email

L’assemblée nationale ratifie les statuts de la Cour pénale internationale

BRAZZAVILLE, 25 nov (AFP) - 8h52

L’Assemblée nationale congolaise a approuvé un projet de loi sur la ratification des statuts de la Cour Pénale internationale, consacrant l’adhésion du Congo à la CPI, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

"Il s’agit d’une grande avancée dans le respect des droits de l’homme" s’est félicité le président de l’Association panafricaine Thomas Sankara (APTS) chargée de la défense des droits humains, Céphas Ewangui.

"L’adhésion du Congo à la CPI aura un caractère dissuasif sur le comportement des personnes tentées de violer les droits humains", a ajouté M. Ewangui.

Le projet a été approuvé samedi à une large majorité par les députés de la mouvance présidentielle et de l’opposition, selon la même source.

Début novembre, le président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) en visite à Brazzaville, Sidiki Kaba avait encouragé le parlement congolais à ratifier les statuts de la CPI.

Selon M. Kaba "certains Etats africains ont subi des pressions des Etats-Unis pour qu’ils n’approuvent pas les statuts de la CPI".

Faisant référence au Sénégal, qui a suivi la consigne américaine, M. Kaba avait estimé qu’il s’agissait d’un "recul grave dans un pays réputé défenseur des droits humains et un des premiers à avoir instauré la démocratie en Afrique".

Après l’Assemblée nationale, le Sénat devra ratifier à son tour les statuts de la CPI.

Le gouvernement congolais va ensuite notifier cette ratification à la CPI puis mettre en oeuvre un long et complexe processus visant la modification de ses propres lois internes pour les adapter aux statuts et objectifs de la CPI.

Laissez un commentaire
Les commentaires sont ouverts à tous. Ils font l'objet d'une modération après publication. Ils seront publiés dans leur intégralité ou supprimés s'ils sont jugés non conformes à la charte.

Recevez nos alertes

Recevez chaque matin dans votre boite mail, un condensé de l’actualité pour ne rien manquer.