Le présent document se propose de présenter les termes de l’accord liant les deux parties contractantes.
Préambule :
Dans la perspective de dynamiser les relations économiques et de renforcer les liens commerciaux entre la Belgique, le Grand Duché de Luxembourg et la République du Congo au travers de la mobolisation du secteur privé des eux pays, la Chambre de Commerce d’Industrie’ d’Agriculture et des Métiers de Pointe-Noire en République du Congo et la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture Belgique-Luxembourg-Afrique-Craïbes-Pacifique ASBL s’engagent à mettre en place un accord de coopération, devant leur permettre de mener des actions conjointes répondant aux préoccupations de leurs ressortissants respectifs.
Le présent document se propose de présenter les termes de l’accord liant les deux parties contractantes.
Entre
La Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et des Métiers de Pointe-Noire sis au N° 3, Boulevard Général De GAULLE Pointe-Noire, représentée par son Président monsieur Didier Sylvestre Mavouenzéla, d’une part ;
Et
Pour la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture Belgique-Luxembourg-Afrique-Caraïbe-Pacifique ASBL, sise, représentée par le Président de la section Congo Brazzaville/GABON, monsieur Guy Bultynck, d’autre part,
Etant préalablement exposé :
La Chambre Consulaire de Pointe-Noire a été créée le 15 mars 1947, sous l’appellation de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Kouilou-Niari, puis débaptisée en Chambre Régionale de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Kouilou. Elle est devenue Chambre de Commerce, d’Industrie, d4griculture et des Métiers de Pointe-Noire suivant le décret N°95-245 du 04 décembre 1995, complétée par le décret N°96-114 du 05 mars 1996.
Elle est chargée entre autre de :
– Représenter et défendre les intérêts de ses ressortissants ;
– Promouvoir le commerce intérieur et extérieur.
La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture Belgique-Luxembourg-Afrique-Caraïbes-Pacifique ASBL a été créée en 1964 par un groupe d’hommes d’affaires belges soucieux de maintenir des relations avec l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. Elle a pour objectifs principaux d’encourager et de favoriser les relations économiques bilatérales, mais également de contribuer à approfondir les liens d’amitié existants.
Ces deux chambres considérant la nécessité d’une information réciproque susceptible de favoriser l’intensification et la diversification des échanges commerciaux entre leurs pays, soucieuses de collaborer à cette fin avec leurs gouvernements respectifs,
Ont convenus de ce qui suit :
Article 1 :
Les parties contractantes s’engagent à s’échanger réciproquement toutes les informations utiles relatives :
– aux noms et adresses des opérateurs économiques installés dans leurs pays ;
– au cadre commercial des entreprises qui désirent importer ou exporter de/vers les pays solliciteurs ;
– aux lois, règlements, normes et tarifs douaniers ainsi qu’aux restrictions, permissions et/ou encadrements spéciaux concernant les produits à importer ou à exporter ;
– aux modifications importantes intervenues dans les systèmes d’importations ou d’exportations ;
– aux possibilités de partenariat offerts aux opérateurs économiques des deux parties contractantes en matière d’investissements industriels.
Article 2
Les informations indiquées dans l’article premier seront fournies :
– sans aucune responsabilité des parties contractantes en relation avec les affaires qui viendraient à être réalisées par les opérateurs économiques.
– Sans aucune obligation pour l’une des parties contractantes.
Article 3
Les parties contractantes devront s’informer réciproquement des missions économiques et commerciales projetées afin d’en faciliter le séjour dans le pays visité.
Article 4
Le présent Protocole attribuera aux parties contractantes le statut d’"Associé Correspondant".
Article 5
Le présent Protocole de coopération devient effectif dès sa signature par les soussignés et le demeure dans ces termes jusqu’à ce que l’une des Chambres en demande cessation. »
Le Ministre des Transports Maritimes et de la Marine Marchande monsieur Louis-Marie Nombo Mavoungou a instruit le Directeur Général du Port Autonome de Pointe-Noire, de faire le tour du propriétaire, à la délégation Belgo Luxembourgeoise afin d’imprégner ces hommes d’affaires, des atouts et des besoins de cette structure économique en passe de devenir l’axe privilégié du commerce inter continental. Après quoi, un cocktail a été offert aux participants d’une dynamique novatrice Congolo-Belgo-Luxembourgeoise.
