BRAZZAVILLE, 18, juin (AFP) - 0h17 - Les familles des disparus de 1999 au Congo ont demandé mardi l’arrêt de la procédure judiciaire congolaise alors que le gouvernement de Brazzaville annonce qu’elle se poursuivra, après le rejet par la Cour internationale de justice (CIJ) d’une demande du gel de l’enquête judiciaire française.
"Nous sommes en mesure de demander l’arrêt de la procédure judiciaire engagée par le Congo sur cette affaire des personnes arrêtées par les forces de sécurité en mai 1999, puis portées disparues parce que nous n’avons pas confiance en la justice de notre pays", a réagi le comité des familles des disparus dans une déclaration de deux de ses dirigeants à l’AFP.
Mardi, la CIJ siégeant à La Haye a rejeté une demande du Congo visant le gel d’une enquête judiciaire française ouverte contre quatre dirigeants congolais, dont le président Denis Sassou Nguesso, après la disparition de 353 civils congolais.
La demande congolaise se justifiait par le fait que la procédure française portait atteinte à l’immunité du chef de l’Etat et aux relations d’amitié franco-congolaise.
Les autorités congolaises contestaient par ailleurs le principe de compétence universelle dont s’est servie la justice française pour instruire l’affaire des disparus.
Rapidement après l’annonce de la décision de la CIJ, la présidence congolaise a annoncé que la procédure engagée par la justice locale sur l’affaire des disparus de 1999 se poursuivrait.
"La décision de la CIJ n’a aucun effet suspensif sur la procédure en cours devant la justice congolaise qui doit donc continuer à instruire cette affaire née au Congo entre des Congolais. Cette compétence des tribunaux congolais est fondée à la fois sur la nationalité des prétendues victimes et le lieu des faits", a affirmé la présidence dans un communiqué remis à l’AFP.
La CIJ a estimé que la démarche française ne comportait aucun préjudice irréparable pour le Congo.
En mai 1999, plusieurs milliers de personnes ayant fui la guerre civile dans leur pays rentraient de République démocratique du Congo (RDC) à la suite d’un accord tripartite entre la RDC, le Congo et le HCR.
Nombre d’elles - que le comité des familles de disparus estime à 353, chiffre que les autorités congolaises contestent - auraient été arrêtées par les forces de sécurité et n’ont plus été revues.
La présidence congolaise considère que la "décision de la CIJ ne concerne pas le fond de l’affaire".
En mai 2001, le tribunal de Meaux (est de Paris) avait ouvert une information judiciaire contre X pour crimes contre l’humanité et torture, en vertu de la convention contre la torture de 1984, après une plainte déposée par trois organisations de défense des droits de l’homme.
L’enquête française vise, outre le président Denis Sassou Nguesso, le ministre de l’intérieur Pierre Oba, l’inspecteur général de l’Armée Norbert Dabira et le directeur de la garde républicaine, le général Blaise Adoua, soupçonnés d’être impliqués dans la disparition des 350 civils.
La justice congolaise a ouvert une instruction sur cette affaire et depuis juillet 2002, un juge a entendu des proches des disparus, des officiers des forces de sécurité ainsi que plusieurs personnalités politiques.
Mais sans convaincre les familles de disparus qui déclarent avoir été contraintes "à parler devant le juge d’instruction" alors que affirment-elles "Nous n’avons jamais eu confiance en la justice congolaise parce qu’elle n’est pas réellement indépendante. Nous estimons que la justice française doit aller au fond du dossier".
Le rejet du gel de la procédure française n’a pas d’effet suspensif sur la procédure congolaise, selon un magistrat de Brazzaville.
