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Allégements de dette au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

L’initiative en faveur des PPTE est un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres très endettés qui appliquent des programmes d’ajustement et de réforme appuyés par le FMI et la Banque mondiale. À ce jour, des allégements de dette ont été approuvés en faveur de 28 pays, dont 24 en Afrique, pour un montant total de 33 milliards de dollars EU (en valeur actualisée nette).

Qu’est-ce que l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE) ?

Le FMI et la Banque mondiale ont engagé l’initiative PPTE en 1996 afin d’assurer qu’aucun pays ne soit confronté à une charge d’endettement intolérable. Cette initiative suppose une action concertée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, en vue de ramener à un niveau supportable la charge de l’endettement extérieur de la plupart des pays pauvres très endettés. Après un examen exhaustif de l’initiative en septembre 1999, un certain nombre de modifications ont été approuvées, afin d’octroyer un allégement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et plus rapidement, ainsi que de renforcer les liens entre l’allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale. En 2005, en vue d’accélérer les progrès dans la voie des Objectifs du Millénaire pour le développement, l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) est venue s’ajouter à l’Initiative PPTE. L’IADM vise l’annulation de la totalité de la dette des pays ayant atteint le point d’achèvement de l’Initiative PPTE envers trois institutions multilatérales - le FMI, l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale et le Fonds africain de développement (FAfD).

Cependant, l’initiative PPTE, même complétée par l’IADM, n’est pas une panacée. Même si la dette extérieure de ces pays était intégralement annulée, la plupart d’entre eux auraient encore besoin d’une aide extérieure concessionnelle importante, puisque, depuis de nombreuses années, l’aide qu’ils reçoivent dépasse de beaucoup les paiements effectués au titre du service de leur dette.

Fonctionnement de l’initiative PPTE

Pour bénéficier d’une assistance au titre de l’initiative, un pays doit :

  1. faire face à une charge de la dette insupportable, hors du champ des mécanismes d’allégement de la dette traditionnellement disponibles,
  2. donner la preuve qu’il a engagé des réformes et mené une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale
  3. avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) basé sur un vaste processus participatif (une stratégie intérimaire suffit pour engager le processus).

La première étape consiste à effectuer une analyse de viabilité de la dette pour déterminer les besoins d’allégement du pays concerné. Si, après application des mécanismes classiques d’allégement de la dette, le ratio de la dette extérieure aux exportations (ou, dans certains cas particuliers, le ratio de la dette aux recettes budgétaires) dépasse un seuil donné, le pays peut être admis à recevoir une aide au titre de l’initiative. Lorsqu’un pays a accompli des progrès suffisants vers la satisfaction des critères retenus, les Conseils d’administration respectifs du FMI et de la Banque mondiale décident officiellement de l’admissibilité du pays et la communauté internationale s’engage à ramener la dette au seuil de viabilité. C’est ce que l’on appelle le point de décision.

Lorsqu’un pays atteint le point de décision, il peut immédiatement recevoir un allégement intérimaire sur le service de la dette qui est exigible. Cependant, afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de la dette au titre de l’initiative PPTE, le pays doit continuer de donner la preuve qu’il exécute comme il convient les programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette seconde période dépend i) de l’exécution satisfaisante des réformes fondamentales convenues au point de décision, ii) du maintien de la stabilité macroéconomique et iii) de l’adoption et de l’exécution pendant un an au moins du DSRP.

Lorsqu’un pays a satisfait à ces critères, il peut atteindre son point d’achèvement. Les créanciers doivent alors lui accorder l’allégement intégral promis au point de décision.

Moyens de financement de l’initiative

Le coût total de l’aide apportée aux 28 pays qui ont atteint le point de décision et aux 13 pays pouvant être admis à bénéficier d’un allègement de dette au titre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés est estimé à environ 61 milliards de dollars en valeur actualisée nette en 2004. Un peu plus de la moitié proviendra de créanciers bilatéraux et le reste de créanciers multilatéraux. Le FMI finance sa contribution essentiellement par les revenus de placement du produit net des ventes d’ or hors marché de 1999 qui ont été déposés au fonds fiduciaire FRPC-PPTE du FMI. Des contributions additionnelles ont été apportées à ce fonds par les pays membres.

Comment les pays bénéficient de l’initiative
Pour les 28 pays pour lesquels un allégement a déjà été approuvé, le service de la dette exigible entre 1998 et 2004 a diminué en moyenne de plus de moitié par rapport aux exportations et aux recettes publiques. Cependant, pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté, les ressources ainsi dégagées doivent être ciblées sur les pauvres. Avant l’initiative PPTE, les pays admissibles consacraient, en moyenne, un peu plus de ressources au service de leur dette qu’à la santé et à l’éducation combinées. Aujourd’hui, dans le cadre de leurs récents programmes appuyés par le FMI et la Banque mondiale, ces pays ont accru notablement leurs dépenses consacrées à la santé, à l’éducation et aux autres services sociaux, et, en moyenne, ces dépenses sont maintenant près de quatre fois supérieures au montant des paiements au titre du service de la dette.

Si les données nationales démontrent que ces pays accomplissent des progrès manifestes, il a fallu du temps et de la volonté pour assurer que les fonds sont réorientés pour aider les pauvres avec un effet maximal sur la pauvreté. Des problèmes subsistent. Par exemple, dans des pays ravagés par la guerre comme le Rwanda et l’Éthiopie, les besoins urgents de reconstruction signifient parfois qu’il faut contracter de nouveaux emprunts de gros montants tandis que la dette existante est réduite.

De sérieux problèmes subsistent aussi dans les PPTE qui n’ont pas encore pu atteindre leur point de décision. Certains de ces pays ont obtenu des résultats inégaux en matière de politique économique ou souffrent d’une gestion publique médiocre, dont l’origine est peut-être liée à de graves problèmes, tels que les conflits civils. D’autres pays ont des dettes trop élevées pour être annulées compte tenu du niveau de financement actuel de l’initiative. C’est le cas, par exemple, du Libéria et du Soudan, tous deux touchés par des conflits civils. Le FMI et la Banque mondiale sont récemment convenus de repousser la date butoir - connue sous le nom de « clause de caducité automatique » - de deux ans jusqu’à la fin de 2006 pour que les PPTE restants adoptent des programmes d’ajustement et de réforme soutenus par le FMI ou la Banque mondiale, qui leur permettraient d’être candidats à un allégement de dette au titre de l’initiative PPTE renforcée.

Les pays doivent encore relever le sérieux défi qui consiste à maintenir l’encours de la dette à un niveau viable tout en recherchant le financement supplémentaire requis pour progresser vers les objectifs du Millénaire pour le développement. Aucun de ces problèmes n’est facile à régler, mais le FMI et la Banque mondiale cherchent des solutions en mettant l’accent sur la réduction de la pauvreté.

Source FMI

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