L’Association Force et Lumière (AFL) que dirige Mme Marie Catherine Fernande Dekambi Mavoungou, a organisé au cours de ce mois d’avril 2009, avec l’appui financé du Projet d’Appui à l’Etat de Droit (PAED) de l’UE, une série de rencontres avec plus de 500 femmes commerçantes de la ville de Pointe-Noire au Congo Brazzaville, dans le but de permettre à ces dernières de jouir pleinement de leurs droits. Ces rencontres s’inscrivent dans le cadre de la campagne de sensibilisation sur le manuel de référence élaboré suite aux descentes dans les marchés et dans les administrations publiques pour l’identification des taxes illégales payées par cette couche de la population.

GIF - 27.9 ko
On cause, on promet et pendant ce temps les populations souffrent

La stratégie mise en place a consisté à collecter dans un premier temps des informations utiles sur les taxes effectivement payées par les commerçantes. Dans un deuxième temps, il a été question de rencontrer les différents intervenants (administrations publiques) dans les marchés pour également collecter les textes de loi légitimant les taxes payées par ces commerçantes, ce qui devrait permettre d’élaborer un manuel de référence afin que les commerçantes soient informés de ce qui est réellement à leur charge.

GIF - 64.2 ko
Une belle salle pour parler d’un sale sujet

Il faut retenir que dans ce manuel, ressortent des taxes illégales et farfelues payées par les commerçantes des quasi marchés des villes et communes du Congo. On peut citer entre autres taxes celle de la Direction départementale de la culture et des arts ( ?) ; celle de la police administrative. Et celles qui sont légales : la municipalité, la préfecture, les impôts, la Chambre du commerce de Pointe-Noire, les comités des marchés voire l’Office National de l’Emploi et de la Main d’œuvre (ONEMO).

Le Directeur Départemental du Commerce à Pointe-Noire, M. Rigobert Omiéré qui a animé l’une des rencontres à la commune de Loandjili, a dans son exposé fait part des attributions de son administration qui fonctionne avec des textes d’application relevant des lois régissant l’exercice de la profession de commerçant, le contrôle commercial et les importation et exportations et réexportations autorisées sur la base des déclarations.
Pour lui, sa structure ne prélève plus aucune taxe car elle est chargée plutôt de contrôler et faire appliquer les lois et règlements concernant le commerce. Ainsi marquant la différence entre les taxes légales et illégales ou fantaisistes [1], le conférencier a opté pour la suppression des taxes illégales ou fantaisistes pour alléger les commerçantes qui sont souvent lésées.

De son côté, la Coordonnatrice du projet, Mme Euloge Félicitée Nzingoula, a relevé que l’objectif de cette opération est de réduire de 50 % la proportion des femmes commerçantes payant les taxes illégales dans les marchés de la ville [2].

Il sied de dire qu’il existe un réel problème entre les différentes administrations congolaises qui ne s’accordent pas sur les taxes prélevées dans les marchés. On note près de 10 administrations qui prélèvent les taxes. Il s’agit entre autres de : l’ONEMO, la Direction départementale de la Culture et des Arts, la Chambre du Commerce de Pointe-Noire, la Direction départementale des Impôts, la municipalité, la Préfecture, les comités des marchés et la Police administrative voire judiciaire. Il est donc difficile de trouver une solution commune sur ce point. Or ces taxes ont une incidence sur le fonctionnement des activités des commerçantes dans les marchés.

Malgré les nombreuses taxes prélevées, l’insalubrité des marchés demeure. Sans oublier le problème des transporteurs intermédiaires communément appelés "Koro Koro" dans les marchés et de l’approvisionnement qui occasionnent beaucoup d’ennuis aux vendeuses qui ne savent à quel saint se vouer.

Espérons qu’avec le concours de l’Association Force et Lumière et l’appui financier du PAED, ce problème de taxes illégales trouvera une solution.

On se souvient que l’Etat avait pris une résolution le 12 mai 2008 afin de réduire les taxes douanières de 50% à 5% sur les produits de première nécessité pour aider la population congolaise.
Malheureusement, il se pose toujours un problème de non concordance dans les textes d’application par les différentes administrations qui se rejettent mutuiellement la responsabilité des faits.

C’est çà le Congo. Que faire ? A toi la réponse.

[1On remarquera qu’aucune recommandation de répression des percepteurs illégaux n’a été formulée.

[2Les 50% restant devant sans doute payer pour le manque à gagner des percepteurs qui n’ont aucune raison de cesser leur pratique puisqu’elle est sans risque.