Des magistrats congolais ont participé récemment, à Brazzaville, à un atelier sur le Droit international. Organisé par le Comité International de la Croix Rouge (CICR) avec la participation effective du Dr Ngouilou Pemba, des colonels Zékakany et Kissambou.
Cet atelier était consacré à diverses thématiques en particulier le Droit international humanitaire (DIH) et sa mise en œuvre nationale, les mécanismes de répressions des violations, l’adhésion du Congo à certains traités du DIH et à l’action du CICR au Congo.
A l’ouverture de l’atelier, Mme Arianne Tombet a défini le DIH comme un des outils dont dispose la communauté internationale pour limiter les effets des conflits armés et faire en sorte que la dignité des personnes soit respectée. Guidée par le principe selon lequel même la guerre a des limites, il vise à préserver une certaine humanité au cœur des conflits, à protéger ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités et à interdire certaines méthodes ou moyens de combat.
Deux journées de travail ont suffit aux magistrats pour revoir et examiner les traités pour la protection des victimes de la guerre, et/ou de l’interdiction de certains types d’armements et des traités pour la protection de certains biens.
Le Congo a adhéré à certains instruments juridiques internationaux. Il s’agit
- des quatre conventions de Genève de 1949 et leurs deux protocoles additionnels de 1977 ;
- des conventions sur les armes bactériologiques, les mines antipersonnelles et les armes chimiques ;
- du statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998.
Par contre, le Congo n’a pas encore ratifié d’autres conventions et protocoles notamment :
- le protocole facultatif de la convention des Droits de l’enfant relatif à leur implication dans les conflits armés ;
- la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits ;
- le protocole additionnel aux conventions de Genève relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (le cristal rouge) ;
- la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et ses protocoles, dont le plus récent traite des restes explosifs de guerre.
La cheffe de délégation du CICR a relevé plusieurs avant-projets que le Congo a déjà finalisés par exemple :
- l’avant-projet de loi sur la protection de l’emblème de la Croix-rouge soumis en 2008 au ministère de la Coopération, de l’Action humanitaire et la solidarité pour adoption par le Conseil des ministres ;
- l’avant-projet de la loi portant mise en œuvre du statut de Rome de la Cour pénale internationale soumis en 2005 à la Cour suprême ;
- l’avant-projet de loi sur la mise en œuvre du Traité d’Ottawa.
- Un autre avant-projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de mise en œuvre du DIH a reçu l’avis favorable de la Cour suprême a indiqué Mme Tombet.
"Les magistrats peuvent être appelés, a-t-elle dit, à rendre un avis consultatif à l’adhésion du Congo à un traité de DIH et à statuer sur la répression des violations du DIH d’où, l’importance de cet atelier qui a permis aux participants d’approfondir leurs connaissances du DIH."
A la fin des travaux, un des conférenciers, en l’occurrence M. François Mienkoundi, substitue du procureur de la République près la Cour de Grandes Instances a déclaré à la presse que la guerre doit être humanisée c’est-à-dire qu’on doit mettre de l’humanisme dans les actes que l’on pose. Pour lui, lorsqu’un chef militaire déclenche une guerre, il doit instruire ses combattants sur le comportement à afficher sur le champ de bataille.
"Pendant les guerres que le Congo a connues, a-t-il constaté, combattants, éléments supplétifs de tout bord etc. n’ont pas respecté les principes du DIH. Détruire par exemple un ouvrage qui n’est pas la cible en matière de guerre constitue un crime contre l’humanité.".
