Le monde entier a commémoré le 10 décembre 2003, le 55ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme. Le garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Jean Martin Mbemba, a fait une déclaration dans laquelle, il a mis en exergue la volonté du gouvernement à promouvoir les droits de l’homme.
Le ministre de la Justice, Jean Martin Mbemba, a énuméré quelques avancées inhérentes à la protection des droits humains, notamment l’entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale, la mondialisation de la démocratie, le recul des dictatures, la conditionnalité de l’aide bilatérale et internationale à la bonne gouvernance et au respect des droits fondamentaux.
Il a évoqué l’insertion des instruments relatifs aux droits de l’homme dans la Constitution congolaise du 20 janvier 2002. « Ratifier les conventions et les traités internationaux est une chose, les mettre en œuvre en est une autre. Devant cette interpellation, le gouvernement à travers le ministère de la Justice a ouvert plusieurs fronts au cours de l’année qui s’achève », a dit M. Mbemba.
Le ministre de la Justice a indiqué que le gouvernement était déterminé à promouvoir les droits humains. Comme l’une des preuves, il a souligné la tenue à Brazzaville du 25 au 27 avril dernier de la première conférence des structures gouvernementales chargées des droits de l’homme dans l’espace francophone.
Au cours de cette conférence, le président de la République, Denis Sassou Nguesso, avait déclaré ce qui suit : « j’annonce solennellement que le gouvernement congolais s’engage d’une part, à procéder dès à présent au dépôt des instruments de ratification de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d’autre part à parachever la procédure entamée de ratification du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale ».
Pour M. Mbemba, cette détermination du chef de l’Etat congolais a été traduite en acte. « Double promesse tenue, d’abord par l’adoption le 23 novembre 2003 à l’Assemblée nationale, du projet de loi portant ratification du Statut de Rome, actuellement devant le Sénat, ensuite par le fait que les instruments de ratification de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont été déposés entre les mains du secrétaire général des Nations Unies, organisation dépositaire », a renchéri le ministre.
S’agissant du renforcement de l’appareil judiciaire, le ministre de la Justice a signalé la réhabilitation de la Maison d’arrêt de Brazzaville, de la Cour d’appel de Pointe Noire, du tribunal d’instance de Bacongo-Makélékélé, de la construction du tribunal d’instance de Ouenze-Talangaï. Selon le ministre, cette initiative vise non seulement une justice de proximité, mais aussi la promotion des droits de l’homme.
Dans son adresse, le ministre a également épinglé la lutte contre l’impunité et la transparence judiciaire. Il a fait observer une évolution dans le système judiciaire congolais. « Les guerres civiles successives ont engendré des dysfonctionnements profonds dans l’ensemble des structures de l’Etat, y compris l’appareil judiciaire. N’empêche ! Après le jugement en juillet 2003 de l’affaire dite du Commissariat de Tié-Tié où les auteurs, officiers et combattants ont été condamnés et la responsabilité civile de la République retenue ».
Sur l’affaire dite des « disparus du beach », le ministre a précisé que la mort du juge chargé d’instruire cette affaire n’obstruait pas la procédure. « Malgré la disparition du magistrat Patrice Nzouala, l’instruction de cette affaire va se poursuivre normalement. Le peuple congolais et l’opinion internationale doivent savoir que c’est le gouvernement congolais qui avait entrepris de recevoir et d’écouter les parents et épouses, alors à la recherche des leurs. Promesse leur avait été faite que la justice sera saisie », a-t-il rassuré.
Lors de sa mission de travail dans la capitale congolaise, en novembre dernier, le président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Sidiki Kaba, avait déclaré que ce dossier suivait son cours normal et que la FIDH et l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) apportaient leur soutien juridique et moral aux familles des victimes.
