BRAZZAVILLE, 31 jan (AFP) - 14h33 - Le président du Congo Denis Sassou Nguesso a nommé, jeudi par décret, son ancien directeur de cabinet à la tête de la Cour constitutionnelle, Gérard Bitsindou, a annoncé vendredi Radio-Congo (officielle).
Gérard Bitsindou, député et membre du bureau politique du Parti congolais du travail (PCT, ex-parti unique), a été directeur de cabinet du président Sassou Nguesso de 1998 à 2002.
Il dirigera désormais la Cour constitutionnelle, qui compte neuf membres, et sera secondé dans cette charge par Auguste Iloki qui a été nommé vice-président, selon la même source.
Durant son mandat à la tête de la Cour constitutionnelle, M. Bitsindou ne pourra siéger ni à l’Assemblée nationale ni au bureau politique du PCT.
Selon les dispositions de la constitution congolaise approuvée par référendum le 20 janvier 2002, la Cour constitutionelle veille à la constitutionnalité des lois et accords internationaux passés par le Congo. Elle se prononce sur la régularité de l’élection présidentielle et des élections législatives et sénatoriales.
Le mandat des membres de la Cour est de neuf ans, renouvelable sans limitation.
La Cour constitutionnelle, dont les décisions sont sans recours, peut être saisie par tout citoyen congolais qui estime qu’une loi gouvernementale viole la constitution.
