LA HAYE, 17 juin (AFP) - 15h59 - La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté mardi une demande du Congo visant le gel d’une enquête judiciaire française ouverte contre quatre dirigeants congolais, dont le président Denis Sassou Nguesso, après la disparition de 350 civils congolais.
"Les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement, ne sont pas de nature à exiger l’exercice du pouvoir de la Cour d’indiquer des mesures conservatoires", a argumenté la CIJ, principal organe judiciaire de l’Onu, dans les attendus de son ordonnance.
En mai 2001, le tribunal de Meaux (est de Paris) avait ouvert une information judiciaire contre X pour crimes contre l’humanité et torture, en vertu de la convention contre la torture de 1984. La plainte avait été déposée par trois organisations de défense des droits de l’homme.
L’enquête française vise, outre le président Denis Sassou Nguesso, le ministre de l’intérieur Pierre Oba, l’inspecteur général de l’Armée Norbert Dabira et le directeur de la garde républicaine, le général Blaise Adoua, soupçonnés d’être impliqués dans la disparition des 350 civils.
En mai 1999, près de 350 civils qui avaient fui des combats à Brazaville en se réfugiant en République démocratique du Congo (RDC) auraient été arrêtés par les forces de sécurité du président Nguesso à leur retour à Brazzaville, alors qu’ils avaient profité d’un couloir humanitaire pour rentrer chez eux. Ils n’ont plus jamais été revus.
Contrairement aux arguments défendus par les représentants du Congo lors des audiences, les juges ont estimé qu’aucune menace de "préjudice grave" ne pesait sur le Congo en conséquence de l’enquête lancée en France.
Au contraire, la Cour a rappelé que, lors de leur argumentation, les représentants de la France ont souligné que Paris "ne nie en aucune manière que le président congolais bénéficie, en tant que chef d’un Etat étranger, d’immunités de juridiction, tant civiles que pénales".
Les juges ont également analysé la nature des démarches judiciaires entreprises en France contre les trois autres dirigeants congolais et sont arrivés à la conclusion que le Congo n’avait pas démontré qu’elles causent un préjudice irréparable à ce pays.
Cette décision de la CPI n’est qu’une étape dans la procédure engagée par le Congo contre la France, qui pourrait durer plusieurs années.
Sur le fond, le Congo a demandé à la Cour l’annulation pure et simple de l’information judiciaire lancée par la justice française, estimant qu’elle violait le principe de la souveraineté des Etats et l’immunité pénale des chefs d’Etat étrangers, et qu’elle portait atteinte à son crédit international.
Lors du prononcé de l’ordonnance, la Cour a souligné que la décision rendue publique mardi "ne préjuge en rien sa compétence pour examiner le fond du différend".
La CIJ, qui siège à La Haye, est chargée de régler les contentieux entre Etats.
