BRAZZAVILLE, 26 août (Xinhua) — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains congolais, Aimé Emmanuel Yoka, a dénoncé lundi, au cours d’une conférence de presse, l’ acharnement de la justice française dans l’affaire dite des disparus du beach de Brazzaville, "une affaire pourtant déjâ jugée par la justice congolaise".
Cette réaction du gouvernement congolais intervient quelques jours après l’interpéllation à Paris en France, du général Norbert Dabira, actuellement, haut commissaire chargé de la réisertion des ex-combattants, dans le cadre de l’affaire des disparus du beach de Brazzaville, une affaire qui a été jugée par la justice congolaise en 2005.
Au cours de cet échange avec la presse nationale et internationale, le ministre Yoka a fustigé l’attitude de la justice française qui ne veut pas réconnaître la décision rendue par la justice congolaise dans le cadre de cette affaire.
"La décision du juge français de poursuivre la procédure dans le cadre de cette affaire est donc un acharnement inacceptable, car aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des même faits, même sous une qualification différente", a déclaré M. Yoka.
Selon lui, la compétence que tente de s’arroger les juges français du tribunal de grande instance de Meaux, ne peut être évoqué qu’en cas de défaut ou d’inertie de la justice congolaise, ce qui est loin d’être le cas au Congo.
"Le maintien de la procédure du tribunal de grande instance de Meaux, sur la poursuite de l’information de l’instruction de l’ affaire des disparus du beach de Brazzaville, ne se justifie pas, parce que le procès de Brazzaville a satisfait à toutes les exigences, de sorte que l’on peut, sans peine, affirmer qu’il était un procès équitable", a indiqué le ministre congolais.
"La compétence des juridictions françaises est une compétence par défaut qui ne pouvait être mise en oeuvre qu’en cas de défaillance du congo, ce qui ne l’est pas et qui n’a pas été le cas dans l’affaire dite des disparus du beach de Brazzaville, a réprécisé Yoka.
Il a par ailleurs souligné que toutes les plaintes contre des personnes pouvant être visées comme complices ou auteurs et qui n’ avaient pas été mises en cause lors du jugement de cette affaire, ne peuvent être portées que devant les juridictions compétentes congolaises.
Tout en considerant le rébondissement de cette affaire comme un acte politique de mépris des autorités judiciaires françaises vis-à-vis du Congo, le ministre de la justice a fait savoir que son gouvernement ne se laissera pas faire.
"En présence d’un tel acharnement de toute évidence à caractère politique, le gouvernement se réserve le droit d’étudier toutes les modalités d’une riposte graduelle proportionnelle aux dommages causés à son crédit intérieur et extérieur par ces attitude d’une autre époque", a-t-il en outre réagi.
Courant 1997-1998, des Congolais fuyant les troubles et violences armées s’étaient réfugier en RD Congo. A la faveur du retoir de la paix à Brazzaville, les autorités compétentes des deux Congo ainsi que celles du haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR), s’accordèrent pour un retour volontaire au Congo, des réfugiés qui le désiraient.
Au cours des opérations de rapratriément, certaines personnes ne rétrouvèrent pas les membres de leurs familles, qu’elles disaient avoir rempli les manifestes dressés à cette effet par le HCR pour favoriser la traversée au départ du port fluvial de Kinshasa (RD Congo) à destination de Brazzaville.
Un procès public fut organisé à cet effet pour faire la lumière sur cette affaire, à l’issue duquel, une quinzaine de responsables tant militaires que civiles furent jugés et acquittés fautes de preuves par la cour criminelle de Brazzaville, qui condamna le gouvernement à verser aux familles des victimes 840 millions de F CFA à titres de dommages et intérêts, entre autres pour dysfonctionnement des services chargés de l’encadrement des opérations d’accueil au port de Brazzaville.
