Le 30 juin 2004, monsieur Alphonse Dinonga, en sa qualité de représentant permanent, Président National de l’AJVK et agissant pour la coordination des ONG à l’EMC du PNIU, adressait au gouvernement de la République 4 recommandations dont la teneur suit. [1] Elles sont restées à ce jour lettre morte.
Recommandation N°1
Sur l’audit général de l’impact Environnemental de l’industrie pétrolière sur les écosystèmes sous juridiction congolaise
La coordination des ONG à l’Etat Major de Commandement (EMC) du Plan National d’Intervention d’Urgence (PNIU) participant à l’activité ponctuelle de l’EMC du PNIU relative à la pollution marine observée sur les eaux territoriales sous juridiction congolaise, tenue à Pointe-Noire du 23 au 28 juin 2004 dans la salle des conférence de la SNDE.
– Considérant avec satisfaction l’engagement du gouvernement de la République à instituer par décret N)2001-615 du 31 décembre 2001, la Plan National d’intervention d’urgence ; [2]
– Considérant l’importance de nombreux écosystèmes de grande richesse et valeur incalculable par sa diversité originelle, gage du développement de l’économie congolaise par ses diverses activités, notamment la pêche, portuaire et maritime, tourisme etc. , qu’il est primordial de les protéger en priorité en tant que patrimoine national contre les conséquences de pollution de l’industrie pétrolière off-shore et on-shore ;
– Consciente que l’industrie pétrolière dans son ensemble est polluante et que la charge solidaire en pareille circonstance est nécessaire et obligatoire pour les professionnels de cette activité réunie au sein de l’Association des Opérateurs Pétroliers du Congo (AOPC)
Prie le gouvernement de la République d’ordonner l’audit général de l’impact environnemental engendré par l’industrie pétrolière sur les écosystèmes sous juridiction congolaise off-shore et on-shore et de mettre le coût financier de cette évaluation à la charge solidaire de tous les opérateurs pétroliers du Congo et d’y associer les ONG impliquées dans la gestion des risques et la lutte contre la pollution de l’activité de l’industrie pétrolière.
Recommandation N°2
Sur l’audit des installations d’exploitation Emeraude (PPN1, PPN2, EMVF, EMVU et satellites) de la société CONGOREP
– Consciente de la menace des pollutions récurrentes engendrées par les installations d’exploitation dites Emeraude sous responsabilité CONGOREP ;
– Rappelant l’absence à ce jour des causes réelles dues par les pollutions marine et du littoral du 4 septembre 2003 et du 23 juin 2004 non encore indemnisées au niveau des ONG ;
– Prenant en compte le fait que CONGOREP reconnaît sa responsabilité desdites pollutions, établies par les preuves à l’appui ;
Prie le gouvernement de la République, en sa qualité de Comité National d’Intervention (CNI) d’ordonner aux frais de la société CONGOREP l’audit des installations d’exploitation dites Emeraude nord et sud, notamment PPN1, PPN2, EMVF, EMVU et satellites, par des compétences (étatiques et ONG) nationales et internationales.
Recommandation N°3
Sur la réglementation des dispersants à lister pour approuver après étude et tests par une commission mixte (Etat, AOPC, et ONG) et leurs conditions d’utilisation sur les eaux territoriales congolaises
– Consciente des avantages et inconvénients de certains dispersants qui pullulent sur le commerce international, surtout de leurs effets nocifs sur les écosystèmes et les populations riveraines ;
– Rappelant l’absence à ce jour d’une réglementation et d’un listing des dispersants approuvés par un comité d’experts compétents au niveau national ;
– Prenant en compte le fait que les opérateurs pétroliers opérant sur les eaux territoriales sous juridiction congolaise utilisent comme bon leur semble, les dispersants d’aucune connaissance par les administrations et l’opinion publique de leur origine et des conditions de leur utilisation ;
Prie le gouvernement de la République, en sa qualité de Comité National d’Intervention (CNI) d’ordonner l’inventaire de tous les dispersants détenus par les opérateurs pétroliers du Congo aux fins d’étude et test au cas par cas et d’approbation par arrêté ministériel conjoint des hydrocarbures, de l’environnement et de la marine marchande et d’y procéder à la destruction immédiate de tout dispersant reconnu nocif à la population riveraine et aux écosystèmes côtiers et marins.
Recommandation N°4
Sur la tenue à Pointe-Noire des journées portes ouvertes environnementales sur la gestion des risques liés à l’activité d’exploitation pétrolière au Congo
– Consciente de la menace permanente et réelle sur les riverains, les pêcheurs artisanaux et industriels sur les risques sanitaires par le déversements intentionnels ou accidentels d’hydrocarbures en provenance des navires ou tankers pétroliers et des plateformes d’exploitation pétrolières sur les eaux territoriales et littoral sous juridiction congolaise ;
– Rappelant qu’un de principes fondamentaux des dispositions de la convention internationale (OPRC) de 1990 sur la préparation de la lutte est la « sensibilisation des riverains, des pêcheurs artisanaux et industriels sur les mesures de sauvegarde ».
Prie le gouvernement de la République, en sa qualité de Comité National d’Intervention (CNI) à organiser à Pointe-Noire les journées portes ouvertes environnementales sous l’égide du Ministère des Hydrocarbures conjointement avec le Secrétariat d’Etat chargé du Transport Maritime et de la marine Marchande en partenariat avec l’AOPC et l’AJVK sous le thème fédérateur « Comment sécuriser les riverains, les pêcheurs artisanaux et industriels en cas de catastrophe écologique due aux hydrocarbures » et mettre le coûts financiers à la charge des l’Etat congolais et des Opérateurs Pétroliers du Congo.
