BRAZZAVILLE, 8 fév (AFP) - 20h49 - L’Assemblée nationale et le Sénat congolais ont ouvert séparément samedi deux sessions extraordinaires consacrées au pétrole, à la demande du gouvernement a constaté un journaliste de l’AFP.
Au cours de ces sessions, les députés et sénateurs examineront deux projets de loi, l’un portant approbation d’un avenant au contrat de partage de production pétrolière sur le permis "Haute Mer" conclu en avril 1994 entre le gouvernement congolais et le groupe TotalFinaElf.
Ce projet de loi avait été élaboré à la demande du groupe TotalFinaElf pour prendre en compte les difficultés rencontrées par la compagnie dans la recherche et l’exploitation des gisements "Moho", "Bilondo et Nsoko" découverts sur le permis de haute mer.
Le groupe a sollicité des modifications de régime de partage de la production pétrolière avec l’Etat congolais, en tenant compte du coût des investissements réalisés uniquement pour ces deux champs pétrolifères.
Le second projet de loi devrait autoriser TotalFinaElf à entamer l’exploitation des gisements Moho, Bilondo et Nsoko découverts sur le permis "Haute Mer" au large de Pointe-Noire (sud-ouest).
Le 1er février, le conseil des ministres président par Denis Sassou Nguesso a examiné ces deux projets de loi, puis a décidé de les envoyer pour approbation à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Le conseil des ministres "n’a pas tranché, laissant aux députés et sénateurs le soin d’approuver ou de rejeter ces deux textes de loi".
"Nous sommes en discussions avec le groupe TotalFinaElf qui a tendance à mettre en relief le coût élevé des investissements pétroliers pour baisser la part de notre pays dans le régime de partage de production pétrolière", a dit à l’AFP un membre du gouvernement qui a souhaité garder l’anonymat.
Le régime de partage de production pétrolière a été introduit en 1994 en lieu et place du régime de concessions pour mieux garantir les intérêts du Congo et ceux des compagnies pétrolières.
"Les intérêts du Congo ont été lésés lors du passage de régime de concessions à celui de partage de production. Dans le même temps, nos parts dans le capital d’Elf-Congo, ancienne filiale d’Elf-Aquitaine ont été rachetées par ce groupe à vil prix. Nous sommes en droit de demander réparation parce que le préjudice global subi par notre pays s’élève à 500 millions USD", a affirmé la même source.
Le pétrole est le premier produit d’exportation du Congo. Il assure 80% des ressources d’exportation et près de 70% des recettes budgétaires annuelles du Congo.
Les sessions extraordinaires de l’assemblée nationale et du sénat dureront officiellement deux semaines.
