BRAZZAVILLE, 9 sept (AFP) - 0h08 - L’assemblée nationale congolaise a approuvé mardi six projets de loi pétroliers qui mettent fin aux relations tendues entre le Congo et le groupe Total, a-t-on annoncé de source parlementaire.
Ces projets de loi font suite à six ans de négociations laborieuses entre le groupe Total et le gouvernement congolais sur un contentieux pétrolier né du passage en 1994 du régime de concession à celui de partage de production pétrolière, de la vente la même année par le Congo de sa part dans le capital de l’ancienne société Elf-Congo contrôlée par l’ancien groupe français Elf-Aquitaine et du poids de la dette "gagée" sur les ressources pétrolières.
Les autorités congolaises ont estimé que le Congo avait perdu d’importantes ressources financières lors du changement du régime de coopération pétrolière et de la vente des actions au sein d’Elf-Congo.
Le Congo détenait 25% de parts dans le capital d’Elf-Congo contre 75% pour Elf-Aquitaine. Ces parts ont été rachetées pour 50 millions USD par Elf-Aquitaine.
Le changement de régime de coopération pétrolière portait à plus de 30% la part de production réservée au Congo dans les champs pétroliers. Auparavant, les compagnies pétrolières versaient au Congo une redevance de 17% sur la production pétrolière.
Le pétrole est le premier produit d’exportation du Congo. La production est assurée par une dizaine de compagnies occidentales. Les 2/3 de cette production est assurée par Total suivi d’Agip, filiale de la société italienne
"L’approbation de ces différents projets de loi harmonisent les relations de partenariat entre notre pays et Total", s’est réjoui le porte-parole du gouvernement, Alain Akouala à Radio-Congo (officielle).
Le premier projet porte sur un avenant au protocole général d’accord conclu en septembre 2001 entre le Congo, la société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et Total-Fina-Elf exploration et production Congo.
Ce projet de loi réechelonne jusqu’en 2010 la dette gagée qui représente l’utilisation par anticipation par le Congo de ses ressources pétrolières sur la production assurée par Total. Estimée en septembre 2001 à 197 millions USD, cette dette devait être payée jusqu’en 2004 par le Congo par l’octroi à Total d’une partie de sa part de production pétrolière.
Le nouveau projet de loi réechelonne cette dette jusqu’en 2010 à compter de janvier 2002. L’encours et les intérêts à payer sont estimés à 280 millions
Le deuxième projet de loi porte approbation de l’accord de cession par le Congo de sa participation dans le champ off-shore Likouala. Total est l’opérateur principal avec 65% de parts et Agip, 35%. Cette cession doit rapporter au Congo 160 millions USD, selon un député.
Les réserves du champ de Likouala sont estimées officiellement à 30 millions de barils.
Les quatre autres projets de loi portent sur des avenants à divers contrats de partage de production entre le Congo et Total et à la convention d’établissement au Congo d’Elf-Aquitaine.
Ces textes prévoient une meilleure gestion des provisions destinées au financement de la remise en état des sites pétroliers abandonnés. Ces provisions étaient jusqu’à présent gérées uniquement par des opérateurs pétroliers.
Les projets de loi créent un comité d’évaluation composé des représentants du Congo et des compagnies pétrolières.
