L’initiative en faveur des PPTE est un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres très endettés qui appliquent des programmes d’ajustement et de réforme appuyés par le FMI et la Banque mondiale. À ce jour, un allégement de la dette a été approuvé en faveur de 27 pays, dont 23 en Afrique, pour un montant total de 51 milliards de dollars EU.
Qu’est-ce que l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE) ?
Le FMI et la Banque mondiale ont engagé l’initiative PPTE en 1996 afin d’assurer qu’aucun pays ne soit confronté à une charge d’endettement intolérable. Cette initiative suppose une action concertée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, en vue de ramener à un niveau supportable la charge de l’endettement extérieur de la plupart des pays pauvres très endettés. Après un examen exhaustif de l’initiative en septembre 1999, un certain nombre de modifications ont été approuvées afin d’octroyer un allégement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et plus rapidement, ainsi que de renforcer les liens entre l’allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale. La poursuite des efforts d’ajustement macroéconomique et de réforme des politiques structurelles et sociales - notamment en augmentant les dépenses consacrées à des programmes sociaux tels que les soins de santé et l’enseignement primaires - est maintenant un élément essentiel de l’initiative PPTE renforcée.
Cependant, l’initiative PPTE n’est pas une panacée. Même si la dette extérieure de ces pays était intégralement annulée, la plupart d’entre eux auraient encore besoin d’une aide extérieure concessionnelle élevée, puisque, depuis de nombreuses années, l’aide qu’ils reçoivent dépasse de beaucoup les paiements au titre du service de leur dette.
Comment l’initiative PPTE fonctionne-t-elle ?
Pour bénéficier d’une assistance au titre de l’initiative, un pays doit
– faire face à une charge de la dette insupportable, hors du champ des mécanismes d’allégement de la dette traditionnellement disponibles ;
– démontrer, preuves à l’appui, qu’ils peuvent opérer des réformes et mener une politique économique avisée par le biais de programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale ;
– avoir établi un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) selon un vaste processus participatif (une stratégie intérimaire suffit pour engager le processus).
La première étape consiste à effectuer une analyse de viabilité de la dette pour déterminer les besoins d’allégement de la dette du pays. Si, après application des mécanismes classiques d’allégement de la dette, le ratio de la dette extérieure aux exportations (ou, dans des cas particuliers, aux recettes budgétaires) dépasse un seuil donné, le pays peut être admis à recevoir une aide au titre de l’initiative. Lorsqu’un pays a accompli des progrès suffisants vers la satisfaction des critères, les Conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale décident officiellement de l’admissibilité du pays et la communauté internationale s’engage à ramener la dette au seuil de viabilité. C’est ce qu’on appelle le point de décision.
Lorsqu’un pays atteint le point de décision, il peut immédiatement recevoir un allégement intérimaire sur le service de la dette qui est exigible. Cependant, afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de la dette au titre de l’initiative PPTE, le pays doit continuer de donner la preuve qu’il exécute comme il convient les programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette seconde période dépend i) de l’exécution satisfaisante des réformes fondamentales convenues au point de décision, ii) du maintien de la stabilité macroéconomique et iii) de l’adoption et de l’exécution pendant un an au moins du DSRP.
Lorsqu’un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre son point d’achèvement. Les créanciers doivent alors lui accorder l’allégement intégral promis au point de décision.
Comment l’initiative est-elle financée ?
Le coût total de l’aide apportée aux 37 pays admissibles est estimé à environ 50 milliards de dollars en valeur actualisée nette. Un peu plus de la moitié proviendra de créanciers bilatéraux, et le reste, de créanciers multilatéraux. Le FMI finance sa contribution essentiellement par les revenus de placement du produit net des ventes d’ or hors marché de 1999 qui ont été déposés dans le fonds fiduciaire FRPC-PPTE du FMI. Des contributions additionnelles ont été apportés à ce fonds par les pays membres.
Comment les pays bénéficient-ils de l’initiative ?
Pour les 27 pays pour lesquels un allégement a déjà été approuvé, le service de la dette exigible entre 1998 et 2004 diminuera de plus de moitié par rapport aux exportations et aux recettes publiques. Cependant, pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté, les ressources ainsi dégagées doivent être ciblées sur les pauvres. Avant l’initiative PPTE, les pays admissibles consacraient, en moyenne, un peu plus de ressources au service de leur dette qu’à la santé et à l’éducation combinées. Ce n’est plus le cas dans les 27 pays dont la dette a été allégée au titre de l’initiative. Dans le cadre de leur récent programme appuyé par le FMI et la Banque mondiale, ces pays ont accru notablement leurs dépenses consacrées à la santé, à l’éducation et aux autres services sociaux, et, en moyenne, ces dépenses sont maintenant près de quatre fois supérieures au montant des paiements au titre du service de la dette.
Si les données nationales démontrent que ces pays accomplissent des progrès manifestes, il a fallu du temps et de la volonté pour assurer que les fonds sont réorientés pour aider les pauvres avec un effet maximal sur la pauvreté. Des problèmes subsistent. Par exemple, dans des pays ravagés par la guerre comme le Rwanda et l’Éthiopie, les besoins urgents de reconstruction signifient parfois qu’il faut contracter de nouveaux emprunts de gros montant tandis que la dette existante est réduite.
Des problèmes subsistent aussi dans les PPTE qui n’ont pas encore atteint leur point de décision. Certains de ces pays souffrent d’antécédents inégaux ou d’une gouvernance médiocre, qui sont peut-être causés par les graves problèmes rencontrés par les autorités, notamment les conflits civils. Quelques PPTE ont des dettes trop élevées pour être annulées, étant donné le financement actuel de l’initiative. C’est le cas, par exemple, du Liberia et du Soudan, tous deux touchés par des conflits civils.