En août 2003, la loi de compétence universelle a été durcie. Mais elle n’a pas sombré. Sur les 40 plaintes déposées, 30 sont recevables. Et les investigations se poursuivent.
La loi belge de compétence universelle n’est pas défunte. Cette loi qui permet d’accueillir et de juger en Belgique des plaintes venant du monde entier à propos de crimes de guerre, de génocide ou contre l’humanité, a fait l’objet d’une profonde révision voici un an. Sur base des critères restrictifs imposés dès août 2003, trente des quarante affaires précédemment ouvertes ont passé le cap des nouveaux filtres. Les deux dernières seront examinées cette semaine.
Les critères de rattachement à la Belgique imposés par le législateur auront permis à huit affaires rwandaises de rester à l’instruction ainsi qu’à onze autres affaires, dont les plaintes contre Augusto Pinochet, Hissène Habré, TotalFinaElf pour des faits au Congo Brazzaville, etc.
Dix autres affaires sont maintenues ouvertes au niveau du parquet. Dans une position d’attente, elles pourraient, un jour, passer au stade de l’instruction et donner lieu à des devoirs d’enquête internationaux.
Qui dit plainte à l’instruction ne sous-entend pas nécessairement qu’il y aura un procès. Les plaintes font l’objet de vérifications, les indices à charge et à décharge doivent être accumulés, évalués, et tout cela peut encore aboutir vers un non-lieu.
Cependant, pour une dizaine d’affaires, la Belgique s’est dite incompétente pour les instruire : les dossiers Ariel Sharon, Saddam Hussein, Ange-Félix Patassé, Fidel Castro, Paul Biya, George Bush, des dirigeants du Front Polisario...
Cette semaine, la Cour de cassation se prononcera sur la plainte visant la Birmanie (déposée contre X et TotalFinaElf) et entendra les plaidoiries dans l’affaire qui vise le président rwandais Paul Kagame. Ces deux dossiers clôtureront l’adaptation des plaintes internationales aux nouveaux critères de la loi de 2003.
Fin de l’année ou tout début 2005 se tiendra aussi à Bruxelles le deuxième procès sur le génocide rwandais. Et un troisième, concernant la mort de nos paras à Kigali, pourrait voir le jour en 2005 également.
Page 8
Lire aussi.
La compétence universelle n’est pas morte en Belgique
03.05.2004
En août 2003, la loi de compétence universelle a été durcie. Mais elle n’a pas sombré. Sur les 40 plaintes déposées, 30 sont recevables. Et les investigations se poursuivent.
La loi belge de compétence universelle n’est pas défunte. Cette loi qui permet d’accueillir et de juger en Belgique des plaintes venant du monde entier à propos de crimes de guerre, de génocide ou contre l’humanité, a fait l’objet d’une profonde révision voici un an. Sur base des critères restrictifs imposés dès août 2003, trente des quarante affaires précédemment ouvertes ont passé le cap des nouveaux filtres. Les deux dernières seront examinées cette semaine.
Les critères de rattachement à la Belgique imposés par le législateur auront permis à huit affaires rwandaises de rester à l’instruction ainsi qu’à onze autres affaires, dont les plaintes contre Augusto Pinochet, Hissène Habré, TotalFinaElf pour des faits au Congo Brazzaville, etc.
Dix autres affaires sont maintenues ouvertes au niveau du parquet. Dans une position d’attente, elles pourraient, un jour, passer au stade de l’instruction et donner lieu à des devoirs d’enquête internationaux.
Qui dit plainte à l’instruction ne sous-entend pas nécessairement qu’il y aura un procès. Les plaintes font l’objet de vérifications, les indices à charge et à décharge doivent être accumulés, évalués, et tout cela peut encore aboutir vers un non-lieu.
Cependant, pour une dizaine d’affaires, la Belgique s’est dite incompétente pour les instruire : les dossiers Ariel Sharon, Saddam Hussein, Ange-Félix Patassé, Fidel Castro, Paul Biya, George Bush, des dirigeants du Front Polisario...
Cette semaine, la Cour de cassation se prononcera sur la plainte visant la Birmanie (déposée contre X et TotalFinaElf) et entendra les plaidoiries dans l’affaire qui vise le président rwandais Paul Kagame. Ces deux dossiers clôtureront l’adaptation des plaintes internationales aux nouveaux critères de la loi de 2003.
Fin de l’année ou tout début 2005 se tiendra aussi à Bruxelles le deuxième procès sur le génocide rwandais. Et un troisième, concernant la mort de nos paras à Kigali, pourrait voir le jour en 2005 également.
Page 8
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La compétence universelle n’est pas morte en Belgique
03.05.2004
En août 2003, la loi de compétence universelle a été durcie. Mais elle n’a pas sombré. Sur les 40 plaintes déposées, 30 sont recevables. Et les investigations se poursuivent.
La loi belge de compétence universelle n’est pas défunte. Cette loi qui permet d’accueillir et de juger en Belgique des plaintes venant du monde entier à propos de crimes de guerre, de génocide ou contre l’humanité, a fait l’objet d’une profonde révision voici un an. Sur base des critères restrictifs imposés dès août 2003, trente des quarante affaires précédemment ouvertes ont passé le cap des nouveaux filtres. Les deux dernières seront examinées cette semaine.
Les critères de rattachement à la Belgique imposés par le législateur auront permis à huit affaires rwandaises de rester à l’instruction ainsi qu’à onze autres affaires, dont les plaintes contre Augusto Pinochet, Hissène Habré, TotalFinaElf pour des faits au Congo Brazzaville, etc.
Dix autres affaires sont maintenues ouvertes au niveau du parquet. Dans une position d’attente, elles pourraient, un jour, passer au stade de l’instruction et donner lieu à des devoirs d’enquête internationaux.
Qui dit plainte à l’instruction ne sous-entend pas nécessairement qu’il y aura un procès. Les plaintes font l’objet de vérifications, les indices à charge et à décharge doivent être accumulés, évalués, et tout cela peut encore aboutir vers un non-lieu.
Cependant, pour une dizaine d’affaires, la Belgique s’est dite incompétente pour les instruire : les dossiers Ariel Sharon, Saddam Hussein, Ange-Félix Patassé, Fidel Castro, Paul Biya, George Bush, des dirigeants du Front Polisario...
Cette semaine, la Cour de cassation se prononcera sur la plainte visant la Birmanie (déposée contre X et TotalFinaElf) et entendra les plaidoiries dans l’affaire qui vise le président rwandais Paul Kagame. Ces deux dossiers clôtureront l’adaptation des plaintes internationales aux nouveaux critères de la loi de 2003.
Fin de l’année ou tout début 2005 se tiendra aussi à Bruxelles le deuxième procès sur le génocide rwandais. Et un troisième, concernant la mort de nos paras à Kigali, pourrait voir le jour en 2005 également.
Par : niaou
ebonga ebonga te...
