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L’Etat congolais condamné à verser 10 millions FCFA par "disparu du beach"

La Cour criminelle de Brazzaville a condamné mercredi l’Etat congolais, dans l’affaire dite des "disparus du beach", à verser 10 millions de francs CFA (15.000 euros) aux ayants droit de chacun des réfugiés congolais portés disparus en 1999 au port fluvial de la capitale.

La Cour "condamne l’Etat congolais à payer la somme de 10 millions de francs CFA par disparu à leur ayant droit régulièrement constitué et énuméré dans le corps de cet arrêt", a déclaré le président de la Cour, Charles Emile Apesse, énumérant une liste de 86 disparus.

"A la charge de l’Etat, il pèse une présomption de faute qui engage sa responsabilité. L’Etat se devait d’organiser scrupuleusement des mesures de sécurité lors de l’arrivée des réfugiés", qui rentraient alors de leur exil en République démocratique du Congo (RDC) voisine où ils avaient fui l’année précédente la reprise de la guerre civile au Congo, a poursuivi le président.

La Cour a débouté les demandes de dommages et intérêts de 102 autres parties civiles énumérées dans l’arrêt.

Peu avant, la Cour avait acquitté les quinze accusés, en majorité de hauts gradés de l’armée et de la police congolaises, écartant toute responsabilité de leur part dans les disparitions.

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