Compte rendu de la réunion du conseil des ministres du 16 janvier 2008

"Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 16 janvier 2008 au Palais du Peuple sous la très haute autorité de son Excellence Denis Sassou Nguesso Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.

Un seul point figurait à l’ordre du jour, l’examen de l’avant projet du budget de l’Etat exercice 2008.

Ouvrant les travaux du Conseil, le Président de la République a tenu à spécifier aux membres du gouvernement que ce projet de budget de l’Etat exercice 2008, constituait la première séquence du programme triennal d’investissement public 2008 2009 2010, dont le terme coïncidera avec la célébration du cinquantième anniversaire de l’indépendance de notre pays.

Après une quarantaine d’années d’existence au cours desquelles, le Congo a connu un cycle de construction, de destruction et de reconstruction d’infrastructures à grand frais, il est indispensable que dans la perspective de cet horizon, que tous les congolais travaillent d’arrache pied, pour faire de cette échéance un repère important de l’histoire de notre pays.

Après cette orientation stratégique, il a donné la parole au Ministre Pacifique Issoibeka Ministre de l’Economie des Finances et du Budget pour la présentation du projet du budget de l’Etat exercice 2008.

Le budget de l’Etat exercice 2008, s’inscrit dans la continuité du programme que le Congo a conclu avec les institutions de Bretton Woods.

Les objectifs visés par le Gouvernement sont consignés dans la stratégie de réduction de la pauvreté, avec comme actions prioritaires, la réalisation d’infrastructures économiques et sociales telle que l’indique La Nouvelle Espérance.

Les actions prioritaires spécifiques programmées en 2008 concerneront :
– l’achèvement des grands travaux en cours de réalisation dans le cadre de la municipalisation accélérée dans le département de la cuvette centrale ;
– la municipalisation accélérée du département de Brazzaville ;
– la poursuite des actions engagées dans le cadre de la lutte contre la pauvreté conformément à la stratégie nationale ;
la mise en œuvre des réformes dans le cadre de la restructuration des caisses de retraite ;
– la poursuite du règlement des arriérés intérieurs et la levée des effets sur l’abattement des salaires des agents de l’Etat ;
– la préparation des conditions de l’organisation des élections de 2009 ;
– la réalisation des mesures liées à la bonne exécution du programme de référence afin de revenir sur le programme de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance.

Ces actions devront contribuer à la consolidation du cadre macroéconomique en vue d’assurer une croissance soutenue en 2008. Le taux de croissance réel de l’économie nationale atteindrait un niveau de croissance de 9% ; seuil indiqué pour que les effets induits par cette croissance, aient un impact positif sur les conditions de vie des populations.

Le budget de l’Etat exercice 2008, a été élaboré à partir des besoins exprimés par les différents départements, des projections des recettes attendues, des résultats d’exécution des six premiers mois de l’année en cours, ainsi que la croissance économique de 9% attendue en 2008, avec un taux d’inflation projeté à 3,3%.

Au total, ce projet de budget a été évalué en recettes et en dépenses à la somme de mille six cent soixante onze milliards (1.671.000.000.000) de francs CFA, contre mille trois cent soixante seize milliards neuf cent sept millions (1.376.907.000.000) de francs CFA du budget de l’Etat 2007, soit une augmentation de deux cent quatre vingt quatorze milliards quatre vingt treize millions (294.093.000.000) de francs CFA. Ce qui s’explique par l’accroissement substantiel des recettes. Il se répartit de la manière suivante :
– Fonctionnement : 881.558.000.000 de francs CFA contre 813.022.000.000 de francs CFA en 2007, soit une augmentation de 68.536.000.000 de francs CFA soit (8,39%) ;
– Investissement : 450.000.000.000 de francs CFA contre 400.000.000 de francs CFA en 2007, soit une augmentation de 50.000.000.000 de francs CFA soit (12,50%) ;
– Epargne budgétaire : 339.442.000.000 de francs CFA contre 163.885.000.000 de francs CFA en 2007 soit un accroissement de 175.557.000.000 de francs CFA soit (107%)

Les Ressources.

Les paramètres ci-après ont été retenus.

A – Recettes pétrolières.
– production pétrolière : 94,9 millions de barils en 2008 ;
– prix de référence international du baril de pétrole (prix WEO du FMI) : prix du brent : 1 baril = 75 dollars US ;
élément de prudence : 10
– prix fiscal : 65 dollars US ;
– décote : 3,147 ;
– prix du brut congolais : 1 baril = 61,853 dollars US ;
– taux de change : 1 dollar US = 468,541 francs CFA. [1]

B – Recettes hors pétrole.
– PIB non pétrolier 1528,5 milliards de francs CFA ;
– Taux de prélèvement public : 19,63%
– Taux de pression fiscale : 14,21%
– Ratio douanes/importations : 0,08

Les ressources extérieures sont évaluées sur la base des protocoles d’accords d’emprunts concessionnels signés avec des partenaires bilatéraux et des promesses de dons obtenues auprès des partenaires multilatéraux tels que : la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne et la Banque Mondiale.

Sur cette base, les ressources du budget de l’Etat attendues en 2008, s’élèvent à 1.671.000.000.000 de francs CFA contre 1.376.907.000.000 de francs CFA en 2007, soit une augmentation de 294.093.000.000 de francs CFA.

La structuration des ressources est la suivante :
– recettes propres : 1.621.000.000.000 de francs CFA soit 97,01%
– ressources externes : 50.000.000.000 de francs CFA soit (2,99%)

1.1 - Les recettes propres.
Elles s’élèvent à 1.621.000.000.000 de francs CFA, et sont constituées des recettes pétrolières et des recettes non pétrolières qui ont pour origine, les impôts, les douanes et les services.

1.1.1 – Les recettes pétrolières.
Elles passent de 1.054.000.000.000 de francs CFA en 2007 à 1.321.000.000.000 de francs CFA, et restent influencées par les cours du marché international, la production n’augmentant que légèrement. Leur niveau reste fortement lié à la volatilité du prix du baril et à la fluctuation du taux de change CFA/Dollar.

1.1.2 – Les recettes non pétrolières.
Elles passent de 267.107.000.000 de francs CFA à 300.000.000.000 de francs CFA en 2008, soit une progression de 32.893.000.000 de francs CFA, conséquence de l’élargissement de l’assiette fiscale, cependant, les performances des recettes des douanes et celles des services restent timides.

les recettes des impôts.
Le taux de pression fiscale passe de 13,69% en 2007 à 15,25% du PIB non pétrolier. Sur cette base, le niveau des recettes générées par les impôts atteindra un niveau de 217.200.000.000 de francs CFA contre 193.240.000.000.000 de francs CFA en 2007, soit une progression de 23.960.000.000 de francs CFA, soit 12,40%

les recettes des douanes.
Malgré l’accroissement des importations, le niveau des recettes des douanes demeure très faible.

Avec la mise en œuvre des mesures fortes envisagées en 2008 au niveau de l’administration douanière, les recettes attendues s’élèvent à 65.000.000.000 de francs CFA contre 62.100.000.000.000 de francs CFA soit une augmentation de 2.900.000.000.00 de francs CFA (4,67%)

les recettes des services et de portefeuille.
Les recettes des services et de portefeuille augmentent et s’établissent à 17.800.000.000 de francs CFA en 2008, contre 11.767.000.000 de francs CFA en 2007 soit un accroissement de 6.033.000.000 de francs CFA soit 51,27%

Dans cette catégorie des recettes, il y a :
– les recettes de portefeuille : elles sont essentiellement constituées des parts bénéficiaires de la Société Nationale des Pétroles du Congo, de la Congolaise de Banque et de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale. Elles passent à 4.175.000.000 de francs CFA ;
– les recettes administratives : elles s’élèvent à 13.625.000.000 de francs CFA et sont en progression de 6.125.000.000 de francs CFA par rapport à 2007, grâce à la maîtrise des recettes provenant du secteur des télécommunications, avec l’expansion du téléphone mobile et à la réorientation au Trésor Public des recettes naguère affectées aux différents fonds dont l’ouverture n’a pas été autorisée par la loi des finances.

1. 2 - Les ressources externes.
Elles comprennent essentiellement les emprunts et les dons. Pour l’année 2008, les ressources d’origines extérieure de contribution minime et ne tourne qu’autour de 0,75% des ressources depuis plus de cinq ans. Elles s’établissent globalement à 50.000.000.000 de francs CFA en 2008 contre 55.800.000.000 de francs CFA en 2007.

1.2.1 – Les emprunts.
Les emprunts programmés pour l’année 2008, s’élèvent à 24.000.000.000 de francs CFA, et proviennent de la Chine et de la Banque Mondiale. Ils s’inscrivent dans le cadre des prêts concessionnels accordés par ces partenaires pour le financement des grands chantiers du septennat.

1.2.2 – Les dons.
Les dons programmés pour l’année 2008, s’élèvent à 26.000.000.000 de francs CFA. Ils sont le reflet des promesses de dons obtenues auprès de certains partenaires bilatéraux et multilatéraux.

1.3 – Les mesures d’accompagnement.
Deux mesures de large portée contribueront à l’amélioration des recettes au niveau de l’administration fiscale, à savoir :
– l’interconnexion de l’administration fiscale avec les autres régies financières afin de rechercher l’échange d’informations devant conduire à l’élargissement et à la maîtrise de l’assiette fiscale ;
– la poursuite du déploiement du système informatique SYSTAF aux autres inspections divisionnaires des contributions directes et indirectes de Brazzaville et de Pointe Noire.

Ces mesures devront être accompagnées de l’instauration d’un dialogue permanent entre les administrations financières et les contribuables, pour une meilleure compréhension de la fiscalité.

1/ Les Mesures applicables aux douanes.
Pour accroître le rendement douanier, les mesures de politique ci-après sont envisagées :
– instauration des valeurs minimales par un arrêté du ministre de l’économie, des finances et du budget ;
– installation d’un scanner au port de Pointe-Noire avec un volet formation des analystes de l’imagerie et du risque ;
– révision des modalités de gestion des exonérations par un arrêté du ministre de l’économie, des finances et du budget et retraitement au cas par cas de celles accordées aux administrations et aux opérateurs économiques en rapport avec la municipalisation accélérée ;
– restriction de l’attribution des déclarations des enlèvements par anticipation à certains produits conformément à la réglementation en vigueur ;
– amélioration de l’environnement d’utilisation du logiciel SYDONIA en rapport avec les études en cours et extension de ce logiciel au reste des départements ;
– Construction des dépôts et magasins dans les ports, aéroports et gares afin de prévenir tout risque d’évasion des marchandises ;
– Interconnexion des logiciels SYDONIA et SYSTAF à Brazzaville et à Pointe-Noire.

2/ Mesures applicables en matière de recettes pétrolière.
Pour en améliorer le recouvrement, les mesures ci-après sont préconisées :
– poursuite de la politique de prohibition du recours à la vente par anticipation du pétrole ;
– respect de la convention signée entre la SNPC et l’Etat qui fait obligation à la SNPC de reverser au Trésor public sous huitaine, les produits de la vente des cargaisons, ainsi que toutes les recettes perçues pour le compte de l’Etat ;
– poursuite des audits des coûts pétroliers dans les différentes sociétés par des cabinets de réputation internationales ;
– réduction de la subvention à la Congolaise de Raffinage ;
– mise en place d’un comité de suivi des recommandations des différents audits réalisés dans le secteur pétrolier ;

3/ Mesures applicables en matière de recettes de services.
En ce qui concerne ces recettes, les mesures se résument ainsi qu’il suit :
– déblocage des crédits des administrations publiques génératrices de recettes ;
– suivi de la production et de la fourniture des imprimés spéciaux destinés aux administrations des menues recettes ;
– renforcement et systématisation des contrôles des menues recettes par la Direction Générale du Budget et les corps de contrôle ;
– réorientation au Trésor Public des recettes autrefois affectées aux différents fonds dont l’ouverture n’a pas été autorisée par la loi des finances de l’année ;
– suivi et évaluation des revenus du portefeuille de l’Etat ;
– révision des arrêtés qui posent des problèmes d’application et poursuite de l’élaboration des arrêtés conjoints ;
– abrogation des textes dérogatoires pris sur l’initiative de certains chefs de départements ministériels qui favorisent la réutilisation des menues recettes générées ;

Les Charges.
Elles sont constituées des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement. Les crédits prévus dans le projet de budget exercice 2008, intègrent les préoccupations du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et celles relatives à l’exécution du projet de société « La Nouvelle Espérance ».

Les dépenses de fonctionnement.
Elles s’élèvent à 881.558.000.000 contre 813.022.000.000 de francs CFA, soit une augmentation de 68.536.000.000 de francs CFA soit (8,39%). Ces dépenses comprennent :

1.1- Le Service de la dette publique.
Il est estimé à 286.523.000.000 de francs CFA contre 289.722.000.000 de francs CFA en 2007, soit une diminution de 3.199.000.000 de francs CFA soit 1,10%. Cette baisse s’explique par le paiement de tous les arriérés consolidés post date butoir. Le service de la dette publique se réparti comme suit :
– Dette intérieure : 108.146.000.000 de FCFA
– Dette extérieure : 178.377.000.000 de FCFA

1.2- Les dépenses de personnel.
Les dépenses de personnel passent de 141.000.000.000 de francs CFA à 166.800.000.000 de francs CFA en 2008, soit une augmentation de 25.800.000.000 de francs CFA (18,30%). Ceci s’explique par la prise en compte des engagements du gouvernement qui figurent dans le protocole d’accord avec les partenaires sociaux et la levée de l’abattement du salaire de base de 12,5% du salaire indiciaire de base (décret n°95-104 du 8 juin 1995).

Comme au cours des trois précédentes années, les mesures suivantes seront prises :
– le recrutement dans les secteurs sociaux (santé, enseignement et affaires sociales) ;
– le recrutement dans le secteur de la construction et de la réforme foncière, secteur au sein duquel les catégories socioprofessionnelles tendent à disparaître ;
– le recrutement dans le secteur forestier ;
– la prise en solde des jeunes recrues de la marine ;
– la revalorisation de la rémunération des diplomates ;
– la levée des effets des abattements sur les salaires (5% et 12,5%) ;

1.3- Les dépenses du matériel.
Ces charges s’élèvent à 153.678.000.000 de francs CFA contre 130.100.000.000 de francs CFA en 2007, soit une progression de 23.578.000.000 de francs CFA, soit 18,12% en raison :
– des effets de la mise en œuvre de la nomenclature fonctionnelle qui consacre le rattachement, au matériel des ministères, de certains crédits auparavant inscrits dans les charges communes ;
– de la correction apportée sur l’imputation au matériel des crédits des services départementaux, autrefois considérés à tort comme crédits des transferts ;
– de la gratuité des fournitures scolaires et des frais de scolarité.

Pour l’année 2008, il est désormais inscrit dans les départements concernés, les lignes « évacuations sanitaires » à la Santé, « fonds de commandement » à l’Armée et « fonds de sécurité » à la Police. Pour ces lignes, en provenance des charges communes, aucune compression ou réaffectation n’est autorisée en raison de leur sensibilité.

En vue de finaliser la mise en œuvre de la classification fonctionnelle, il est recommandé de répartir les crédits des ministères suivant les proportions ci-après :
– Cabinets et directions rattachées : 40%
– Structures techniques : 60%

1.4- Les charges communes.
Au sens large, les charges communes s’élèvent à 37.000.000.000 de francs CFA, contre 46.000.000.000 de francs CFA en 2007, soit une baisse de 9.000.000.000 de francs CFA soit 23,08%.

Elles sont essentiellement constituées des charges communes au sens strict et des intérêts des découverts à la Banque des Etats d’Afrique Centrale. Elles se répartissent comme suit :

Charges communes au sens strict : 30.000.000.000 de francs CFA contre 39.000.000.000 de francs CFA en 2007
Intérêts BEAC : 7.000.000.000 de francs CFA.

Les crédits relatifs aux consommations publiques (eau, électricité et téléphone) seront encore inscrits dans les charges communes en attendant la réalisation des réformes prévues dans ces secteurs.

1.5- Les dépenses de transferts.
Les dépenses de transferts passent de 206.200.000.000 de francs CFA à 208.557.000.000 de francs CFA en 2008. Ce niveau prend en compte la décentralisation et la consolidation du processus démocratique, ainsi que la réserve prévue suite aux effets éventuels des mesures sur les prix des produits pétroliers.

Les principales rubriques de transferts sont :
– CORAF 35 milliards de FCFA
– Collectivités locales 23 milliards de FCFA
– Parlement 20,276 milliards de FCFA
– Filière carburant 13 milliards de FCFA
– Université Marien Ngouabi fonctionnement 12milliards de FCFA
– CHU 7,9 milliards de FCFA
– Université Marien Ngouabi Bourses 6,083 milliards de FCFA

Il faut noter que la stratégie adoptée en vue de renforcer le rôle des départements dans l’exécution d’un certain nombre de projets sur la base d’un programme minimum, demeure valable, à la seule condition que ces départements présentent un programme cohérent visant des objectifs de lutte contre la pauvreté.

En conséquence, il est maintenu au titre de l’année 2008, l’inscription d’un milliard de francs CFA au profit des départements qui n’ont pas encore fait l’objet d’une municipalisation accélérée.

1.6- Les dépenses d’investissement.
Les dépenses d’investissement sont arrêtées à la somme de 450.000.000.000 de francs CFA en 2008, contre 400.000.000.000 de francs en 2007, soit une augmentation de 50.000.000.000 de francs CFA soit 12,50%.

Ces crédits sont destinés à financer les grands travaux en cours d’exécution, les projets de réhabilitation et de construction d’infrastructures. Parmi ces crédits, figurent également les fonds de contrepartie des projets cofinancés avec les partenaires extérieurs.

Elles se répartissent comme suit :

Les dépenses financées sur ressources propres.
Contribution directe Etat : 383.665.000.000 de francs CFA
PID 16.335.000.000 de francs CFA

Les dépenses financées sur ressources externes.
– Emprunts : 24.000.000.000 de francs CFA
– Dons : 26.000.000.000 de francs CFA

2- Les Mesures d’accompagnement.
Pour une bonne maîtrise des dépenses, l’informatisation de la chaîne des dépenses et la simplification des procédures s’imposent. D’autres mesures d’accompagnement sont préconisées pour le renforcement du dispositif actuel.

2.1. Mesures en matière de dette publique.

– respect des engagements pris vis-à-vis des institutions de Bretton Woods dans le cadre de l’initiative PPTE, susceptible de déboucher sur un allègement substantiel de la dette.
– Paiement des arriérés sociaux et commerciaux.

2.2 Mesures en matière de dépenses du personnel.

– audit du système informatique du budget de l’Etat ;
– attribution des primes de fidélisation et d’encouragement au personnel soignant à l’instar de celles accordées aux enseignants ;
– informatisation de la gestion des carrières des agents de la fonction publique ;
– contrôle systématique des éléments de rémunération des agents de l’Etat (indemnités, allocations familiales et diverses primes) en vue du nettoyage du fichier de la solde ;
– suppression de la pratique des prolongations d’activités non conformes aux lois et règlements en vigueur ;
– réalisation du recensement des agents de l’Etat ;
– levée de l’abattement du salaire de base de 12,5% du salaire indiciaire de base (décret n°95-104 du 8 juin 1995)
– prise en compte de diverses indemnités du personnel de santé

2.3. Mesures en matière des dépenses de matériel et des charges communes.

– limitation des paiements par anticipation aux seuls cas d’extrême urgence ;
– application rigoureuse de la réglementation en matière des marchés et contrats de l’Etat ;
– renforcement du contrôle des prestations fournies à l’Etat ;
– constitution du fichier de tous les opérateurs économiques prestataires de l’Etat et rapprochement avec ceux du Centre de Formalité des Entreprises, des contribuables des douanes et des impôts, ainsi que des cotisations de la Caisse nationale de Sécurité Sociale ;
– radiation des prestataires de l’Etat, de tous les établissements privés et toutes les entreprises privées qui n’ont pas de siège régulièrement établi, en d’autres termes, il s’agit des opérateurs économiques non installés, difficilement repérables, malgré la déclaration de siège figurant dans les documents délivrés par le Centre de Formalité des Entreprises.
– Gratuité des fournitures scolaires au niveau de l’enseignement de base ;
– Gratuité des frais de scolarité au niveau de l’enseignement primaire et secondaire et de l’enseignement technique et professionnel.

2.4- Mesures en matière de transfert et d’intervention.

– révision des conventions et statuts particuliers des établissements ;
– contrôle systématique des projets, centres de recherche et établissements publics bénéficiaires d’une subvention de l’Etat ;
– audit des comptes d’exploitation des principaux établissements publics bénéficiaires des subventions de l’Etat ;
– respect de la réglementation sur les comptes spéciaux du trésor, notamment les différents fonds dont les budgets doivent être adoptés en même temps que la loi des finances ;
– prise en compte de diverses indemnités du personnel de santé ;
– gratuité du traitement du paludisme aux enfants de zéro à 15 ans ;

2.5- Mesures en matière d’investissement.
Pour atteindre les objectifs assignés en matière d’investissement, les mesures d’accompagnement ci-après sont envisagées :
– réactivation de la commission nationale des marchés et contrats de l’Etat ;
– observation de la recommandation sur la transmission des fiches de tous les projets d’investissement à la Banque Mondiale ;
– respect des procédures budgétaires ;
respect des procédures de passation des marchés publics ;
– application stricte des dispositions du Programme Régional des Réformes ;
– application de la Charte des investissements ;
– renforcement des mécanismes de contrôle, de suivi et d’évaluation des investissements publics ;
– poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et parachèvement de la réforme en cours sur les marchés publics.

Solde budgétaire.
Il se dégage en perspective, une épargne budgétaire de 175.557.000.000 de francs CFA, contre 163.885.000.000, soit une augmentation de 107%

Après un débat extrêmement fructueux, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances de l’Etat exercice 2008. Il sera transmis au Parlement pour débat.

Commencée à 10 heures, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée à 15 heures 50 minutes."

Alain Akouala Atipault
Ministre de la Communication
Chargé des Relations avec le Parlement
Porte Parole du Gouvernement