email

Le Parlement désigne ses représentants à la Haute Cour de justice

On reprend les mêmes et on recommence

BRAZZAVILLE, 26 jan (AFP) - 14h43 - L’Assemblée nationale et le Sénat du Congo ont élu séparément vendredi et samedi leurs représentants à la Haute Cour de justice, a-t-on appris dimanche de source parlementaire à Brazzaville.
La Haute Cour de justice, créée en 2001, est chargée de juger le président de la République en cas de trahison ainsi que les ministres et les parlementaires pour fautes lourdes dans l’exercice de leurs fonctions.

Elle comprend 15 membres dont le mandat est de trois ans renouvelable. Huit d’entre eux sont désignés par les deux chambres du Parlement, les sept autres étant des magistrats de la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du Congo.

La Haute Cour de justice a condamné par contumace en 2001, l’ancien président déchu Pascal Lissouba et plusieurs de ses anciens ministres pour haute trahison et bradage des intérêts pétroliers à la suite d’un contrat passé en avril 1993 entre son gouvernement et la société pétrolière américaine Occidental Petroleum Corporation (OXY).

Les députés et sénateurs élus remplacent les membres de l’ancien Parlement provisoire, le Conseil national de transition (CNT) qui ont fait partie de cette instance.

La Haute Cour est dirigée par le président de la Cour suprême.

Sept des huit représentants de l’assemblée nationale et du sénat appartiennent à la majorité présidentielle, le groupe de partis proches du pouvoir, qui contrôlent les deux chambres du Pparlement. Le huitième est membre de l’opposition à l’Assemblée.

Il s’agit de Théophile Adoua, Pierre Mabiala, Jean Pierre Maniongou, Daniel Zola députés de la majorité présidentielle et de Jean Gilbert Nitou de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS-opposition).

Pour le Sénat, les trois élus sont Ngouonimba Nczari, Céline Eckomband, et Bernard Makaya, tous de la majorité présidentielle.

Laissez un commentaire
Les commentaires sont ouverts à tous. Ils font l'objet d'une modération après publication. Ils seront publiés dans leur intégralité ou supprimés s'ils sont jugés non conformes à la charte.