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Détournement de destination privilégiée

Hyper Impex roule le fisc dans la farine

En janvier 2008 Hyper Impex, filiale de la Société Yoka Bernard, importe sur Pointe-Noire, 600 tonnes de farine en provenance d’Amsterdam (Hollande). Le 23 janvier, la marchandise, ensachée sous le label Aigle Vert, est débarquée au port autonome de Pointe-Noire est déclarée, en transit pour Kishassa en R.D Congo. Mais on la trouve commercialisée en février sur le marché de la capitale économique du Congo ainsi qu’à Dolisie et Nkayi.

Quelle importance direz-vous, puisque nous manquons de ce produit de première nécessité ? C’est qu’en fait, un produit en transit doit demeurer ne zone hors douane jusqu’au moment où il repartira vers une destination étrangère. Là, il n’est assujetti qu’aux frais de transit qui ne s’élèvent qu’à seulement 2%. Le même produit importé au Congo sera lui taxé selon un barème assez compliqué. L’importateur devra s’acquitter de :
 la TEC, taxe économique commune 30% ;
 la TIC, taxe d’intégration communautaire : 1% ;
 la taxe OHADA : 0,55% ;
 la taxe statistique : 0,4% ;
 quelques autres menus droits.
Le tout porte la pression fiscale à 33,65%. Selon les services fiscaux que nous avons consultés, le manque à gagner pour le fisc congolais sur ce seul chargement de 600 tonnes s’élèverait à une somme de près de 50 millions de francs CFA. Hyper Impex et son fondé de pouvoir Chleuh Abderrahmane Baba se constituent donc un joli petit pécule sur le dos des congolais et avec la complicité plus que probable de certains agents des douanes et du commerce.

La magouille ne s’arrête pas là puisque notre transitaire, durant la même période, fait entrer au Congo, via le port de Brazzaville une quantité équivalente de farine provenant de Matadi (RDC) via Kinshasa (RDC aussi). Comment nous expliquer que la farine destinée à Kinshasa passe par Pointe-Noire et celle destinée à Brazzaville par Matadi ? Une chatte n’y retrouverait pas ses petits. Quelle est la magie qui rend les services des douanes et du commerce aveugles devant de telles anomalies ? Un douanier que nous avons interrogé pense que :« Il [Chleuh Abderrahmane Baba] doit sans doute être de mèche avec quelques gradés des douanes et du commerce. ». Tiens donc, ça ne nous serait pas venu à l’idée.
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Le rapport d’enquête sur l’importation de Brazzaville note que l’enquêteur n’a jamais pu avoir accès aux dossiers relatifs à cette affaire. Les agents des douanes et du commerce en service au port de Brazzaville le jour du déchargement des 600 tonnes de farine Aigle Vert refusent d’en communiquer le dossier à l’enquêteur. « Le dossier devait être un faux et ils ont craint que l’enquêteur ne le découvre », estime le douanier précité.

Ce seraient donc 1200tonnes de farine qu’Hyper Impex aurait fait entrer frauduleusement sur le marché congolais au mois de janvier 2008. En considérant qu’une opération de ce genre peut se faire tous les deux mois, se seraient donc 600 millions que le ministère des finances perdrait chaque année par cette carambouille.

Autre victime de cet état de fait : MINOCO, les minoteries du Congo qui doivent faire face à cette concurrence déloyale puisque Hyper Impex peut ainsi mettre en vente des produits un peu moins chers que ceux du moulin national qui croule depuis plus de 2 ans sous le poids de la flambée du prix du blé sur le marché international.

Nous nous permettons d’exhorter les services compétents d’être réellement compétant et de démonter ce réseau mafieux qui opère une véritable cure d’amaigrissement aux recettes de l’Etat.
On se souvient que le 26janvier dernier les douaniers ont célébré avec faste la journée internationale des douanes. La question sur l’éthique du douanier était au centre de l’ordre du jour des débats organisés à cette occasion. On se souvient aussi que la Directrice Départementale des Douanes Florence Loemba, appelait les douaniers à « lutter contre la fraude et à faciliter le commerce légitime dans l’intérêt du trésor public, à améliorer les recettes de l’Etat congolais dont le budget est essentiellement fiscal, à lutter efficacement contre la fraude commerciale. ». Elle invitait par ailleurs les opérateurs économiques au « Respect scrupuleux des règles et devoirs qui conduisent à l’amélioration de la productivité. ». Qu’en est-il, madame la DD, de la mise en application de ces bonnes résolutions ?

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