PARIS (Reuters) - La cour d’appel de Paris a ordonné la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l’ancien directeur des affaires générales d’Elf Alfred Sirven, écroué depuis son arrestation en février 2001.
Alfred Sirven a obligation de ne pas quitter le territoire français et doit verser une caution de 150.000 euros.
En janvier dernier, après une même demande, la cour avait estimé que son état était compatible avec la détention.
L’ex-dirigeant d’Elf, qui souffre d’arythmie cardiaque, doit être jugé en appel du 6 octobre au 8 décembre à Paris.
Il a été condamné en première instance en novembre dernier à cinq ans de prison ferme et un million d’euros d’amende pour des détournements de fonds entre 1989 et 1993.
Des trente condamnés du procès, seul l’ancien directeur du raffinage d’Elf, Alain Guillon, 61 ans, reste en prison.
L’ancien P-DG Loïk Le Floch-Prigent, 60 ans, qui souffre d’un cancer et d’un psoriasis, a été libéré le 8 avril, l’ancien "M.Afrique" d’Elf, André Tarallo, le 8 janvier en raison de graves problèmes vasculaires.
Tous ces détenus ont bénéficié, comme Maurice Papon en 2002 et plus de 80 autres personnes, d’une loi du gouvernement Jospin qui permet la suspension de peine des détenus mourants ou dont l’état est jugé "durablement incompatible avec la détention" par deux expertises concordantes.
Reuters , jeudi 13 mai 2004
Source : http://www.leparisien.fr
Proposé par : niaou
Nathalie Ménigon (Action Directe) hémiplégique ne bénéficie pas de telles largesses. Décidément la justice française roule à plusieurs vitesses.
