Le testament politique du Docteur Alexis Gabou 1er constitutionnaliste congolais rapporté par Me Massengo-Tiassé.

Dans sa dernière étude qui porte d’une part sur la validité et l’applicabilité de la Constitution du 15 mars 1992 et d’autre part sur l’opération d’établissement final de l’Etat congolais, le Docteur Alexis Gabou montre la capitulation des membres du Conseil Supérieur de la République issu de la Conférence Nationale Souveraine, qui ont empêché le gouvernement d’André Milongo d’appliquer les actes issus de la Conférence Nationale Souveraine.

Les voici ci-après : - L’acte qui déclare le Ministre de la Défense et de la Sécurité en fonctions en 1977, Denis Sassou Nguesso, seul responsable des assassinats commis par le Comité Militaire du Parti entre le 18 mars et le 2 avril de l’année 1977.
- L’Acte qui fait de Denis Sassou Nguesso le responsable du génocide d’Owando du temps du Capitaine Pierre Anga.
- L’Acte qui recommande au Gouvernement de Transition de procéder à la révision de tous les procès politiques du passé congolais et l’Acte qui concerne le projet de création d’une Commission chargée de poursuivre l’enquête sur les cas d’assassinats qui ne sont pas encore élucidés.

On comprend aisément qu’il s’agit des massacres et assassinats politiques, dont la Conférence Nationale Souveraine veut que les origines obscures et secrètes, la perpétration violente autant qu’arbitraire et les horribles conséquences sanglantes et mortelles soient absolument mises en pleine lumière.

Le cœur des Actes de la Conférence Nationale Souveraine chargés de moraliser définitivement la vie publique congolaise paraît évacué facilement. Il n’en est, en réalité et en droit, rien du tout. Comme l’écrit Alexis Gabou dans son ouvrage intitulé « La Constitution du 15 mars 1992 » page 135 : « En effet, aucun Acte de la Conférence Nationale Souveraine n’est ni juridiquement ni politiquement susceptible de modification, de rectification, de révision ou d’abrogation. Les Actes de la Conférence Nationale Souveraine, après la fin de la session de cette autorité constitutionnelle, sont seulement des actes à exécuter. Durant la période considérée, leur exécution doit être assurée par le Gouvernement de Transition, qui est le Gouvernement légitime, en application de l’article 42 de l’Acte fondamental du 4 juin 1991.  »

A la page 124 du même ouvrage Alexis Gabou il écrit ceci : « Le Conseil Supérieur de la République présidé par Ernest Kombo adopte un comportement bizarre : il approuve bruyamment le rapport du Conseiller de la République le Colonel Ondziel, d’une part, et rejette la prétention du rapport Ondziel de faire révoquer le Chef du Gouvernement de Transition et de faire modifier la composition du Gouvernement de Transition existant. »

« Au cours de cette séance du 22 janvier 1992, le Conseil Supérieur de la République se refuse à examiner le coup d’Etat, qui est réellement en cours depuis le 15 janvier 1992.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation tient, le 2 février 1992, une conférence de presse sur le rapport de la Commission Ondziel au Conseil Supérieur de la République. Il souligne la fausseté des conclusions effectivement inexactes de ce rapport, qui ne tentait même pas de justifier ses affirmations de complot ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Il montre que ce rapport faisait état de machinations fumeuses et imprécises, qui auraient été commises contre les Forces Armées Congolaises (l’armée) par le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de concert avec le Ministre de la Justice Jean Martin Mbemba et le Directeur général de la Police Nationale, le Colonel Etienne Ngoma…

« En réalité, les factieux et leurs agents au sein du Conseil Supérieur de la République tentent de faire croire à un faux complot qui aurait eu lieu à la fin de l’année précédente, à la place du vrai complot de janvier 1992. » page 124

Alexis Gabou souligne la perversion de la Transition par le coup d’Etat du Conseil Supérieur de la République et de son Président contre le Gouvernement de Transition.
« Le Conseil Supérieur de République, son bureau et son président Ernest Kombo s’emparent du pouvoir renversant le Gouvernement de Transition en août 1992. Ils établissent le second Gouvernement de Transition irrégulier de André Milongo, tout en réduisant ses pouvoirs à néant. Ils établissent réellement un Gouvernement de fait, celui du bureau du Conseil Supérieur de la République qui est présidé et dirigé par Ernest Kombo ».

Alexis Gabou précise ( page 136) : « Ce gouvernement du bureau du Conseil Supérieur de la République organise inconstitutionnellement les élections aux deux chambres du parlement et à la Présidence de la République. Il installe ces organes irrégulièrement désignés. Il proclame irrégulièrement que la Constitution du 15 mars 1992 est applicable. Il omet d’installer les autorités locales, les seules qui ont été régulièrement élues. Il orchestre la démission des trois autorités chargées de la réalisation de la Transition Démocratique. Il met mensongèrement en application la Constitution du 15 mars 1992 avant la réalisation des conditions nécessaires à cette application : l’accomplissement régulier de toutes les élections et nominations prévues et l’installation de tous les organes qui devaient être élus et nommés, le tout sous l’empire de l’Acte fondamental du 4 juin 1991 ».
Puis :
« C’est, au moins, cet ensemble impressionnant d’Actes irréguliers, illégaux et anticonstitutionnels qui ont été commis volontairement, par et à l’instigation du Gouvernement de fait du bureau du Conseil Supérieur de la République. Ce Gouvernement est, autrement et plus clairement dit, celui d’Ernest Kombo, qui s’en était librement institué effectivement le chef. Il est, à ce titre, le principal responsable des graves violations de la Constitution qui ont été commises. L’ensemble constitué par ces Actes inconstitutionnels et les démissions finales, inconsidérées et désastreuses, qui n’ont pas permis la réalisation de la mission constitutionnelle qui leur avait été confiée, cet ensemble d’Actes tout à fait irréguliers et déloyaux juridiquement et politiquement constitue la perversion de la Transition démocratique. »

(Extraits de l’ouvrage du Docteur Alexis GABOU « La Constitution du 15 mars 1992 » Préface de Paul Guyvish MATSIONA.

HOMMAGE DE OUABARI MARIOTTI, Ancien garde des Sceaux, Ministre de la justice

Alexis Gabou, Ancien Ministre de l’Intérieur du Congo et Ancien Vice Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Le Ministre Alexis Gabou nous a quitté le 12 décembre 2018 à Saint Ouen l’Aumône, dans la banlieue parisienne, où il résidait depuis plusieurs années. C’était un grand homme. Il a marqué son temps. Docteur d’Etat en droit, il a, dans sa carrière de juriste, occupé de hautes fonctions dans la magistrature congolaise, au centre d’enseignement supérieur de Brazzaville, puis à l’université Marien Ngouabi, comme professeur et à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples.

Désigné Président de la Commission constitutionnelle et des libertés, à la Conférence Nationale Souveraine de 1991, il s’ouvre pour lui les portes de la politique. Ainsi devient-il, sous la transition, Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, dans le Gouvernement du Premier ministre André Milongo. Et, en mai 1993, député de Bacongo. Alexis Gabou, Ministre de l’intérieur, c’était une période de cohabitation délicate et sensible avec le Président de la république Denis Sassou Nguesso auquel l’acte fondamental, né de la Conférence Nationale, avait fait perdre des prérogatives constitutionnelles qu’il détenait jusque là, sans partage. Il a fallu à Alexis Gabou de la détermination, du doigté, de la maîtrise des différents corps de police sous sa tutelle, formés à l’esprit du Parti Congolais du Travail et une intelligence au service de l’intérêt commun pour atteindre ses objectifs. Il s’en est sorti. Est demeurée historique, la dure altercation qui a opposé le Ministre Alexis Gabou au conseiller de la République, membre du Parti Congolais du Travail, Alphonse Foungui, également passé à l’Orient Eternel, lors des travaux en plénière, d’une des séances du Conseil de la république, parlement de Transition de l’époque, sur la question majeure de la sécurité des congolais. Tous les deux, orateurs hors pair, ont électrisé la salle et fasciné les participants. Je les revois, à la fin de l’interpellation du Ministre Alexis Gabou, s’embrassant chaudement, au nom de la cohésion nationale, sous les applaudissements du public.

Le Ministre Alexis Gabou s’en est allé. La patrie est en devoir de lui en être reconnaissante. Et la République, de lui rendre un dernier vibrant hommage. Le décès du Ministre Alexis Gabou nous amoindrit, nous les vivants, parce que nous faisons partie de l’humanité. C’est en cela que nous n’avons pas à demander pour qui sonne le glas. Il sonne pour nous tous. Repose en paix, Mr le Ministre. Ta mémoire demeurera gravée en nous. Condoléances les plus attristées à ta famille. Que les juristes congolais, toutes catégories professionnelles confondues, trouvent ici, l’expression de ma solidarité.

Paris le 16 décembre 2018 - Ouabari Mariotti, ancien garde des sceaux, ministre de la justice.