BRAZZAVILLE, 12 fév (AFP) - 21h44 - L’Assemblée nationale congolaise a rejeté mercredi soir deux projets de loi pétroliers présentés par le gouvernement à la demande du groupe TotalFinaElf, en raison du non respect des intérêts du Congo, a constaté un journaliste de l’AFP.
Le rejet des deux projets de loi a eu lieu lors d’une séance publique de l’assemblée au cours de laquelle plusieurs députés ont dénoncé l’opacité de la gestion du pétrole.
"La gestion du pétrole, c’est l’affaire d’un clan. C’est une affaire de famille", a lancé Joseph Kignoumbi Kia-Mboungou, député de l’opposition.
Le premier projet de loi rejeté par l’assemblée porte approbation de l’accord d’application à un avenant à la convention d’établissement de l’ancienne société Elf-Aquitaine au Congo du 17 octobre 1968. Le second projet modifiait l’accord de partage de production conclu en avril 1994 entre le gouvernement congolais et TotalFinaElf sur le permis de recherche Haute Mer.
Le permis accordé en juillet 1973 a expiré le 31 décembre 2002, après deux renouvellements et cinq prorogations. Il a permis la découverte du champ de Nkossa.
Les deux projets de loi devaient permettre au groupe TotalFinaElf de bénéficier de facilités fiscales et financières pour les coûts de production du gisement Moho-Bilondo qu’il vient de découvrir au large des côtes congolaises. Leur approbation devait consacrer une nouvelle prorogation du permis de recherche Haute Mer.
La production de Moho-Bilondo doit commencer en 2005 .
Lors du débat, le ministre des hydrocarbures, Jean-Baptiste Tati Loutard, a affirmé que les deux textes étaient destinés à accorder au groupe TotalFinaElf et à ses associés dans l’exploitation de Moho-Bilondo des avantages fiscaux pour couvrir les investissements très élevés car le champ est situé dans une zone géographique difficile.
Les députés congolais ont rejeté ces explications, estimant que les deux textes mettent en cause les intérêts du Congo.
