Compte rendu du conseil des ministres du 30 avril 2008

Voici le compte rendu de La réunion du conseil des ministres s’est tenue le 30 avril au Palais du Peuple à Brazzaville, tel qu’ii a été présenté par Alain Akouala Atipault, ministre de la communication et porte parole du gouvernement.

CSA du 02/05/2008

« Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 30 avril 2008 au palais du Peuple sous la très haute autorité de son excellence Denis Sassou Nguesso Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.

L’ordre du jour de la réunion était constitué de dossiers introduits par la Primature, le ministère des Affaires étrangères et de la francophonie et le ministère des Hydrocarbures.
Prenant la parole sur autorisation du chef de l’Etat, le Premier ministre chargé de la coordination de l’action du gouvernement et des privatisations a présenté deux dossiers.
Le premier est le rapport sur les marchés du budget d’investissement 2007 gérés par les départements ministériels, et le deuxième est le rapport sur l’inventaire des véhicules automobiles des départements ministériels.

Etabli en exécution d’une directive de la réunion du Conseil des ministres du 14 mars 2008, par laquelle Son Excellence monsieur le président de la République avait demandé à chaque département ministériel de faire le point sur les marchés de gré à gré passés hors Délégation générale des grands travaux au titre du budget d’investissement 2007.

Basé sur les dépenses répertoriées, base caisse, par le ministère du Plan et de l’aménagement du territoire après rapprochement avec les états établis par la Délégation générale des grands travaux et la Direction centrale des marchés et contrats de l’Etat.

Dans ce rapport, seuls sont pris en compte les investissements dont bénéficient les départements ministériels et ayant fait l’objet de décaissements, à l’exclusion des investissements ci-après [1] :
– Les investissements gérés par la Délégation générale des grands travaux ;
– Les investissements liés à la municipalisation accélérée des départements ;
– Les investissements relatifs à la réalisation d’études ;
– Les investissements liés au paiement de la contrepartie congolaise pour des projets bénéficiant d’un financement extérieur.

Ce rapport présente pour chaque département ministériel, les prévisions budgétaires et les décaissements réalisés en indiquant l’intitulé des projets concernés avec leur localisation, le nom des sociétés adjudicataires et leur niveau d’exécution physique.
De l’analyse des informations, on peut noter les faits suivants :
– Sur un budget d’investissement prévisionnel de 350 milliards de francs CFA, 59,8 milliards de francs CFA ont été réglés au titre des marchés pris en compte, soit 17%.
– Le niveau d’exécution financière est généralement supérieur au niveau d’exécution physique ;
– Très peu de sociétés pré financent les travaux ou fournitures.
On peut donc conclure que :
– Les sociétés adjudicatrices des travaux ou fournitures ne réalisent les prestations qu’à partir du moment où les fonds publics sont mis à leur disposition ;
– 17% des marchés d’investissement sont attribués de gré à gré par les administrations bénéficiaires, la Direction des marchés et contrats de l’Etat n’intervenant généralement qu’au titre de la régularisation de la commande.
Ces informations montrent à suffisance que dans la pratique, les textes régissant la passation des marchés publics sont appliqués avec beaucoup de souplesse.
Au regard de ces informations qui ont suscité un vif débat, son Excellence monsieur le président de la République a donné les directives suivantes :
– Une synthèse doit être tirée de ce rapport. Elle devra faire apparaître les opérateurs économiques qui ont touché les fonds publics mais qui n’ont pas réalisé les projets. Ils devront être interpellés ;
– Les départements ministériels qui n’ont pas fourni de manière exhaustive les informations concernant l’exécution financière et physique de certains projets, ont une semaine pour le faire ;
– Le Gouvernement doit accélérer avec la Banque mondiale, le processus de réforme concernant la procédure de passation des contrats et marché de l’Etat, afin que l’on arrive à une conclusion. En attendant, les textes réglementaires qui régissent la passation des contrats et marchés de l’Etat, doivent être scrupuleusement respectés
– Les conclusions de cette synthèse feront l’objet d’une nouvelle présentation au Conseil des ministres.

Concernant le rapport sur l’inventaire des véhicules, l’analyse des données révèle un défaut d’informations sur le nombre de véhicules acquis avec les deniers publics, en contrepartie des paiements effectués et constatés par la Direction générale du plan et du développement. Cette situation représente une difficulté pour déterminer le nombre exact des véhicules acquis avec les deniers décaissés par le trésor public pour la période 2000 - 2007.

Pour le cas de l’année 2007, le document de référence élaboré par le ministère du plan et de l’aménagement du territoire, fixe à 1430,29 millions de francs CFA, le montant total décaissé par le trésor public au titre de l’acquisition des véhicules et à 28 le nombre des fournisseurs.
Ce document n’indique pas le nombre de véhicules acquis en contrepartie des sommes décaissées. Il met en évidence les lacunes qui existent au niveau des services de la comptabilité matière de l’Etat.
Constatant ces insuffisances, le chef de l’Etat a donné les instructions suivantes :
– Tous les véhicules déclarés mais qui disposent d’immatriculation civile, doivent immédiatement être immatriculés selon les dispositions légales.
– Une commission présidée par le Premier ministre chargé de la coordination de l’action du Gouvernement et des privatisations doit être immédiatement mise en place. Assisté du ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des sceaux et du ministre de la sécurité et de l’ordre public, celui-ci décidera des membres qui devront la constituer afin qu’un inventaire fiable soit effectué. Les conclusions des investigations de cette commission, seront examinées au Conseil des ministres.
Le Président de la République a tenu à souligner la fiabilité des informations contenues dans l’inventaire des véhicules déclarés par le département ministériel en charge de la défense nationale.

Pour le compte du ministère des affaires étrangères, le Conseil des ministres, a examiné deux projets de lois. Le premier autorisant la ratification de l’accord de partenariat ACP-UE tel que révisé au Luxembourg, le 25 juin 2005, et le deuxième autorisant la ratification de l’accord complémentaire à l’accord de coopération économique, scientifique, technique et culturel entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil portant sur un arrangement spécial de coopération économique, financière et commerciale, négocié et signé à Brasilia, le 1er avril 2008.

Présenté par le ministre d’Etat, ministre de la justice, garde des sceaux maître Aimé Emmanuel Yoka qui assure l’intérim du ministre des affaires étrangères et de la francophonie, complété par le ministre d’Etat ministre du plan et de l’aménagement du territoire, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne, a pour but de réduire la pauvreté, voire l’éradiquer en parfaite cohérence avec les objectifs du développement durable et de l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale.
Quant à l’accord complémentaire à l’accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, portant sur un arrangement spécial de coopération économique, financière et commerciale, celui-ci trouve sa justification dans le principe d’un partenariat stratégique entre la République du Congo et la République fédérative du Brésil, principe qui a été arrêté lors de la visite du Président Lula Da Silva Ignacio. Il ouvre la possibilité pour le Brésil de financer des projets de développement au Congo. Les domaines concernés par cet accord sont : le pétrole, les infrastructures de transport, l’énergie, l’éducation, la santé, l’habitat, les mines, les forêts, l’agriculture, l’hydraulique rurale et la recherche.
Après un débat fructueux, ces deux projets de lois ont été adoptés par le Conseil des ministres. Ils seront transmis au Parlement.

Enfin, au titre du ministère des hydrocarbures, le ministre d’Etat, ministre des Hydrocarbures Jean baptiste Tati Loutard a présenté au Conseil des ministres, le décret d’approbation des avenants 1 et 2 à l’accord de participation relatif à l’exploitation concertée des prospects 14 K en Angola et A-IMI au Congo.
En effet, l’accord de participation relatif à l’exploitation concertée de ces prospects, a été signé le 22 décembre 2002 par la République d’Angola, la République du Congo et les sociétés pétrolières titulaires des participations dans les zones de permis Bloc 14 en Angola et Haute Mer au Congo. Il a été approuvé par le Gouvernement de la République du Congo par le décret n°2002-379 du 23 décembre 2002 constatant l’entrée en vigueur de l’accord.
Certaines dispositions de l’accord de participation ont fait l’objet de modifications :
– L’avenant n°1 à l’accord de participation signé le 5 août 2005 a constaté la cession de participations par la société Energy Africa Haute Mer Limited aux sociétéx Total E&P Congo et Chevron Overseas Congo Limited ;
– L’avenant n°2 à l’accord de participation signé le 29 novembre 2007 a constaté l’extension de la règle de partage équitable de la fiscalité pétrolière à l’impôt sur le revenu des personnes physiques dû par le personnel de la société Chevron Overseas Limited.

Après débat, le Conseil des ministres a adopté ce projet de décret.

Commencée à 10 heures 10, la réunion du Conseil des ministres s’est terminée à 12 heures 20 minutes. » }