La Faculté de droit « Aimé Emmanuel Yoka », vous connaissez ?
Sans doute que non, vous ne la connaissez pas, et vous ne pouvez donc pas la situer.
La ville de Brazzaville est très grande et n’est pas sur une carte. On ne peut même pas utiliser un moteur de navigation pour circuler facilement et trouver les destinations.
Seul Rapha Bounzeki, Afara-le-Brazzavillois (paix à son âme), pouvait vous aider à la situer.
Pourtant, elle est ouverte sur la très célèbre route lourde, non autoroute qui avait été rebaptisée Boulevard Denis Sassou Nguesso. grande route à deux voies de chaque côté qui part de l’aéroport international Maya-Maya et va jusqu’au quartier Mpila, à Brazzaville, en passant devant le Commissariat central de police.
Néanmoins, la Faculté de droit Aimé Emmanuel Yoka est à quelques encablures des ministères de l’Intérieur, du Travail et de la Fonction publique mais aussi de la Santé. Elle porte le nom d’un grand homme politique congolais encore en vie, membre du Parti congolais du Travail, député de Vindza et ancien ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux ( Non, des "sots" voulons-nous dire ! )
Ben, continuons la présentation !
Aimé Emmanuel Yoka est un ancien ministre de la Justice et des Droits humains. Il a dirigé la Justice congolaise du 3 mars 2007 au 30 avril 2016.
Il est aussi un oncle paternel de Denis Sassou Nguesso. Donc le chef de famille des Sassou et des Nguesso puisque, dans la partie septentrionale du Congo, c’est le père ou l’oncle paternel qui est le chef de famille. A l’inverse, au sud la famille est matriarcale.
Dites encore que Denis Sassou Nguesso n’est pas congolais. Vous connaissez maintenant son oncle paternel.
Le père Urbain Braginel Ikonga qui, dans son homélie faite à Owando lors des obsèques de l’ancien Président Jacques Joachim Yhombi Opango, avait mis Denis Sassou Nguesso dans des beaux draps, avait pourtant une alternative : se confier à son oncle paternel pour transmettre son message.
Un sépulcre blanchi
Pour ceux qui vivent à Brazzaville, c’est dans le très haut et nouveau building avec des murs en baies vitrées qui avoisine le Commissariat central de police que se trouve La Faculté Aimé Emmanuel Yoka.
Cet établissement est devenu célèbre non seulement parce qu’il abrite le ministère de la Justice, mais parce que c’est là qu’est né le principe du droit qui permet à un ministre de la Justice d’abroger, par une note circulaire, les décisions de justice qui sont prises par les tribunaux. Un vrai sépulcre blanchi c’est-à-dire un bâtiment qui paraît beau au dehors ; mais qui, au dedans, est plein d’absurdités. Comme quoi une université, ce n’est pas seulement le bâtiment mais surtout l’enseignement qui y est dispensé.
Cependant, la Faculté Aimé Emmanuel Yoka reçoit, par voie de concours, des étudiants qui viennent du Congo et des pays étrangers.
Aussi dispense-t-elle des cours par correspondance pour aider les professionnels de la science juridique à augmenter leurs capacités et améliorer leurs prestations.
Pourtant, ce n’est pas n’importe qui a la chance d’étudier dans cette faculté.
Non seulement parce que la formation est d’une très haute qualité, et les inscriptions sont chères, mais aussi parce que tous ceux qui y sortent ont la chance d’être des grands cadres administratifs du pays. Le nombre d’étudiant est donc très limité.
En plus, chaque année, l’établissement sort des docteurs. Pas des docteurs Honoris Causa, comme les sort l’Université Marien Ngouabi mais des vrais docteurs qui soutiennent des thèses.
Raymond Zéphirin Mboulou, un crack
En plus, la Faculté Aimé Emmanuel Yoka récompense bien les majors de promotions.
Et, cette année 2020 qui est à un mois de la fin, l’honneur est revenu au ministre Raymond Zéphirin Mboulou qui y a suivi les cours par correspondance et qui est sorti major de sa promotion.
Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur, a soutenu un doctorat en droit et a eu la mention summa cum laude (la plus haute des mentions d’un doctorat) sur le thème l’abrogation de la loi par un arrêté.
On aimerait lire le contenu de cette thèse pour voir si elle vaut son pesant d’or.
Rappelons qu’un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou de plusieurs ministres.
Mais, le candidat au doctorat avait aussi, dans son exposé, défendu la rétroactivité de la loi qui est une notion de droit qui envisage qu’un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.
Pourtant, en matière pénale, elle est un principe contraire aux droits de l’Homme. Car, nul ne peut être jugé au nom d’une loi établie postérieurement aux faits commis.
Raymond Zéphirin Mboulou, un calé en droit “pourritique”
Partant de son expérience au ministère de l’Intérieur où il est devenu inamovible, Raymond Zéphirin Mboulou qui est très calé en droit “pourritique” avait, le jour de sa soutenance, épaté le jury et l’auditoire. Il avait, en effet, exposé sur un cas précis dont lui seul avait la maîtrise : la supériorité de l’arrêté sur la loi.
Il a en effet défendu sa dernière décision politique qui, pourtant, n’est pas juridique mais politique et qu’il avait prise lors de la constitution de la liste des partis politiques devant participer au dialogue de Madingou.
Le ministre de l’Intérieur avait été très inspiré et eu beaucoup d’arguments pour écarter beaucoup de partis politiques même ceux qui sont créés et reconnus par la loi 21/2006 du 21 août 2006.
Mettant en application les leçons de droit qu’il avait suivi par correspondance à la Faculté Aimé Emmanuel Yoka où il est, entre autres, enseigné que les notes circulaires du ministre de la Justice peuvent abroger une décision de justice prononcée par les tribunaux, Raymond Zéphirin Mboulou s’est donc permis, lui aussi, (partant, soi-disant, de l’arrêter numéro 20/2017 du 12 mai 2017 portant la loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques) de disqualifier certains partis politiques.
Or, parmi les partis qui n’ont pas été retenus pour participer au dialogue de Madingou et qui sont du coup interdits de remonter sur la scène politique, il y a ceux qui ont été créés et reconnus par la loi numéro 027/90 du 29 décembre 1990. Donc bien avant la date de la prise de cette décision politique.
Langue fourchue
Le pouvoir de Brazzaville a une langue fourchue. Il prêche la paix et achète des armes. Il veut apaiser les tensions qui montent dans le pays mais crée d’autres situations qui, demain, peuvent pousser des Congolais à s’exprimer violemment.
Malheureusement, c’est à ce pouvoir versatile mais aussi illégal et illégitime que la communauté internationale et les institutions affiliées aux Nations Unies accordent du crédit.
Pourtant, entre la probité morale de bonne foi et d’honnêteté qui se manifeste par l’observation rigoureuse des règles morales et des principes de la justice, entre elle et la représentation des partis politiques sur le plan national dont s’est servi le ministre de l’Intérieur pour écarter certains partis du jeu politique, les Congolais ne perdront pas leur temps à choisir le critère qui leur permettra de mettre fin à l’existence de certains partis politiques.
Mais, c’est à la deuxième édition de la Conférence Nationale Souveraine qui aura lieu après le départ de Sassou Nguesso qu’ils se prononceront sur ces deux critères. Parce qu’il faudra assainir le champ politique.
Serge Armand Zanzala, journaliste et écrivain
