Exploitation pétrolière, communiqué de presse du RPDH

Les Droits humains des communautés à l’épreuve des profits !

Pointe-Noire, le 27 janvier 2009.

La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) et la Commission Diocésaine Justice et Paix de Pointe-Noire viennent de publier un rapport rendant compte des résultats d’enquêtes menées de février à décembre 2008 en direction des communautés dans les localités affectées par l’exploitation pétrolière au Kouilou, département voisin de Pointe Noire et précisément dans les villages de Mboubissi, Mboukou, Tchikanou, Bondi, Tchintanga, Tchimbouissi, Ndjeno et Loango, Holl Moni, Ntot’U’Siala et Mengo.

Au terme de ces recherches qui se sont concentrées sur l’impact de l’exploitation du pétrole sur les droits de l’homme, les deux organisations constatent que la présence des richesses naturelles ne s’est pas accompagnée du respect des droits économiques et sociaux des populations, encore moins de la réalisation d’un développement durable grâce aux revenus. Bien au contraire, plusieurs violations graves des droits humains ont été enregistrées dans le cadre de cette exploitation ; et cela en dépit des obligations nationale et internationale du Congo en matière des droits humains. [1]

En effet, l’exploitation pétrolière est associée à la pollution de l’eau et des sols, la pollution de l’air, le développement des maladies cutanées et respiratoires. Les populations des villages pétroliers vivent des carences d’eau potable, le manque ou l’insuffisance des infrastructures de santé et d’éducation. [2]
Ces communautés sont en général sous informées et très peu consultées et parfois mal informées sur les activités pétrolières dans leur environnement, ce qui constitue une restriction de leur droit à l’information. Elles ne savent pas comment sont gérés et dépensés les revenus, de sorte qu’elles ne ressentent pas non plus une amélioration de leurs conditions de vie grâce à la production. Même lorsque les compagnies ont pris des engagements vis-à-vis des communautés, les réalisations sociales des entreprises ne sont pas toujours effectuées ou ne répondent pas à leurs besoins effectifs. Des fois, lesdites populations sont même harcelées et intimidées lorsqu’elles s’organisent pour revendiquer le respect de leurs droits et l’amélioration de leurs conditions de vie. Les difficultés à manifester, ce harcèlement et ces intimidations aux villageois constituent des atteintes à la liberté d’expression et d’association ; tandis que le droit à la vie est menacé au quotidien, avec la pollution associée à l’exploitation, étant donné les effets sur l’alimentation, l’eau, la santé.

Les pratiques observées dans les villages riverains des installations pétrolières violent la dignité humaine des populations. Bien qu’un bon nombre des actes qui portent atteinte aux droits humains soient commis par les compagnies pétrolières, elles sont tolérées par l’État. Ainsi, par exemple, la perte des terres arables et les effets de la pollution sur les semences bouleversent la jouissance du droit à une alimentation suffisante. Selon les Nations Unies, ce droit impose que la nourriture soit exempte de substances nocives pour la santé et qu’elle soit accessible de manière durable. Les effets de la pollution sur la quantité, la qualité et la durabilité des récoltes provoquent le recul de la jouissance de ce droit, de même que la pollution des sources traditionnelles. La proximité des torchères dans les villages est une violation du droit au logement. Certains villages sont aujourd’hui menacés de déplacement et les populations attendent toujours des mesures concrètes pour leur indemnisation. C’est le cas du village Tchimbouissi situé à l’intérieur du site de M’boudi exploité par ENI Congo. En permettant l’emplacement des activités pétrolières à proximité des habitations sans mettre fin à des pratiques dangereuses et sans exiger la réparation des dommages, l’État a manqué à son obligation de respecter et protéger les populations.

"Face aux conditions d’existence difficiles, et devant l’absence d’une réponse suffisante aux besoins tel l’alimentation, l’eau, l’habillement, le logement, les soins médicaux, les services sociaux, on peut considérer que les droits à un niveau de vie suffisant, à la santé, à un environnement sain ne sont pas mis en œuvre ; les compagnies et le gouvernement ont de ce point de vue failli à leurs obligations conventionnelle, légale et éthique" a dit Christian Mounzeo, Président de la RPDH.

En définitive, les compagnies pétrolières violent les droits des habitants dans les communautés ciblées, les standards de l’industrie et le droit congolais. Le gouvernement a manqué à son obligation d’appliquer sa loi et de respecter ses engagements internationaux. Ainsi, pour la RPDH et la CJP, le Congo devrait :
– Appliquer la Constitution, les lois congolaises relatives à la protection de l’environnement ainsi que le droit international et suspendre toute activité pétrolière qui menace l’environnement, la santé et le bien-être des communautés riveraines. Ceci devrait inclure des poursuites pénales contre les auteurs fautifs ;
– Exiger aux compagnies d’appliquer les normes en matière d’exploitation pétrolière qu’elles suivent dans leurs pays d’origine ;
– Établir une commission d’enquête composée des acteurs étatiques et corporatifs ainsi que les acteurs de la société civile pour identifier et évaluer les dommages dans les communautés ;
– Obliger aux compagnies pétrolières responsables à réparer les dégâts et à compenser financièrement les victimes pour les dommages subis ;
– Mettre en place un cadre de consultation et d’échange régulier et permanent entre les populations les compagnies pétrolières et l’État, notamment le Ministère des Hydrocarbures ;
– Assurer que ce cadre fournit les informations nécessaires aux communautés affectées sur les impacts de l’exploitation pétrolière sur leur santé et leur environnement.
– Distribuer aux populations affectées et rendre publique les engagements contractuels signés entre les compagnies pétrolières et l’État ainsi que toute étude d’impacts sociaux et environnementaux effectuée dans le cadre de l’exploitation pétrolière dans les zones cibles ;
– Garantir le respect des droits de l’homme notamment la liberté d’expression et d’association ;
– Renforcer le cadre juridique relatif à la protection de l’environnement pour assurer la protection la plus efficace de l’être humain face à l’exploitation pétrolière, et Investir les revenus pétroliers dans l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines, notamment, par l’établissement d’infrastructures de santé, d’éducation et d’eau selon les normes prévues par les conventions internationales auxquelles le Congo a souscrit.

RENCONTRE POUR LA PAIX ET LES DROITS DE L’HOMME

Organisation non Gouvernementale de promotion, Défense et Protection des Droits de l’Homme au Congo, membre de la « Coalition Congolaise Publiez ce que vous Payez ! », du Réseau ESCR-Network-Economic and socio-cultural Rights, Peace Tree Net work (PTN), membre de la Coalition des ONGS pour la Cour Pénale Internationale (CPI), et du Réseau Initiative pour l’Afrique Centrale (INICA).