L’affaire Mounzéo/Makosso vue par le parquet

Daniel Lobé Diboto : Monsieur le procureur, l’affaire Mounzéo fait couler beaucoup d’encre et de salive dans la ville de Pointe-Noire, nous ne comprenons pas bien les tenants et les aboutissants de cette affaire, pouvez-vous éclairer notre lectorat ?

André Charles Loemba : je ne peux pas dire que l’affaire Mounzéo fait couler de l’encre uniquement dans la ville de Pointe-Noire, mais aussi dans tout le pays et dans le monde. En fait c’est une petite affaire et nous poursuivons messieurs Christian Mounzéo et Brice Makosso pour abus de confiance et pour complicité d’abus de confiance, faux et usage de faux et complicité. Ce sont des infractions que nous connaissons habituellement dans nos tribunaux.

DLD : Alors, qui est le plaignant ?

ACL : Disons qu’autour de cette affaire il y a monsieur William Bouaka qui est le secrétaire général de la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) qui a porté plainte, qui a dénoncé des fait d’abus de confiance, de faux et usage de faux et complicité, au niveau du parquet. Il s’agit bel et bien du secrétaire général de la RPDH, William Bouaka, qui a porté plainte.

DLD : Monsieur Bouaka porte donc plainte. Ce monsieur fait-il partie de l’OCDH ?

ACL : Oui monsieur Bouaka William est l’un des membres fondateurs de cette organisation la RPDH. Il est donc à l’origine de l’initiative de la création de cette organisation qui s’occupe de la défense des droits de l’homme. C’est lui qui porte plainte car il a relevé à l’encontre de monsieur Mounzéo des abus et une gestion désastreuse de l’organisation en particulier au plan financier.

DLD : Alors vous, en tant que procureur de la République avez-vous cherché à savoir ce que veut dire RPDH et quelle est la fonction de cette organisation dans le pays ?

ACL : Bon je puis dire que RPDH signifie simplement Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme. C’est une organisation non gouvernementale qui s’occuperait, je dis bien qui s’occuperait, de la défense des droits de l’homme. Mais je peux vous dire et ça c’est très tous azimuts, ça et là. Sur le terrain on ne voit pas l’action de ces organisations. Et le procureur devrait les avoir pour partenaires parce que vous savez que le ministère de la justice est également le ministère des droits humains. Donc ces organisations devraient agir de concert avec le parquet pour prévenir toute violation des droits humains. Il s’avère que nombre de nos concitoyens créent ces institutions là, pas pour l’intérêt nommé en objet, mais beaucoup plus pour leurs propres fins. C’est pour régler leurs propres problèmes, ils savent qu’il y a des donneurs au niveau international qui vont envoyer de l’argent et ils font fortune avec. Nous avons constaté qu’il s’agit d’une sorte de fond de commerce et l’argent qui est reçu ne sert pas aux destinations pour lesquelles il a été expédié et mis a disposition.

DLD : Les arguments du plaignant sont-ils fondés ?

ACL : Pour nous, accusation, ces arguments sont fondés, parce que toute opération faite sur le compte banque ouvert au nom de la RPDH à La Congolaise des Banques était soumise à une signature conjointe dont celle de monsieur Bouaka, il est cependant avéré que l’on a fait des opérations hors la signature de monsieur Bouaka. Il était donc parfaitement légitime que ce monsieur dépose plainte.

DLD : Avez-vous cherché à savoir qui a signé en lieu et place de monsieur le secrétaire général ?

ACL : Il s’agit de monsieur Brice Makosso qui au départ n’était pas membre de l’organisation et qui a signé à ses lieux et place après que le président de cette association ait demandé à la banque de recevoir sa signature, alors que monsieur William Bouaka, cosignataire, n’en a pas été prévenu, ni même informé que le compte avait été approvisionné. Aucune information n’avait été donnée aux autres membres du bureau que le compte avait été approvisionné de France par des donneurs notamment une association dirigée par prénommée Véronique. Le secrétaire général qui avait une mission importante dans l’association n’a jamais été informé de l’approvisionnement du compte et de toutes les opérations qui se sont faites avec le concours et les facilités de monsieur Makosso Brice qui à l’époque n’était même pas membre de l’association.

DLD : A quel moment constatez-vous le faux et usage de faux ?

ACL : Le faux à été constaté dès le départ parce que quand monsieur William Bouaka arrive à la banque... c’est d’ailleurs quand ils sont sommés de déguerpir d’un bâtiment qu’ils prenaient à bail par leur logeur que monsieur William Bouaka organise le déménagement et à partir de cela il découvre une correspondance de Véronique faisant promesse d’expédition de fonds pour le compte de l’organisation de nature à aider les organisations de droits de l’homme qu’elle disait en danger. Cette correspondance attire son attention alors qu’ils sont en recherche de fonds. Il se rend alors en banque où il se rend compte que le compte a suivi de nombreux mouvements tant en crédit qu’en débit et desquels il n’a pas été informé. Poussant plus loin ses investigations, il constate que la seconde signature est celle d’un tiers. Il porte donc légitimement plainte.

DLD : Pour quel motif l’audience du 13 juin a-t-elle été interrompue ?

ACL : L’audience était la première audience au cours de laquelle cette affaire était appelée devant la chose publique. Vous n’ignorez pas que la justice possède ses règles, devant une formation de jugement il existe un ordre de parole et chacun possède son temps pour s’exprimer. Alors qu’il était au tour du procureur de la république de poser ses questions, et qu’après qu’à sa toute première question : « Quelles furent les raison qui vous conduisirent à démissionner de l’OCDH dont vous étiez le président ? », monsieur Christian Mounzéo eut répondu avec désinvolture à l’égard du parquet et du tribunal : « Ce n’est pas pour cela que je suis ici. » ; j’ai eu à rappeler que devant la formation du jugement tout le monde est en droit de poser une quelconque question qui lui parait utile à la manifestation de la vérité. Il appartient à la personne à laquelle est posée la question de répondre ou de ne pas répondre. Aussitôt, l’un des avocats de la défense, maître Hervé Malonga, a pris la parole, m’interrompant, alors qu’il n’en avait pas le droit. J’en ai fait la remarque. S’est ensuivi un incident d’audience à la suite duquel madame le président, qui est la police de l’audience, a suspendu l’audience et l’a renvoyée au 27 juin.

DLD : Monsieur le procureur, je vais vous lire un morceau choisi d’une presse : « On se le rappelle : l’audience du 13 juin avait été interrompue quand un individu, soi disant membre des services secrets avait promis de retrouver les fiches sur Mounzéo quand, suite à une question du procureur portant sur l’OCDH, un des avocats des prévenus a fait observer que l’affaire dont il s’agissait portait sur la RPDH et non sur l’OCDH. » Ma question est la suivante : Est ce qu’une fiche de services secrets est un document productible devant un tribunal ?

ACL : Çà n’engage qu’eux. Il n’avait pas été question de cela. Vous savez que tout ce qui se dit devant un tribunal est consigné au primitif. L’objet de l’incident, est ce dont je vous ai parlé. J’ai posé une question sur le passé de monsieur Mounzéo, elle a paru embarrassante à lui et à ses conseils, ils ont trouvé préféré brouiller les pistes, pour que l’on évoque pas et ce qui auparavant a pu être reproché à monsieur Mounzéo, c’est-à-dire des faits similaires à ceux qui sont actuellement reprochés à monsieur Mounzéo par monsieur William Bouaka pour le compte de la RPDH. Monsieur William Bouaka a déclaré que monsieur Mounzéo a connu sein de l’OCDH les mêmes controverses avec ses collègues à propos de sa gestion financière.

DLD : Voulez vous dire que monsieur Brice Mounzéo est un récidiviste ?

ACL : Non, on ne peut rien dire de tel, pour qu’il y ait récidive il faut qu’il y ait eu condamnation, et c’est la première fois que monsieur Mounzéo est traduit en justice. Mais, si toutefois, si les premiers faits peuvent être établis, on pourra dire, au moins, que c’est un habitué de ce genre de situation.

DLD : N’avez-vous pas trouvé curieux que monsieur le secrétaire général, qui, semble t-il, a déjà reproché les mêmes faits à monsieur Mounzéo, ait continué à faire route commune avec lui et que ce soit maintenant seulement qu’il soit amené à porter plainte ?

ACL : Oui, jusqu’en 2005, ils ont continué à travailler ensemble, ils ont même effectué ensemble un voyage au Cameroun.

Monsieur Mounzéo se défend en faisant valoir qu’au moment des faits monsieur William Bouaka, plaignant, était indisponible. Cependant, monsieur William Bouaka démontre qu’il n’a jamais été indisponible au point de justifier une signature intermédiaire et que la vérité sur la situation financière de l’organisation lui a été dissimulée. La procédure de signature utilisée par monsieur Mounzéo est donc abusive et relève donc du faux en écritures.

DLD : Au pays des aveugles les borgnes sont rois. Y a t-il d’autres chefs d’accusations dans de ce dossier ?

ACL : Pour le moment, nous n’avons que deux chefs d’accusation, je peux même dire trois chefs d’accusation : L’abus de confiance, le faux et usage de faux, et la complicité de faux et usage de faux et d’abus de confiance. Pour le moment après l’instruction par le magistrat enquêteur, deux chefs d’accusation ont été retenus par le magistrat instructeur. Mais nous ministère public continuons à poser des questions sur tous les chefs d’accusation parce que, nous savons que s’il s’avère que l’instruction révèle de nouvelles charges à l’audience, sur tous les chefs d’inculpation tels que nous les avons retenus à notre réquisitoire nous n’hésiterons pas à procéder à de nouvelles inculpations.

DLD : La procédure judiciaire a-t-elle été conforme ?

ACL : Je ne peux pas dire qu’elle a été conforme. Je critique cette instruction. Au début, j’ai suivi l’instruction pas à pas, malheureusement pour moi j’ai été appelé en formation continue de quinze jours à Porto Novo (Bénin), je n’ai donc pas pu suivre l’instruction moi-même. Néanmoins, à travers le dossier, j’ai constaté que l’instruction aurait du se dérouler autrement, sur ce point je n’en dirai pas plus, car ceci relève du secret de l’instruction. Mais néanmoins, je puis le dire, puisque je l’ai dit à l’audience, que lors de la confrontation aucune question n’a été posée aux inculpés. Bien au contraire c’est la partie civile qui a subi l’interrogatoire. Ce qui n’est, à mon avis, pas normal.

DLD : En tant que procureur de la République vous êtes tenu à un devoir de réserve. Pour autant, pouvez vous être impartial dans un dossier ?

ACL : Monsieur le journaliste, sachez que le procureur de la République, est l’accusateur. Comment un accusateur pourrait-il être impartial ? Le procureur a comme collaborateurs immédiats les officiers de police judiciaire. Ils sont ses collaborateurs en matière de poursuites des infractions à la loi pénale. Et le procureur de la république a la direction des enquêtes de la police judiciaire. A partir de ce moment, je ne peux pas dire que le procureur est impartial. L’impartialité est du côté du juge. Le juge a pour mission de donner le verdict. Le tribunal qui lui instruit à charge et à décharge. Moi, procureur de la République, je suis l’accusateur public, donc l’adversaire du prévenu dans le jeu que nous avons à l’audience. Je suis d’un côté et les prévenus et leurs conseils de l’autre.

DLD : Monsieur le procureur, merci d’avoir éclairé nos lecteurs. Mais messieurs Mounzéo et Makosso ont bel et bien été incarcérés. A-t-on respecté les droits des prévenus, et on t ils fait les aveux ?

ACL : Messieurs Mounzéo et Makosso ont été placés sous mandat de dépôt, par monsieur le juge d’instruction. C’est ce que nous appelons dans notre jargon la détention préventive. La détention préventive selon le code de procédure pénale et d’ailleurs en droit, heureusement que le droit est une chance universelle, la détention préventive peut durer quatre mois prolongeables pour une période de deux mois supplémentaires, soit six mois au maximum. Messieurs Mounzéo et Makosso, inculpés placés sous mandat de dépôt, n’ont séjourné qu’à la maison d’arrêt que pendant trois semaines. Par conséquent, je ne peux pas dire que la loi été violée, les droits ont été préservés. Eux, défenseurs des droits de l’homme devraient le reconnaître et dire que leurs droits ont été préservés.

DLD : Monsieur le procureur, vous venez de dire que les prévenus ont fait trois semaines au lieu de quatre mois. On t ils eu un droit de faveur ?

ACL : Le principe en droit veut que la liberté soit la règle et la détention l’exception. Le juge d’instruction en plaçant ces hommes sous mandat de dépôt, a voulu avoir certaines garanties et dès qu’il les a obtenues et qu’il a considéré que leur mise en liberté ne présentait aucun risque pour la manifestation de la liberté, il n’a plus jugé utile de maintenir les inculpés en détention. On ne peut donc pas parler de faveur.

DLD : Y a-t-il eu les aveux ?

ACL : Les aveux de la part de qui ?

DLD : De la part des messieurs Mounzéo et Makosso ?

ACL : Je ne sais pas s’ils ont avoué, c’est une question qu’il faut leur poser.

DLD : Lors de la première audience quelle a été l’ossature juridique des prévenus, je veux parler du collectif des avocats ?

ACL : Les inculpés ont pour avocats : Maîtres Senga, Hervé Malonga, Laurent Ngombi, Tshisambou, Ikangala, et Obongui.

DLD : Et aussi maître Ventdevieil, du barreau de Paris...

ACL : A la première audience il n’y avait pas d’avocat européen. Ce monsieur est venu alors que le dossier était à l’instruction, il s’était constitué à l’instruction, et finalement il n’a pas effectué le déplacement pour l’audience, j’ai cru comprendre qu’il s’était déconstitué. Je crois qu’il s’est rendu compte que cette affaire n’est qu’une banale affaire de droit commun qui n’a rien à voir avec les motifs d’opinion ou de politique dont les médias européens se sont faits l’écho.

DLD : N’avez-vous pas ressenti des relents de pétrole dans cette affaire ?

ACL : Rien au dossier ne peut permettre de le supposer, et dans les débats nous n’en parlons pas. Par contre, les avocats de la défense tentent de faire dériver les débats sur ce terrain, à savoir que messieurs Mounzéo et Makosso seraient poursuivis en représailles pour avoir publié certaines informations sur le pétrole. Ce n’est pas le cas. Le tribunal rappelle tout le monde à l’ordre, pour dire que, les faits sont ceux qui ont été portés dans le dossier soumis à son jugement.

DLD : Avez-vous autre chose à ajouter pour éclairer davantage notre lectorat ?

ACL : Je voudrais dire, que les fonctions de procureur de la République sont les plus délicates de la magistrature. Aujourd’hui, surtout dans nos sociétés en voie de développement comme le Congo, la tâche est difficile pour les procureurs. Si vous appréhendez quelqu’un, il suffit qu’il appartienne à une organisation politique, même si les faits qui lui sont reprochés sont patents, pour qu’on prétende que la poursuite masque des motivations politiques. Aujourd’hui tout le monde fait de la politique.

Comme je vous l’ai dit plus tôt, la plupart de ces fameuses institutions et organisations de défense des droits de l’homme qui se créent dans notre pays, bien que depuis l’extérieur elles paraissent louables et charitables, ne sont en fait que des fonds de commerce destinés à détourner l’argent des donateurs. Les aides et subventions n’atteignent pas leur cible et les dirigeants se la coulent douce aux dépens de l’aide internationale sans que les problèmes ciblés à l’origine ne voient de solution.

DLD : Monsieur le procureur vous venez de dire là, quelque chose de très grave parce que si aujourd’hui les organisations de droit de l’homme sont en discrédit au Congo, les donateurs risquent de couper les bouffées d’oxygène à des populations qui en ont besoin. Aujourd’hui comment peut on régler cette affaire aux fins que les organisations de droit de l’homme oeuvrent en faveur des couches fragilisées ?

ACL : En prenant le cas de la RPDH, vous constaterez que les membres du bureau sont sans ressources. En fait ils n’attendent que les dons pour leur survie personnelle. Pour nous les magistrats et notamment nous les magistrats du parquet qui sommes appelés à veiller aux lois du pays, à garantir les libertés individuelles et collectives, avons besoin d’organisations de défense des droits de l’homme qui travailleraient avec nous, qui seraient les collaborateurs du parquet qui dénonceraient au parquet tous les actes qu’ils constateraient de nature à mettre nos concitoyens en difficulté. Mais pour cela il faut des gens qui ne sont pas dans le besoin, des gens qui n’ont aucune raison de détourner les aides qui leur sont apportées et qui ont une moralité suffisante pour que les aides qui leurs sont octroyés soient affectés aux besoins pour lesquelles elles l’ont été.

DLD : Monsieur le procureur, je pense que les organisations de défense des droits de l’homme sont assimilées aux ONG, donc ne peuvent collaborer avec le gouvernement. Vous représentez la République. Qu’en pensez vous ?

ACL : Je ne représente pas la République mais je représente la société. Dans la société il y a l’Etat, les particuliers et toutes les institutions. Si l’Etat violait les lois de la République, il appartiendrait au procureur de la République et ces organisations là, ensemble, d’appeler l’Etat à respecter les lois du pays. Donc je ne peux pas dire ici que les organismes qui militent pour cela soient mes adversaires, bien au contraire ils aideraient le procureur de la République à faire son travail et à mon avis, sans eux ce serait délicat.

DLD : Monsieur le procureur à ce stade de l’instruction permettez-vous à Congopage d’écouter le son de cloche la défense ?

ACL : Je n’y vois aucun inconvénient, vous êtes la presse, le peuple ne peut être informé que par vous. Vous savez que tout le monde ne vient pas à l’audience. Il y a des congolais qui sont à l’étranger, le monde entier est préoccupé par cette affaire, c’est vous la presse qui avez le devoir d’informer. Mais, je souhaiterais que vous donniez la véritable information.

DLD : Merci monsieur André Charles Loemba, procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire.