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La polygamie : crime grave au Canada !

En Afrique et dans d’autres régions du monde, les familles polygames jouissent d’un statut social et juridique, alors qu’en occident en général et au Canada en particulier, les polygames sont considérés comme de vulgaires criminels.

Le 7 janvier 2009, deux mormons, Winston Blackmore et James Oler, ont été arrêtes par la gendarmerie royale du Canada pour avoir pratiqué la polygamie. Ils sont accusés d’avoir eu plus d’une vingtaine d’épouses chacun. En fait, Winston Blackmore est le chef de la communauté polygame de Bountiful, une secte ayant élu domicile dans la province de la Colombie-Britanique. Il s’est toujours affiché ouvertement avec ses femmes et il est père de plus de 80 enfants. Ses conjointes avaient librement consenti de partager le même homme. Les deux polygames ont été inculpés en vertu de l’article 283 du code criminel canadien qui a été adopté en 1982. Celui-ci stipule que :
Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque, selon le cas :
a) pratique ou contracte, ou d’une façon quelconque accepte ou convient de pratiquer ou de contracter : (i) soit la polygamie sous une forme quelconque, (ii) soit une sorte d’union conjugale avec plus d’une personne à la fois, qu’elle soit ou non reconnue par la loi comme une formalité de mariage qui lie ;
b) célèbre un rite, une cérémonie, un contrat ou un consentement tendant à sanctionner un lien mentionné aux sous-alinéas a)(i) ou (ii), ou y aide ou participe. »(Lien direct)

En réalité, « La criminalisation des mariages polygames a d’abord été promulguée par une loi au 19 e siècle en réaction aux communautés mormones qui pratiquaient la polygamie et des phénomènes d’échanges ainsi que des recrutements des jeunes épouses au Canada et aux États-Unis (...) »(Lien direct). Cette législation a été incorporée dans le code criminel canadien.

L’interpellation de ces accusés vient relacer le débat sur la décriminalisation de la polygamie au Canada et sur la constitutionalité de l’article 283 du code criminel de ce pays nord-américain. Tout d’abord, dans les années 80, la Commission de réforme du droit du Canada avait recommandé de modifier l’article 283 afin d’abandonner les infractions criminelles reliés à la pratique de la polygamie. En 2006, une étude juridique du ministère de la Justice du Canada suggérait d’abroger la loi sanctionnant la polygamie tout en renforçant les lois protégeant les femmes et les enfants. Les auteurs de ce rapports argumentent que « La criminalisation ne s’attaque pas aux maux associés aux mariages polygames étrangers valides et aux unions plurielles, en particulier aux maux touchant les femmes. Ils préconisent de remplacer cette interdiction par une modification de la loi offrant une réelle protection dans leur relation, notamment en leur offrant un droit à l’héritage (…). La criminalisation aurait même des effets pervers se répercutant sur les femmes et les enfants. Pourquoi criminaliser ce comportement ? Nous ne criminalisons pas l’adultère »(Lien direct). De plus, les adeptes de la polygamie se défendant en martelant aussi que la Constitution du Canada garantie la liberté de croyance et de religion et que cela fait partie des droits fondamentaux de la personne.

À l’opposé, la majorité de la population canadienne, les féministes et la plupart des juristes sont en faveur du maintien de la prohibition de la polygamie parce qu’elle viole l’égalité entre l’homme et la femme et que ce mode de vie ne représente pas les traditions canadiennes. Cette égalité est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés qui est enchâssée dans la Constitution de ce pays. Selon le professeur Pierre Robert du département des sciences juridiques de l’université du Québec à Montréal (UQAM), « La criminalisation de la polygamie et la protection implicitement du mariage monogamique peut avoir, dans le fond, deux grands objectifs : celui de la protection de la personne et celui de la protection d’une institution sociale au Canada, etc. »(Lien direct)

En outre, une partie des Canadiens pensent que le problème de la polygamie est lié à la proportion de femmes disponibles pour chaque homme. Selon ces personnes, légaliser la polygamie entraînera une rareté de la gent féminine pour certains mâles. D’ailleurs, l’écrivain et économiste québécois, Pierre Lemieux, affirme dans son blog que « (…) des intérêts plus terre-à-terre sont éventuellement en jeu. Une majorité des individus de sexe masculin ont de bonnes raisons d’avoir peur de la polygamie car, si l’institution devait s’étendre, ils perdraient leur accès facile aux femmes. Si chaque homme marié a deux femmes, il s’ensuit arithmétiquement que la moitié des hommes n’en ont pas ; si chaque homme marié à trois femmes, les deux tiers des hommes n’en ont aucune. Dans une société polygame, ce sont les plus riches et les plus vieux qui attirent les femmes. Les autres hommes ont intérêt à imposer la monogamie. Vivons-nous sous la tyrannie de la majorité mâle, la tyrannie des perdants dans la concurrence pour les femmes ? »(Lien direct)

En occident, certains hommes sont très réticents face à la polygamie parce qu’ils croient que les mâles dominants vont s’accaparer des femmes. C’est la loi de la sélection naturelle qui s’appliquerait alors dans cette jungle urbaine. Mais cette loi du plus fort a toujours existé quand une femme choisi son homme même dans les sociétés monogames.
Enfin, les autorités canadiennes ont restreint spécifiquement la définition du mariage civil à deux personnes, à l’exclusion de toute autre. La polygamie, la bigamie et l’inceste sont des infractions criminelles au Canada et elles le resteront. D’après le ministère canadien de la Justice, la législation actuelle sur le mariage affermit l’égalité et la dignité des personnes et fait ainsi avancer les valeurs démocratiques. La polygamie est susceptible d’amoindrir ces valeurs. Ces différences fondamentales justifient un traitement différent et expliquent pourquoi la polygamie continuera d’être interdite par les lois pénales canadiennes(Lien direct).

Ainsi, en criminalisant la polygamie, l’intention du législateur fédéral est de garantir les valeurs fondamentales de la société afin d’assurer le respect de l’ordre publique dans tout le Canada.

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