&#249; les professionnels et l'Etat auront un outil de travail de base.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Le plan comptable g&#233;n&#233;ral &#233;tant un ensemble de r&#232;gles et de modalit&#233;s permettant de remplir correctement les fonctions comptables dans une entreprise ;il n'en demeure pas moins que l'existence et la prise en compte des sp&#233;cificit&#233;s sectorielles, le traitement des op&#233;rations complexes impliquent un apport sans cesse croissant de la part des professionnels pour aider ces entreprises et les autorit&#233;s &#224; comprendre les informations comptables et financi&#232;res afin de mettre en place aux besoins, des l&#233;gislations ad&#233;quates, car un plan comptable a toujours une source r&#233;glementaire.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;Dans nos pays africains francophones, nous sommes habitu&#233;s, face &#224; un probl&#232;me comptable ou &#224; une imputation des op&#233;rations comptables &#224; nous r&#233;f&#233;rer d'abord au plan comptable g&#233;n&#233;ral et d&#232;s qu'il y a un vide en la mati&#232;re, les professionnels ainsi que les utilisateurs ont du mal &#224; avoir une d&#233;marche appropri&#233;e car la doctrine comptable n'est pas organis&#233;e, ni diffus&#233;e dans nos Etats.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;L'existence d'un plan comptable et l'apport de la doctrine en la mati&#232;re ont un cot&#233; rassurant &#224; la fois pour l'Etat dont les principaux agents n'ont pas de connaissances comptables approfondies et pour les entreprises qui ont en la doctrine une r&#233;ponse &#224; leurs probl&#232;mes.&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;strong&gt;Si le r&#244;le de l'expert-comptable est d'appliquer la loi ou faire rappeler l'application de la loi dans une entreprise, on ne peut pas non plus lui reprocher d'utiliser les failles de la loi au profit de ses clients ; en l'&#233;tat actuel des choses, il n'en demeure pas moins que ces lois sont prises par l'Etat, qui en amont, doit &#234;tre attentif aux travaux des professionnels.&lt;/strong&gt;&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;i&gt; &lt;strong&gt;Guy Patrice AGUINGO&lt;/strong&gt;&lt;br class='manualbr' /&gt;Expert-comptable dipl&#244;m&#233;&lt;br class='manualbr' /&gt;Associ&#233; G&#233;rant du Cabinet Elohi-Congo&lt;/i&gt;&lt;/p&gt;&lt;/div&gt;
		
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