La Coalition international Publiez Ce Que Vous Payez et Global Witness ont souhaité réagir à la lecture des articles publiés dans la Semaine Africaine du 19 avril 2006, sur ce qui apparaît pour ce journal catholique comme un épisode majeur et fâcheux de ce qu’on doit appeler « l’affaire de la transparence dans la gestion des ressources pétrolières du Congo. »
L’article consacré au point de vue de M. Céphas Ewangui sur l’incarcération de Brice Mackosso et Christian Mounzéo nous interroge sur la nature du dossier sur lequel il a enquêté et surtout sur ses objectifs a pensé la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez dans la livraison de la Semaine Africaine datée du vendredi 21 avril 2006.
Nous ne comprenons pas ce genre d’enquête et de rapport public sur une affaire en cours d’instruction. Ensuite, l’affaire en question n’est pas, hélas, une affaire de droit commun comme il l’indique : emprisonne-t-on des personnes accusées de malversations financières sur des montants indiqués de quelques milliers d’euros, avant qu’elles ne soient jugées ? A-t-on emprisonné des personnes dont des tribunaux extérieurs au Congo nous ont rapporté qu’elles ont détourné des centaines de millions de dollars ? C’est, bel et bien, une manière d’attaquer des défenseurs de la transparence pour une meilleure gestion des ressources pétrolières du Congo.
Enfin, l’affaire est truffée d’irrégularité de procédure qu’à notre grande surprise, M. Ewangui ne semble pas avoir remarquées. Or, pour nous, elles parlent d’elles-mêmes.
On peut ainsi citer parmi les vices de procédure les éléments suivants :
– lors des premiers interrogatoires, interdiction a d’abord été faite, par la police, à Maître Senga, l’un des avocats d’être présent. Il a été précisé que cet ordre avait été donné par le Procureur de la République ;
– aucun mandat écrit n’a été présenté pour les perquisitions effectuées sur instruction verbale ;
– les documents saisis n’ont fait l’objet ni de relevé écrit ni d’aucun scellé ;
– le mandat d’arrêt n’aurait pas dû être utilisé, car les personnes visées se sont présentées à la convocation de la police. Il n’y avait, donc, aucun motif légal pour agir en ce sens. Brice et Christian ont été détenus du vendredi 7 avril jusqu’à aujourd’hui (deux semaines) de manière purement arbitraire ;
– le procureur a menacé l’un des avocats de la défense, Maître Senga, dans les couloirs du Palais de Justice, le 11 avril, en disant qu’il a la pouvoir de garder les deux hommes en détention pendant quatre mois.
Avouée par les policiers chargés de l’interrogatoire, l’implication de M. Ndénguet, le directeur général de la police du Congo, qui a donné l’ordre de les arrêter et dont les services ont guidé l’interrogatoire au téléphone nous laisse penser que cette affaire a pris, dès le départ, une dimension politique.
Cette conviction est renforcée par d’autres éléments comme le passage, lors du retour au commissariat de l’équipe qui a perquisitionné chez Christian Mounzéo, aux bureaux du préfet pour une réunion (or le préfet est une autorité politico-administrative représentant le gouvernement dans la région et n’est pas censé intervenir dans une affaire de justice) ou encore comme le fait que le Procureur de la République a donné, comme argument pour justifier leur détention, le fait que Brice et Christian sont considérés comme des « personnalités politiques ».
De même, le fait qu’on ait saisi, lors des perquisitions, des documents relatifs à la compagne pour plus de transparence dans la gestion des secteurs pétrolier et forestier, indique, clairement, que c’est bien de cela qu’il s’agit et non de la dite affaire de détournement de fonds qui semble, alors, ne servir que de prétexte.
Pourquoi les autorités n’ont-elles pas plutôt des relevés bancaires, les comptes-rendus des réunions de la RPDH ou bien des rapports financiers de la RPDH ? Selon Mwinda, même le plaignant Mwinda a pu s’étonner de la tournure que prennent les choses.
L’interview de William Bouaka comporte beaucoup d’erreurs et de désinformations. Il est urgent de rappeler la vérité sur le RPDH, comme vient de le faire par un communiqué de presse son bureau exécutif.
William Bouaka n’a pas participé aux réunions de l’association pendant un an et demi. Il a démis Christian Mounzéo de ses fonctions de Président lors d’une réunion à deux personnes. La RPDH l’a, en conséquence, lui-même exclu, lors d’une assemblée générale en bonne et due forme. Il a, néanmoins, emmené des matériels de l’association (ordinateur et dossiers) et a continué à s’exprimer, publiquement, au nom de la RPDH, alors qu’il n’en avait plus le droit.
Jamais personne, ni dans la RPDH, ni dans la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez, n’a soutenu ses démarches et encore moins sa plainte au niveau des tribunaux, contrairement à ce qu’il affirme. Le règlement à l’amiable était-il possible, alors que la première fois que William Bouaka s’est exprimé pour faire part de ses craintes, l’a été par un communiqué de presse diffusé très largement ?
L’objectif qui est le sien n’est pas justement de « discréditer la Coalition », ce dont il se défend dans l’interview, mais ce dont il se rend directement acteur à travers tous ses faits et gestes depuis plusieurs moi ?
Pour ce qui est du fond de l’affaire, telle que portée en justice, William Bouaka a oublié —il ne pouvait pas le savoir — que la Coalition congolaise Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) n’étant qu’une association informelle, le financement de ses activités a été assuré par ses membres. La RPDH a, ainsi, reçu des fonds pour les activités de la Coalition. Il n’a jamais contacté Global Witness avant de faire ses allégations de détournement des fonds pour connaître la nature des fonds en cause.
Après avoir reçu le rapport financier de l’utilisation des fonds transférés par Global Witness, il a changé ses allégations pour parler des fonds transférés par Front Line Defenders. Aucune des deux organisations n’a jamais fait état de détournements de fonds et elles peuvent témoigner si besoin est.
Dans les mois qui ont suivi les premières déclarations de William Bouaka, le coordinateur de la coalition PCQVP au niveau de l’Afrique a tenté de mené une médiation entre William et Christian, mais en vain : William a manifesté sa mauvaise foi avec les partenaires nationaux comme avec les partenaires internationaux de la Coalition.
Beaucoup de membres de la Coalition lui ont demandé d’arrêter sa compagne de dénigrement contre Christian, chose qu’il avait accepté sur la principe. Il avait présenté des excuses pour avoir engagé la Coalition dans une affaire qu’il aurait pu régler au niveau de la RPDH.
Il a finalement choisi de porter plainte. C’est un vrai gâchis pour tous. Nous espérons, néanmoins, que cet épisode de « l’affaire de la transparence dans la gestion des ressources pétrolières au Congo » permettra de faire un pas en avant vers une vraie volonté politique de travailler au développement du peuple Congolais.
Henry PARHAM, Coordinateur de la Coalition internationale « Publiez Ce Que Vous Payez »
Matteo PELLEGRINI, Coordinateur de la Coalition « Publiez Ce Que Vous Payez »
Moké LOAMBA, Président de la Coalition congolaise « Publiez Ce Que Vous Payez »
Michel Roy, Coordinateur de la plateforme française « Publiez Ce Que Vous Payez »
Sarah Wykes, Global Witness
