José Cyr Ebina, représentant le Groupe international Charles Ebina Yomvoula (GCEY) a fait une mise au point, à la suite des « allégations » du chargé de la communication du Premier ministre, Isidore Mvouba, qui répand partout que les Ebina ont émis des chèque en bois.
Cette affaire a été tranchée par la décision de la Chambre commerciale de la Cour d’Appel de Brazzaville à l’audience du lundi 27 octobre 2008. Nonobstant cette décision, le procureur général près de la Cour suprême, Georges Akiéra, a pris des réquisitions qui d’après le représentant du Groupe Ebina n’annulent pas l’arrêt rendu par la Cour d’appel. Elles s’appuient simplement, sur une question de délais qui est de six mois. Ce délai court depuis la notification du jugement rendu en premier instance. Mais ces réquisitions faussent la procédure car en matière commerciale le premier recours s’exerce à l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) au tribunal d’Abidjan a dit
La démonstration
D’après les Ebina, le chargé de la communication du premier ministre, répand partout qu’ils ont émis des « chèques en bois » montrant au public des photocopies qui selon eux « sont des montages éhontés destinés à les discréditer » Au cours de cette démonstration, Cyr Ebina a exhibé les correspondances de M. Dominique Mbemba, directeur de cabinet du Premier ministre, attestant que ces chèques ont été bel et bien encaissées.
Rappelons que cette affaire a commencé le 17 décembre 2004, soit sept jours avant la mort de Charles Ebina. En effet, le Premier ministre, Isidore Mvouba intime l’ordre à Charles Ebina de payer la somme de 398.605.000 F.CFA, après avoir fait des remarques sur des investissements qui n’auraient pas été réalisés pour la réhabilitation de l’hôtel. Charles Ebina meurt subitement le 25 décembre de la même année.
Le Comité de privatisation propose de rembourser au Groupe Ebina la somme de 110 millions de F. CFA. Ce qui a été rejeté. Au départ déclare Cyr Ebina « La succession Ebina a privilégié de régler le contentieux à l’amiable en payant par chèque, une avance de 100 millions sur les 398 millions exigés par le Premier ministre. Il y a eu refus catégorique. »
La succession Ebina dépose par la suite un chèque de 1 milliard de F. CFA pour régler définitivement cette affaire. Le premier ministre accepte, mais Mme Quénard, secrétaire général du Comité de privatisation, oppose un refus catégorique.
Désemparée, la succession Ebina saisit la justice, pour défendre ses droits. Pendant que l’affaire est en justice, le Comité de privatisation reprend l’hôtel et se met à le gérer jusqu’à aujourd’hui.
L’orateur a révélé que lorsqu’il a été chassé, le Groupe Ebina a laissé une créance (dette des clients) de 345 millions, 319 mille 031 F. CFA recouvré par le Comité de privatisation.
Les Ebina à défaut de la restitution de l’hôtel dans un délai de 6 mois qui expire en mars 2009, exige le paiement d’un montant qui a été exigé en principal et à titre de dommages et intérêts.
Le Groupe constate, avec regret, que les compatriotes qui ont l’honneur de gérer l’Etat à différents niveaux, font preuve de m épris à l’endroit de la justice de leur pays, alors que les magistrats qui disent le Droit au nom du peuple souverain, sont formés et nommés par l’Etat. Le Premier magistrat étant le chef de l’Etat, le Groupe Ebina ne fera rien qui puisse l’emmener à s’écarter des lois du pays. Aujourd’hui estime le Groupe Ebina, le débat n’est plus sur le fond du dossier, parce que la justice a déjà tranché.
