Selon le témoignage récent d’un retraité français, ancien expatrié salarié au Congo-Brazzaville, les pensions de retraite qui devraient lui être versées par le gouvernement du Congo ne lui sont plus payées depuis une dizaine d’années... Et ce cas n’est pas isolé.
Pourtant, en février 1987, une Convention de Sécurité Sociale avaient été signée entre la France et le Congo Brazzaville afin d’assurer une égalité de traitement entre les ressortissants français exerçant une activité salariée au Congo et les ressortissants congolais exerçant une activité salariée dans l’hexagone.
Il semblerait que cet accord bilatéral ait été respecté par le Congo Brazzaville pendant cinq ans, jusqu’en 1991. Après cette date, les pensions de retraites dues aux ressortissants français ont été, soit irrégulièrement versées, soit depuis 1994 généralement impayées. De leurs côtés, les autorités françaises, averties de ces dysfonctionnements ont continué à respecter cet accord. En 1995, Edouard Balladur, alors Premier ministre, avait demandé un rapport écrit à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), rapport remis en juillet 1996. Resté confidentiel, il faisait apparaître l’état de déliquescence de la Caisse Nationale de Sécurité Congolaise. Quant aux promesses de Jacques Chirac faites en 2002, indiquant que la France agirait avec fermeté et ferait respecter les engagements pris avec les Etats dont les caisses ne payaient pas les retraites qui étaient dues aux anciens expatriés, elles n’ont apparemment pas été suivies.
Face à cette situation et devant un certain immobilisme administratif, Mr Darléon, qui a travaillé au Congo de 89 à 98 comme directeur pour une société locale de sécurité, à la retraite depuis le 1er janvier 1999, a décidé d’intenter un procès à la Caisson Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) congolaise en janvier 2003. A l’époque pourtant, « je n’avais pas hésité à m’expatrier car je connaissais l’existence de cette convention de sécurité sociale. Le versement de cotisations m’assurait, le moment venu, une pension de retraite » précise ce retraité qui vit maintenant dans le sud de la France. « D’ailleurs dès que j’ai pris ma retraite, la CNSS a fixé le montant de ma retraite ainsi que l’échéancier des paiements trimestriels. J’ai malheureusement dû constater que la caisse congolaise ne respectait pas ses engagements. »
Le tribunal du Travail de Pointe-Noire a condamné, en mai 2003, la CNSS à régler les trimestres de pensions impayées, accordant de surcroît au retraité français des dommages et intérêts. A ce jour pourtant, la CNSS n’a effectué encore aucun règlement*. Suite à cette décision juridique, qui fait jurisprudence, l’association pour la défense des intérêts des Anciens du Gabon et de l’Afrique centrale et Occidentale (LAGACO) a demandé à ces 250 membres retraités du Congo, plus ou moins dans la même situation, d’intervenir par courrier auprès des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Jusqu’alors en "stand-by", ce problème a récemment été évoqué entre l’ancien ministre de l’Economie et des finances, Nicolas Sarkozy et le sénateur Jean-Pierre Cantegrit lors d’une Assemblée des Français à l’étranger. Le sénateur a évoqué la situation de ces anciens expatriés qui ne parviennent par à obtenir le paiement de leurs pensions. « Ils sont souvent placés dans une situation dramatique et n’ont d’autre solution que de solliciter l’attribution des minima sociaux français ». Et de préciser que « cette situation touche la plupart des pays d’Afrique francophone, mais plus particulièrement le Congo Brazzaville qui ne paient plus ses pensions depuis plus de 10 ans, le Niger et le Cameroun et dans une moindre mesure le Gabon et la Côte d’Ivoire. »
De son côté, Nicolas Sarkozy avant de quitter son ministère pour rejoindre la direction de l’UMP a écrit à son homologue congolais, mentionnant que cette situation, qui dure depuis une vingtaine d’années est difficilement soutenable, que ces individus ont cotisé pendant des années, mais n’arrivent pas à faire valoir leurs droits. Et l’ancien ministre de conclure qu’il apprécierait qu’un geste significatif soit effectué à l’égard de ces anciens expatriés.
Il s’agit de prendre ce genre de situation au sérieux, d’autant que ce qui se déroule actuellement en Côte d’Ivoire rappelle étrangement ce qui s’est passé au Congo Brazzaville…
* Le montant du dommage s’élève à 45.000 euros, environ 2.100 euros par trimestre.
