Les premiers et deux mars derniers l’hôtel Méridien de Brazzaville a abrité un séminaire sous le thème : « Le volet terrestre du Plan National des Transports (PNT) en prélude au lancement du programme d’entretien routier ». Ce travail, financé par l’Union Européenne, a été réalisé de 2003 à 2004 par le bureau d’études Louis Berger SAS, promoteur du séminaire.
Depuis environ vingt ans, le Gouvernement du Congo et l’Union Européenne (UE) ont lancé, dans le cadre du VIIème FED, l’élaboration du Plan National des Transports (PTN). En 2003, le bureau d’études Louis Berger SAS était chargé d’une étude portant sur le "volet terrestre" du PNT. Financé par l’UE, achevé et livré en 2004 ce travail restera ignoré du monde professionnel durant trois ans [1], avant d’être présenté à quelques 120 experts et autorités préfectorales au cours du séminaire en objet.
C’est l’invités par l’UE et Louis Berger SAS que dans l’une des salles de conférence de l’hôtel Méridien de Brazzaville se sont retrouvés les séminaristes. L’ouverture à eu lieu sous le patronage du ministre de l’équipement et des travaux publics Florent Tsiba et de l’ambassadrice de l’Union Européenne. Etaient présente la fine fleur des fonctionnaires des travaux publics, Directeurs Généraux et Départementaux, la majorité des préfets et quelques représentants des opérateurs économiques. En ce qui concerne ces derniers, on pouvait noter l’absence des majors du secteur (SOCOFRAN, Astaldi Spa, Groupe Bouygues, ESCOM…) et des opérateurs asiatiques).
Alors que ce rapport était sensé recouvrir la période de travaux 2004-2018, comment se fait-il que la présentation de ce mémoire ait été aussi tardive ? On peut supposer que la position dominante au Congo de ses entreprises de travaux publics laissait croire à l’UE qu’elle continuerait à truster le secteur. L’Europe, après la période de troubles qu’à connu le Congo a considérablement diminué ses aides à l’infrastructure, considérant sans doute qu’il s’agissait là d’aide à fonds perdus. L’arrivée de la Chine, qui semble obtenir la part du lion dans la réalisation de la route Brazzaville – Pointe-Noire, est venue bouleverser la donne. L’UE tenterait donc, en catastrophe, de repositionner ses pions. C’est certainement pour palier à cet état d’urgence que l’étude présentée n’a fait, par manque de temps, l’objet d’aucune réactualisation.
L’essentiel du propos des conférenciers à été l’appropriation par les séminaristes des réflexions et des conclusions de Louis Berger SAS. En quelque sorte, l’étude doit être prise pour argent comptant et être mise en application par tous les acteurs.
Les analyses présentées par l’expert Etienne Randriamanana, se sont montrées très critiques à l’égard des institutions congolaises et ont mis parfois mal à l’aise les autorités présentes. En présentant un réseau routier de l’ordre de 17 000 km dont seuls 601 sont déclarés goudronnés, ER dresse un tableau déplorable mais objectif de la situation.
Il insistera tout particulièrement sur les besoins impératifs d’entretien courant des infrastructures réalisées pour en pérenniser l’existence. Pour ce faire il recommande l’approvisionnement d’une somme de 2%/an de la valeur de l’ouvrage à réaliser pour en assurer l’entretien courant, et la sécurisation de cette somme afin qu’elle ne puisse pas être employée à un autre usage.
Si monsieur Randriamanana a incontestablement raison, il n’apporte pourtant aucune solution pour parvenir à ce dernier point. Comment à l’intérieur du système de fonctionnement trop complexe des institutions congolaises peut-on espérer qu’une somme bloquée sur un compte ne se volatilise pas ?
Monsieur Randriamanana jette un autre pavé dans la mare en déclarant que le Fonds Routier, récemment créé pour remplacer l’OCER (Office Congolais d’Entretien Routier), et qui en ce moment même installe des péages sur les routes nationales, n’est pas viable et que les péages coûteront plus cher que de ce qu’ils peuvent espérer encaisser.
Si ses chiffres sont incontestables, ses visions du Congo et de ses mœurs socio-politiques par contre sont des plus carentiels, ou du moins préfère-t-il les occulter.
Le dépliant remis aux participants en début de séminaire résume fort bien les exposés, nous nous contenterons donc de le recopier.
I – Présentation du Plan National des Transports (PTN)
Contexte dans lequel le PTN a été élaboré :
- Troubles socio-politiques
- "Effets d’inertie" dans l’impact des conflits sur la demande et l’offre de transport ;
- Destruction "contrastée" de l’appareil statistique : les seuls documents conservés sont ceux stockés à Pointe-Noire ;
- Existence de deux véritables ports en eaux profondes en Afrique Centrale : Douala et Pointe-Noire, en forte concurrence pour l’exportation de produits forestiers de la RCA et du Congo ;
- Voies congolaises détrônées par la voie camerounaise suite à :
- L’amélioration globale des réseaux routiers et ferroviaires du Cameroun ;
- La détérioration des conditions de circulation sur le CFCO et sur les fleuves.
- Etat inopérant des axes routiers congolais d’intégration régionale.
Objectifs du PNT :
- Doter le Congo, d’ici 15/20 ans, d’un réseau routier cohérent et de bonne qualité ;
- Mettre en place des structures et moyens financiers permettant d’entretenir ce réseau.
Enjeux du PNT : liés aux relations intérieures et internationales :
- Faire profiter le pays, en moins de 10 ans, de sa capacité d’investissement actuelle pour rattraper le retard pris ;
- Approvisionner correctement les citadins du fait de l’urbanisation extrême par dépeuplement rural ;
- Lutter contre la pauvreté par l’évacuation des productions locales vers les centres de consommation ;
- Unification des habitants par l’intégration physique du pays et des communications ;
- Faire participer activement le Congo au développement sous-régional en assurant sa vocation de transit.
Enjeux liés aux relations intérieures :
- Assurer l’approvisionnement des centres urbains en produits locaux ;
- Permettre la revitalisation des activités rurales ;
- Offrir à chacun un droit au transport.
Enjeux liés aux relations internationales :
- Absence de transports routiers importants dans le cadre des échanges sur les axes d’intégration sous-régionaux au Congo ;
- Prédominance des deux ports en eaux profondes : Douala et Pointe-Noire, en forte concurrence pour l’exportation des produits forestiers et des pondéreux du nord Congo et de la RDC ;
- Détournement des voies congolaises par la voie camerounaise.
II – Volet routier du PTN
Les politiques routières ante PNT : Déclaration de Politique Sectorielle de Transport
Quelques principes :
- Désengagement de l’Etat de tout ce qui pourrait être confié au privé ;
- Rationalisation des méthodes de planification
- Entretien du réseau prioritaire sur le Fonds Routier dont il faut sécuriser les ressources ;
- Hiérarchisation du réseau prioritaire ;
- Définition d’un réseau prioritaire de 6551 km dont :
- Vocation de pays de transit 1918 km ;
- Préservation de l’investissement existant : routes bitumées sur 601 km ;
- Désenclavement de l’arrière pays et cohérence des transports : 2857 km ;
- Maintien des échanges sous régionaux : 1175 km.
Objectifs :
- Lutte contre la pauvreté
- De façon directe : offre d’emplois à tout moment (études, travaux, maintenance) ;
- De façon indirecte en milieu rural comme en milieu urbain.
- Etablissement d’un cadre pour le développement économique et social : préparer l’après pétrole.
La demande de transport :
- Caractéristiques du marché
- La démographie,
- Les besoins.
- Prospective de cette demande : « Les projections suggèrent que le Congo ne devrait pas trop expérimenter de phénomènes de congestion dans le domaine routier où, quelques soient les perspectives, aucune contrainte de flux n’est attendue. » [2]
Classification du réseau :
- Classification administrative et juridique : délimite les responsabilités :
- 15 Routes Nationales (RN) et 30/33 Routes Départementales (RD) à charge du Ministère de l’Equipement et des Travaux Publics ;
- Les Routes d’Intérêt Local (RIL) à charge des collectivités locales.
- Classification fonctionnelle et économique : définit les niveaux des services et les priorités. Quatre niveaux :
- Niveau 1 : trafic relativement élevé (≥250 véhicules/jour environ) ;
- Niveau 2 : trafic majeur (20 à 50 véhicules/jour) ;
- Niveau 3 : trafic faible (≤10 véhicules/jour), comprend la quasi-totalité des liaisons vers les districts ;
- Niveau 4 : trafic intermittent/occasionnel (routes coupées, pistes agricoles ou d’intérêt local, dessertes villageoises non classées). C’est le réseau le plus dense et le moins entretenu. [3]
Stratégie de réponse
- Justification du réseau : désenclavement, aménagement du territoire, lutte contre la pauvreté, relance de l’économie ;
- Orientations
- 2004-2008 : réhabilitation des équipements existants et travaux d’urgence, stratégie d’accessibilité minimale pour les axes de désenclavement ;
- 2009-2013 : mise en œuvre des chantiers d’axes structurants et des projets d’intégration nationale ;
- 2014-2018 : Aboutissement des dits projets et poursuite du maillage des réseaux ;
- Au-delà de l’étude du PNT : aboutissement des autres projets inscrits. [4]
- Actions
- Ligne directrice de priorisation :
- La dorsale RN1-RN2 (Pointe-Noire, Dolisie, Brazzaville, Owando, Ouesso)
- Axes de convergence des 10 départements vers cette dorsale ;
- Liaison des 86 districts et 6 communes rattachées à leur chef-lieu.
- Mise en œuvre :
- Des travaux d’investissement en respectant la hiérarchisation du réseau sur le plan fonctionnel et technique ;
- De l’entretien périodique là où c’est nécessaire et possible ;
- De l’entretien courant là où c’est possible et ce dès l’entretien courant/réhabilitation est terminé ;
- De la solution d’attente là où l’entretien courant/périodique n’et plus possible en attendant la réhabilitation.
- Ligne directrice de priorisation :
Estimation des coûts
1- Prix unitaires (fCFA/km)
| Nature des travaux | Route en terre | Route bitumée |
|---|---|---|
| Entretien courant | 400 à 600 KF | 500 à 800 KF |
| Entretien périodique | 7 à 12 MF | 30 à 70 MF |
| Réhabilitation | 20 à 40 MF | 120 à 300 MF |
| Travaux d’attente | 1 à 2 MF | Non significatif |
2- Masses financières en jeu
| Travaux envisagés | Sur 10 ans | Sur 15 ans |
| Investissement | 676 Mds | 1165 Mds |
| Entretien | 132 Mds | 196 Mds |
III – Les réformes institutionnelles
La situation actuelle est caractérisée par un manque de coordination tant au niveau de la réglementation que de l’harmonisation des mesures.
Au moment où se lance le PNT, six structures se partagent la gestion du secteur des transports pour ce qui est du financement.
- Les ministères en charge
- Des travaux publics : investissements et entretiens des infrastructures routières ;
- Des transports : autres sous-secteurs des transports ;
- Du plan : arbitrage entre les investissements du secteur des transports et ceux d’autres secteurs et orientation des chois d’investissement en fonction de la politique d’aménagement du territoire ;
- Des finances : approbation des budgets d’investissements publics, avant validation finale par le parlement ;
- La Délégation Générale des grands travaux (DGGT), nouvellment créée : gestion des marchés de travaux structurants de plus de 500 M de fCFA ;
- La Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) : pré-financement des grands projets dans le secteur des transports notamment.
Objectif des réformes préconisées par le PNT
Mettre en place les mesures facilitant la mise en œuvre efficace du PNT.
- Organisation à court terme des administrations et des acteurs du secteur ;
- Assistance technique en vue d’accompagner le PNT ;
- Consolidation de l’organisation institutionnelle ;
- Amélioration de la coordination entre les deux ministères de tutelle ;
- Précision des modalités de coordination entre la DGGT et les ministères de tutelle.
Législation et règlementation préconisées par le PNT
- Accession à la profession de transporteur routier, marchandises et voyageurs : licence de transport obligatoire ;
- Contrôle technique du ressort de la Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT) transféré au secteur privé par manque de moyens ;
- Contrôle des chargements et du code de la route conformément à la norme communautaire concernant le chargement des véhicules et la charge à l’essieu ;
- Législation sociale inexistante compte tenu de l’environnement économique et social ;
- Existence de quelques incertitudes quand au mandat des différentes institutions en matière de transport routier :
- Pour la DGGT : fonctionnement partiellement mis au point, du fait que le PNT n’estpas encore en application ;
- Fonctionnement et devenir du fonds routier non encore totalement déterminé concernant la pérennité des ressources ;
- Décentralisation en cours, de nature à modifier le fonctionnement institutionnel, jusqu’à présent relativement centralisé ;
- Pilotage du comité national de suivi du PNT par les plus hautes instances pour plus d’efficacité.
- Restructuration institutionnelle portant sur le cadre qu’est la DPST, l’une des composantes d’un plus vaste débat sur la réorganisation des attributions des différentes entités gouvernementales.
Confirmation de la "nouvelle donne" à court terme
- Fusion des ministères en charge des transports à envisager ultérieurement, aujourd’hui prématuré ;
- Maintien du rôle de la DGGT suivant l’esprit du décret initial ;
- Initiation de la définition et de la programmation détaillée des projets par les ministères techniques ;
- Adaptation des structures des ministères techniques à la nouvelle fonction de « contrôle des travaux » ;
- Instauration au plus haut niveau de l’administration de la commission nationale de suivi du PNT dont le secrétariat permanent aura entre autres fonctions à :
- Actualiser les recommandations du PNT ;
- Etablir les plans directeurs sous sectoriels triennaux ;
- Prévoir les affectations "transports" des budgets d’investissement annuels ;
- Effectuer le suivi global de la progression des infrastructures, avec une vision de complémentarité multi modale ;
- Reformuler un autre plan après les huit premières années du PNT ;
- Vérifier que les infrastructures réhabilitées ou créées à l’occasion du PNT soient dûment entretenues par les entités publiques ou privées, qui en ont la responsabilité.
- De plus, les entités spécifiques et indépendantes doivent gérer les travaux liés à l’entretien des infrastructures.
IV – Le Fonds Routier du PNT
Pourquoi un Fonds Routier ?
Un investissement entraîne toujours des charges récurrentes.
Charges récurrentes de la route :
- Entretien courant
- Entretien périodique
Etat des lieux en 2003
- Aspect financier
- Fonds Routier inopérationnel : Sa ressource principale (quotité sur Taxe Spéciale sur les Hydrocarbures supprimée, suite à la privatisation d’Hydrocongo) ;
- Dotation exceptionnelle (10,3 milliards) dont moins de 3 milliards ont été engagés ;
- Aspect phisique
- Priorité à la construction et la réhabilitation ;
- Entretien conventionnel négligé.
Recommandations du PNT
Trois guichets :
- Guichet dit "de conservation du patrimoine" ;
- Guichet dit "de mise à niveau du réseau" ;
- Guichet dit "des programmes et projets spécifiques".
Ressources
- Principes, il en existe 3 :
- La route finance la route ;
- Justice fiscale ;
- Non diversification des sources de financement.
- Application : la fiscalité pétrolière comprend :
- Une quotité TVA : elle a été recommandée par le FMI ;
- Une quotité TCPP (Taxe sur la Consommation des Produits Pétroliers) ;
- La RUR (Redevance d’Usage de la Route).
- L’utilisation des ressources :
- La RUR financera exclusivement le premier guichet. Une part sera affectée aux communautés urbaines pour l’entretien des routes urbaines, une autre aux collectivités locales pour l’entretien du réseau prioritaire ;
- La TVA et la TCPP alimenteront le deuxième guichet.
Aspect institutionnel :
Montage d’un établissement public autonome dénommé le Fonds Routier
Les avancées :
- Promulgation de deux lois et de leurs décrets et arrêtés d’application :
- Portant protection du patrimoine routier ;
- Portant création du Fonds Routier.
Commentaires :
- Déjà, au départ, la création du Comité de Ressources du Fonds Routier est un aveu du caractère non automatique de la rétrocession des fonds recouvrés ;
- On a mis en place un mécanisme qui a fait ses preuves d’inefficacité ici et/ou ailleurs :
- Un guichet de conservation du patrimoine devant financer l’entretien conventionnel mais dont les recettes ne sont pas pérennes et sécurisées ;
- Des recettes recouvrées mais non rétrocédées ; au mieux rétrocédées avec un retard conséquent pour certaines ; et en partie seulement, pour certaines recettes importantes ;
- Des recettes fluctuantes ;
- Un financement direct du Fonds Routier par le Trésor Public via une subvention d’équilibre.
- Le Fonds Routier va bientôt se heurter à un mur. Ce ne sera pas la faute de la DGFR, ni celle de son comité de direction, encore moins du Comité de Ressource du Fonds Routier et du METP.
Le problème est institutionnel ; la solution ne peut être qu’institutionnelle.
Si les analyses sont justes, on doit quand même s’étonner des formulations. Louis Berger SAS semble s’exprimer devant des élèves avec un ton paternaliste qui va jusqu’à recommander les manières dont l’Etat devra organiser ses ministères. Décidément l’idée bien française selon laquelle les africains ne sont que de grands enfants à la peau dure.
L’union européenne aura fort à faire pour remonter la pente, pourtant, il suffirait qu’elle sache apporter une aide financière efficace et sécurisée en se montrant plus respectueuse pour pouvoir inverser la tendance. Les congolais se sentent plus proches des français, ne fusse qu’à travers la langue qu’ils partagent, qu’avec les chinois aux mœurs curieuses et à la langue hermétique.