L’intitulé est un peu violent, n’est-ce pas ? Malheureusement, j’ai remarqué à quel point on ne porte crédit à ce que vous dites qu’en fonction de ce que vous êtes. Or je suis un soldat qui sait mal farder la vérité, et c’est pourtant ainsi que j’interprète l’expression du comportement de ce qui nous tient lieu de Gouvernement.
Je ne cesserai jamais de clamer avec force et vigueur et pour cause, ma certitude a la caution de la raison, que la résurrection en 1997 du système crypto-marxiste généré dans notre pays par le Parti pour la Culture de la Terreur PCT, même dissimulé de nos jours sous le voile de la grigri-démocratie, comportait dès l’origine le ferment destructeur de la République, confirmant l’impossibilité génétique de notre population de muer en un peuple autrement dit en une nation. La destruction de la cellule familiale dans notre pays du fait du PCT est un argument qui étaye ma certitude, et ne ratifie pas le discours révolutionnaire qui a sévi dans le pays, qui tendait à rendre le colonialisme responsable de toutes nos tares sociales.
Dès l’accession à l’indépendance en 1960, l’ex Moyen-Congo, à l’instar des autres colonies françaises a vécu le dilemme de la juxtaposition du Droit colonial au Droit traditionnel qui, par le fait colonial, a-t-on proclamé, avait affaibli nos coutumes. La liberté reconquise, sans faire litière des règles juridiques endogènes, Il fallait donc une règle nouvelle commune qui soit le résultat de l’unification de nos diverses coutumes, sans renier la pensée civilisatrice coloniale.
En tout cas, il fallait manifestement une bonne dose de malvoyance volontaire, pour ne pas comprendre tout de suite, que la règle coutumière étant souvent fondamentalement différente d’un groupe ethnique à un autre, toute espérance de l’unification de la règle de Droit dans ce cas d’espèce était, dès l’origine, vouée à l’échec. Le pouvoir public qui a sévi dans le pays, essentiellement formé d’ouvriers vite transformés en intellectuels, a fini plus tard par nous pondre un Code de la Famille, une œuvre des plus controversée qui ne puise aucune légitimité dans nos mœurs, et un semi-formatage particulièrement maladroit à la pensée coloniale, métissée par l’imposition de la logique barbare du communisme.
Du coup, après avoir espéré éviter l’obstacle, nous sommes tombés dans le piège, celui d’un Droit de la Famille tenu pour officiel, qui peine hélas à l’ouvrage devant la résistance vigoureuse de la réalité sociale : le Droit coutumier, véritable Droit positif en ce qu’il est celui qui est vécu au quotidien. Œuvre assassine du PCT, conçue et rédigée par des politicards hâtivement façonnés à l’école de Lénine à Moscou, vite transformés en juristes de rencontre.
Aujourd’hui, revenu aux affaires par notre maladresse à tous, j’y ai ma part de responsabilité ; après avoir notablement mutilé la famille traditionnelle fondement de notre civilisation, le PCT, par un gouvernement notoirement impopulaire pourtant, mais pouvait-il en être autrement, s’active ostensiblement à pourfendre la volonté populaire qui s’est sans équivoque, exprimée à la Conférence Nationale Souveraine en faveur du rétablissement de la propriété foncière privée, autrement dit pour le rétablissement des familles dans leur droit foncier initial.
Ainsi, Monsieur Lamyr NGUELE, le marteau pilon du gouvernement du PCT, s’active avec une passion certaine et avérée en vue de conserver sa place à la mangeoire, dans une campagne d’expropriation des terriens, en vétupérant contre sa propre loi, qui pourtant proclame une juste et préalable indemnisation.
On voudrait, mais sans élégance, s’abriter derrière une prétendue extension du Port pour évoquer‘’l’utilité publique’’ ; alors qu’en réalité, secret de polichinelle, cette opération vise simplement à créer des domaines qui seront par la suite cédés clandestinement, comme de coutume, aux piranhas proches du pouvoir qui s’abreuvent au Trésor public, pour blanchir les fonds extorqués à la rente pétrolière.
L’heure me semble venue pour dresser le bilan qui donne à constater, que le règne du PCT aura été de bout en bout plus dévastateur que la période coloniale. La tendance qui se manifeste en filigrane chez certains Congolais dans la destruction de la propriété foncière privée, à vouloir coûte que coûte victimiser le fait colonial, réputé responsable d’avoir relégué avec un certain mépris au rang de Droit coutumier nos valeurs endogènes, est hélas définitivement vaincue par la pertinence des textes disponibles et accessibles à tous. C’est l’avantage indéniable de l’écrit !
Tous les juristes le savent, le Droit foncier français qui a inspiré le législateur congolais, est lui-même d’inspiration romaine. Il est alors particulièrement intéressant tant pour l’historien, le sociologue, l’ethnologue que le juriste, de constater que dans toutes les civilisations primitives, la propriété foncière a suivi une évolution différente de celle de la propriété des meubles, et l’on rencontre des faits ou des survivances qui montrent bien que la propriété collective de la Tribu ou d’un groupement plus étroit, a précédé généralement la propriété individuelle des terres.
L’on peut avantageusement citer des auteurs anciens comme Bofante qui, dans ‘’Res mancipi e nec mancipici’’, est d’avis que ‘’l’heredium’’ est une institution plébéienne, et que primitivement, on rencontre la propriété collective des diverses Gentes, dont la propriété privée quiritaire aurait gardé les traits caractéristiques. Francisci, un autre auteur affirme pour sa part que la ‘’ la Familia’’ était l’élément essentiel de la Rome primitive, qui avait toujours connu la propriété quiritaire du Pater familias sur le domaine exploité par la Familia.
Plus près de nous, par le Décret du 28 mars 1899 relatif au régime de la propriété foncière au Congo français, les principes et les procédures de l’immatriculation sont fixés pour la première fois. Et il est particulièrement intéressant ici aussi de constater que loin de violer nos coutumes, la volonté clairement exprimée de l’Administration coloniale fut celle lumineusement présentée en 1906 par G. LEYGUES, Ministre des colonies : « ….enfin, il (ce texte) permet l’accès des livres fonciers aux indigènes qui verront, par le seul fait de l’immatriculation de leurs terres, leurs droits de détenteurs précaires transformés en droits de propriétaires, au sens de la loi française. Cette dernière modification est de nature, incontestablement, à favoriser le développement moral des populations auxquelles elle s’adresse, en attachant l’homme à la terre, en lui faisant concevoir le but donné à l’effort individuel, la sanction offerte au travail (Bulletin Officiel des colonies, 1906, P. 681) »
La Loi communiste n°52/83 du 21 avril 1983 portant Code Domanial et Foncier en République du Congo, qui en son article premier proclame : « la terre est, sur toute l’étendue du Territoire de la République du Congo, propriété du Peuple représenté par l’Etat » est venue hélas brutalement mettre un terme à cette avancée, en abrogeant en son article 177 le Décret du 28 mars 1899, relatif au Régime de la propriété foncière au Congo-français, suivi de l’expropriation sauvage autrement dit sans dédommagement des propriétaires fonciers, Je passe sous silence la Loi scélérate de 1975, un hold up des temps modernes, qui a proclamé que tout bien meuble ou immeuble laissé par un étranger qui ne s’est pas manifesté depuis plus de cinq ans, devenait propriété de l’Etat.
Il a fallu attendre qu’un Acte de la Conférence Nationale Souveraine de 1991 vienne remettre en cause ce gangstérisme d’Etat, et restituer aux familles leurs patrimoines, Mais cet Acte comme tous les autres Actes de la Conférence Nationale Souveraine, ne devenant exécutoire que par la loi ; ni le Gouvernement de Transition d’André MILONGO, ni les différents Gouvernements de Pascal Lissouba, ni le Parlement sous Pascal Lissouba n’estimeront urgent de légiférer sur cette question. Autrement dit, il n’y aura tout ce temps, ni projet ni proposition de loi sur la question.
C’est la Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 instituant le Régime de la propriété foncière, qui viendra abroger la Loi communiste n°52/83 susdite. Mais dans cette nouvelle Loi, le nouveau Gouvernement du PCT s’est bien réservé de clarifier la situation du rétablissement des propriétaires terriens dans leur droit, laissant la question dans un flou qui donne actuellement le vertige au Juge, qui doit bien se demander quel Droit appliquer. Ce qui explique le tango argentin qui caractérise depuis sept ans aujourd’hui, notre très célère Cour Suprême, qui nous pond en la matière une jurisprudence contradictoire qui tourmente nos Etudiants de la Faculté de Droit à Marien Ngouabi. A-t-on rétabli la propriété foncière privée ? Si oui, par texte ?
En réalité, aujourd’hui, statuer en matière de règlement de propriété immobilière est devenu pour le Juge Congolais, un exercice qui relève de la voltige. En l’absence de texte clair, dans ce flou volontairement instauré par les prédateurs du patrimoine de l’Etat, et devant la menace du déni de justice , livré à lui-même, le Juge est souvent tenté de recourir à la coutume. Mais, le problème se pose de savoir en quoi peut consister la règle coutumière applicable en l’espèce. Le propre de la coutume étant l’oralité, la règle coutumière présentant un visage différent d’une ethnie à une autre, d’une localité à une autre et bien souvent en fonction des critères difficiles à appréhender de l’extérieur ; faut-il appliquer celle du lieu de situation du bien ?
Les rapports fonciers s’articulant autour des droits cristallisant le double lien social avec l’espace et les ressources produites, se traduisent par un faisceau d’intérêts exprimés par une série de rapports de droit. Il est vrai que le modèle propriétariste est le produit d’une évolution fonction du milieu social. La propriété, selon Portalis, est l’institution directe de la nature, et serait ainsi le vrai fondement de la société civile, le fondement du Pacte social selon Jean-Jacques Rousseau, et justifie le passage de l’état de nature à l’état social pour John Locke. La diversité de nos cultures du Sud au Nord, explique l’empressement du Gouvernement du PCT à la négation du droit de propriété des terriens. Ici, on a le respect religieux de la propriété d’autrui ; là, on cultive constamment la négation de ce droit pour instaurer celui de l’expropriation sauvage et de l’appropriation du bien d’autrui par le droit de la force.
Que ceux qui se demandent encore pourquoi le PCT doit absolument quitter le pouvoir, comprennent que le danger qui nous guette avec un mandat de plus à Sassou-Nguesso, c’est de nous voir demain chacun de nous exproprié sans sommation de sa propre femme pour l’attribuer par un Décret au plus offrant.
Ces gens là, je ne le répéterai jamais assez, au risque de m’attirer une fois encore la foudre compréhensible de mon ami Ondongo, n’ont pas la culture juridique ; les textes à leurs yeux ne sont destinés qu’à distraire l’opinion internationale pour donner à croire que le Congo est un Etat de Droit. Autrement comment comprendre qu’un texte de la Loi fondamentale fabriquée par eux-mêmes à la mesure de leur Chef, et qui prescrit aussi noir qu’il est possible sur aussi blanc possible en son article 17 : « Le droit de propriété et le droit de succession sont garantis. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique, moyennant une juste et préalable indemnité, dans les conditions prévues par la loi », et qu’en même temps, sans une juste et préalable indemnité, les Congolais soient expropriés ?
Comment décemment invoquer la cause d’utilité publique, en l’espèce l’extension du Port maritime de Pointe-Noire, en tentant de nous faire comprendre, que cette extension ne concernerait pas la portion de la plage occupée par la fille à Sassou, qui, au mépris du principe des ‘’cent pas du Roy’’, a érigé une construction en dur le fameux TWINGA là même où, juridiquement se situe le point de départ de l’étendue de la Mer territoriale ? Allo ! Lamyr NGUELE répondez !.
Comment par une Note Circulaire, notre inconstitutionnel Premier des Ministres, peut avoir ordonné à tous ceux qui se sont indûment appropriés les biens de l’Etat, de les restituer illico ; tout en ignorant que l’actuelle résidence dite privée de Sassou-Nguesso à Mpila est, à l’origine, d’après les ‘’mauvaises langues’’ un patrimoine du CFCO, que le chef a accaparé indûment ? Alors Isidore MVOUBA répondez !
L’Etat se meurt lentement mais sûrement, et l’on se demande où nous conduit cette nouvelle espérance. Dans quelle République vivons nous donc ? Quelle est la nature réelle de ceux qui sollicitent aujourd’hui d’être reconduits au pouvoir. Mais avec quel bilan ? Il nous faut absolument rechercher les origines réelles de Sassou, car il ne serait pas étonnant d’apprendre que notre chef serait en réalité le frère cadet de MOUNGABE.
J’ai dit !
