L’affaire Mounzéo, vue par maître Ikangala, membre du collectif de la défense.

Congopage, dans sa logique d’objectivité, après une entre vue avec le procureur de la République, a rencontré maître Ikangala, l’un des avocats du collectif da la défense des intérêts des messieurs Christian Mounzéo et Brice Makosso, à seule fin d’édifier son lectorat.

Daniel Lobé Diboto : Bonjour monsieur, pour nos lecteurs, qui êtes vous ?.

Maître Ikangala : Je suis maître Ikangala, du barreau de Pointe-Noire, l’un des avocats du collectif de la défense des messieurs Christian Mounzéo et Brice Makosso.

DLD : Maître, Congopage, vous remercie de bien vouloir donner à ses lecteurs la version de la défense sur l’affaire Mounzéo, un dossier qui provoque un tollé à travers le monde. Pour commencer, les droits de la défense ont-ils été préservés ?

M I :Vous auriez dû commencer à poser la question : Qu’est ce qui à motivé ma démarche ? Les droits de la défense préservés ou non, la vérité c’est que nous sommes face à un procès au bout duquel la justice doit se prononcer. S’il y a eu des irrégularités dans la procédure au niveau de la police ou de l’instruction... Mais est-il que nous sommes devant une ordonnance de renvoi, qui retient les chefs d’inculpation à l’encontre des messieurs Christian Mounzéo et Brice Makosso. Cela dit, dans tous les procès il ne manque pas de quoi se reprocher. Ce qui est vrai les mis en cause sont en liberté provisoire, libre de vaquer à leurs occupations.

DLD : Alors, l’affaire Mounzéo, dites nous le fond de cette affaire, c’est quoi ?

M I : A mon avis, c’est une affaire ordinaire qui a été amplifié par les uns et les autres :
C’est qu’au demeurant, monsieur Christian Mounzéo, président de la RPDH (Rencontre pour la Paix et la défense des Droits de l’Homme), est un activiste des droit de l’homme et membre de la coalition : "Publiez ce que vous produisez sur le golfe de Guinée", au même titre que monsieur Brice Makosso.

Alors, monsieur Christian Mounzéo, crée la RPDH avec monsieur William Bouaka, qui assume les fonctions de secrétaire général. A l’ouverture du compte, monsieur Mounzéo, prend le soin d’écrire à la banque qu’il délègue les pouvoirs à monsieur Bouaka dans le compte ouvert à La Congolaise de Banque (LCB), dont nous avons ici le spécimen de signature du dirigeant principal donc monsieur Mounzéo et celle de monsieur William Bouaka, secrétaire général.

Dans la gestion de leur organisation, il y a des missions qui leur ont été confiées. Sur ce, monsieur Mounzéo, obtient un financement dans le cadre de la coalition "Publiez ce que vous produisez sur le golfe de Guinée", dont il est membre avec monsieur Makosso. Compte tenu du fait que la coalition : "Publiez ce que vous produisez sur le golfe de Guinée", n’avait pas de compte en banque, cet argent transite dans le compte de la RPDH. Face à l’indisponibilité du secrétaire général, monsieur Bouaka, qui a sa signature apposée sur le spécimen et absent parce qu’il a trouvé un emploi à plein temps quelque part. Que fait monsieur Mounzéo ? IL écrit régulièrement à la banque en sa qualité du président de la RPDH, pour signifier à LCB, qu’elle doit adjoindre aux deux signatures précédentes, celle de monsieur Brice Makosso, qui est également membre de la RPDH et secrétaire général de la coalition : "Publiez ce que vous produisez sur le golfe de Guinée". C’est ainsi que la banque examinant, donne droit à la demande de monsieur Mounzéo. Et donc on a adjoint au spécimen la signature de monsieur Brice Makosso, sans altérer celle de monsieur Bouaka. Donc c’est de l’argent affecté à la coalition "Publiez ce que vous produisez sur le golfe de Guinée", mais domicilié sur le compte de la RPDH, contrairement à ce qu’on a dit à propos de fonds appartenant à la RPDH. C’est là la confusion !

Monsieur William Bouaka s ‘étant désolidarisé, suite à ses nouvelles occupations, le président de l’organisation a donc démobilisé avec monsieur Makosso tout deux membre de la coalition, les fonds affectés pour.

DLD : Alors pourquoi retient-on le chef d’accusation faux et usage de faux ?

M I : C’est monsieur William Bouaka qui a manifesté un regain pour l’organisation, qui est revenu à la charge et au cours d’un déménagement tombe sur une lettre d’intention qui disait qu’on devait pourvoir une subvention : fond of life defender, qui était tout à fait différente de la subvention obtenue dans le cadre de la coalition "Publiez ce que vous produisez sur le golfe de Guinée". Parce que la première subvention c’est celle qu’on avait destinée à la défense des droits de l’homme pour l’achat d’un groupe électrogène d’un ordinateur portable et l’ouverture d’une boite électronique. Et cet argent a été utilisé à bon escient. Voilà la confusion.

Maintenant Bouaka qui pense qu’il a été lésé n’a qu’à se justifier. Il est évident qu’il s’est désolidarisé de l’organisation, en plus il n’est pas membre de la coalition. Cet argent, je vous le répète au nom du collectif des défenseurs des intérêts des messieurs Christian Mounzéo et Brice Makosso, je vous le répète l’argent a été affecté à la coalition "Publiez ce que vous produisez sur le golfe de Guinée", et bien utilisé. La preuve les donateurs n’ont pas élevé une contestation quelconque. Le compte rendu à été fait ils sont tous unanimes que l’argent a été bien utilisé. D’où vient cette affaire que Mounzéo et Makosso sont poursuivis aujourd’hui pour abus de confiance, détournement des fonds, faux et usage de faux et complicité, comme vous entendez partout dans les médias et la presse ? Est ce que les donateurs s’en sont plaints ?

DLD : Maître, vous semblez lever une équivoque, dans cette affaire, toujours est-il qu’il y a procès. Quels sont les chefs d’accusation ?

M I Aujourd’hui, nous avons une ordonnance de renvoi qui retient à l’encontre des messieurs Mounzéo et Makosso le fait de falsifier les pièces de banque ayant permis de retirer les sommes d’argent au préjudice de la RPDH. Voilà l’inculpation qui nous lie aujourd’hui, sur laquelle nous devons opiner, instruire pour voir si les éléments de l’instruction sont établis ou non, et la justice se prononcera. Et cette ordonnance est datée du 02 juin 2006.
Donc tous les débats devraient se focaliser sur la falsification des pièces de banque. Est ce les pièces de banque ont été falsifiées ? Si oui le tribunal se prononcera, si non le tribunal se prononcera également. L’affaire est si simple, si claire. Maintenant si Bouaka est mécontent, il va le dire à l’audience et le tribunal va se prononcer.

DLD : Maître, je reviens à dessein sur une question. Est ce que les droits de la défense ont été préservés ?

M I : Au niveau de la police je n’étais pas encore constitué, mais en ce qui concerne l’instruction, tout semble se passer dans les règles se l’art. Vous savez lorsqu’il y a les soupçons qui pèsent sur les gens naturellement il est du devoir du procureur de la République de décider de maintenir en détention les mis en causes, soit de les mettre en liberté provisoire. Et le procureur de la République quelque soit la forme de l’acte pris à jugé nécessaire de les relaxer en attendant que l’instruction soit terminée.

DLD : Maître Ikangala,, vous dites que c’est un dossier simple, vous avez discuté avec votre client n’ y a t-il pas des relents de pétrole dans cette affaire ?

M I : C’est peut être parce qu’il appartiennent à la coalition : "Publiez ce que vous produisez sur le golfe de Guinée", qui fait naître tous ces soupçons. Moi, à ma connaissance en tant qu’avocat, c’est une affaire ordinaire, qui doit être jugée dans son contexte.
Les agents de banque ont été entendus, il n’a jamais été apporté la preuve qu’un vrai écrit ait été altéré. Tout çà la justice va se prononcer

DLD : Voulez-vous dire que le dossier de l’accusation est vide ?

M I : Mais il est vide tant qu’on ne nous apporte pas la preuve des faits reprochés à monsieur Mounzéo. A ce sujet l’ordonnance est claire : La falsification des pièces de banque.
Pour votre gouverne :
–  C’est le président Mounzéo qui écrit à la banque pour déléguer les pouvoirs à monsieur William Bouaka et sa signature est portée sur le spécimen ;
–  C’est le président qui constate que Bouaka, secrétaire général s’est désolidarisé Il n’a plus manifesté d’intérêt pour l’organisation,
–  C’est le président qui pense que dans les nouvelles dispositions qui sont les leurs, il doit demander à la banque d’adjoindre la signature de monsieur Makosso, puisque les dispositions bancaires le lui autorisent.
– 
Nos clients se sont évertués à expliquer que l’argent n’appartenait pas à la RPDH.

DLD : A l’audience du 11 juillet 2006, quel a été l’essentiel des débats ?

M I : Le motif de renvoi était :
–  L’audition des témoins ;
–  La restitution des scellés
–  Etc.

DLD : Donc il y a eu des scellés, qu’est qu’on en a fait ?

M I : Les scellés devaient être ordonnés, mais à la place des scellés ont nous a produit les pièces de banque (les chèques, et les spécimens de signature), mais nulle part on ne nous a démontré que ces chèques et spécimens ont été altérés.

Les scellés, c’est vrai qu’il y a eu perquisitions aux domiciles et bureaux des messieurs Christian Mounzéo et Brice Makosso. Les officiers de la police judiciaire ont emporté les ordinateurs et les documents relatifs à la nouvelle mission qu’ils devraient accomplir. Et nous réclamons jusqu’aujourd’hui qu’on nous produise ces pièces.

DLD : Est ce une entorse à la suite des débats ?

M I : Non. Nous demandons simplement qu’on nous produise ces éléments, étant entendu qu’il y a eu perquisitions. Mais les débats doivent poursuivre leur cours puisqu’ils sont renvoyés à l’audience du 25 juillet 2006, pour être plaidés.

DLD : Maître Ikangala, on se verra le 25juillet ou après ?

M I : Je préférerais que vous assistiez à l’audience du 25 juillet, pour suivre les plaidoiries des uns et des autres, certainement que l’accusation apportera d’autres éléments pour confondre nos clients. Mais pour l’instant, nous avons une ordonnance qui nous lie et nous pensons qu’il y aura relaxe pure et simple.

DLD : Maître Ikangala, auriez vous autre chose à ajouter ?

M I : C’est que la justice congolaise devra juger en toute équité, tout objectivité. Nous allons formuler les moyens nécessaires pour sortir nos clients de cette affaire, sauf s’il y a autre chose qui trotte dans les têtes des gens. Le dossier tel que je vous l’ai présenté est clair, la seule nuance c’est la confusion.

Bon on dit qu’il y aurait fallu l’assemblée générale pour faire ceci ou cela, mais quand Mounzéo a demandé à la banque de consigner la signature de Bouaka sur le spécimen, on n’a pas eu besoin d’une assemblée générale. Voici la lettre, elle est du 19 février 2004.

DLD : Elle dit quoi ?

M I : Je soussigné, monsieur Christian Mounzéo, président de la rencontre pour la paix et les droits de l’homme, organisation non gouvernementale pour la promotion de la paix et la culture de la non violence, de promotion et protection de droits de l’homme, autorise par la présente les signatures des personnes suivantes pour engager les opérations bancaires pour le compte de la RPDH, cela en conformité avec les dispositions statutaires.
Il y a également la lettre du 29 Novembre 2004 : Dans le cadre de la gestion de ce compte bancaire, la RPDH, informe La Congolaise de Banque, qu’à compter de ce jour, monsieur Aimé Brice Makosso, responsable du bureau de l’antenne de Pointe-Noire, et secrétaire général exécutif de la coalition "Publiez ce que vous produisez sur le golfe de Guinée", est mandaté comme l’un des signataire du compte de la RPDH n° 171350 -501- 88 qui continuera à fonctionner selon le principe des signatures conjointes.

Doit-on considérer cette déclaration de l’un des membres du collectif de la défense comme orientée ? Il nous déclare qu’il n’a rien relevé de politique dans les charges retenues contre ses clients, qu’à sa connaissance aucune entorse aux droits de l’homme n’est relevable dans la procédure, que l’affaire est banale et ne relève que du droit commun et que le tribunal a tous les éléments pour lever le différend entre accusés et plaignant.

Y a-t-il là matière à créer un battage médiatique international ?