En 1999, quelque 350 habitants du Congo-Brazzaville qui s’étaient réfugiés en République démocratique du Congo (RDC) pour fuir les affrontements dans leurs pays, ont été portés disparus après leur retour à Brazzaville. Ils avaient alors accosté, avec d’autres réfugiés, au Beach, principal port de la capitale. Selon des témoignages de rescapés, des hommes jeunes soupçonnés d’être des rebelles avaient été emmenés par la garde présidentielle, puis massacrés dans l’enceinte même du palais présidentiel.
"INTERFÉRENCE D’UNE DÉCISION POLITIQUE"
En 2002, une enquête sur ces disparitions avait été ouverte en France, après le dépôt d’une plainte par plusieurs associations de défense des droits de l’homme. La justice française avait pu être saisie au nom du principe de "compétence universelle", lui permettant d’examiner des faits survenus à l’étranger lorsque l’un des mis en cause se trouve en France au moment de l’ouverture de l’enquête.
Jean-François Ndengue avait ainsi été incarcéré en avril 2004, puis relâché au bout de quelques heures, au terme d’une exceptionnelle procédure de référé-liberté qui s’était tenue en pleine nuit. Ses défenseurs avaient fait valoir que le chef de la police congolaise était alors en mission officielle en France, ce qui le rendait bénéficiaire d’une immunité diplomatique.
Mercredi, la cour d’appel a estimé qu’il jouissait d’une immunité empêchant sa mise en examen en France. "C’est une décision surprenante et décevante, a estimé Me Patrick Baudoin, président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), partie civile, qui a regretté "l’interférence d’une décision politique dans le bon déroulement de la justice". Il a annoncé son pourvoi en cassation sur cette question.
Source : Le monde.fr