En écrivant ce livre publié aux Editions de Paris, Matiada Ngalikpima, responsable de l’antenne juridique de la Fondation Scelles, a voulu contribuer à ouvrir les yeux des populations, qui le côtoient sans le voir, sur l’esclavage sexuel une des plus graves atteintes aux droits de la personne humaine. Un fléau aux multiples facettes, en pleine expansion et qui n’épargne nullement l’Europe pour laquelle il représente un nouveau défi avec l’élargissement de l’Union européenne. La diversité des cadres juridiques nationaux relatifs à l’exploitation sexuelle favorise l’entreprise des trafiquants ou proxénètes et appelle d’urgence une harmonisation des règles au niveau européen. Mais il convient aussi d’aborder le problème sous un angle nouveau celui de la défense avant tout des droits de la personne humaine.

L’exploitation sexuelle commerciale : un phénomène de masse en plein développement

L’exploitation sexuelle recouvre à la fois la prostitution, la traite des être humains à des fins d’exploitation sexuelle, mais aussi le tourisme sexuel et la pornographie enfantine. Loin d’être résiduelle, elle constitue un véritable phénomène de masse qui se développe dans un contexte de mondialisation libérale. La traite des êtres humains est actuellement l’activité criminelle qui présente la plus forte croissance par rapport aux trafics de drogues et d’armes.

Ce trafic d’être humains présente un « avantage » indéniable comparé à d’autres trafics illégaux : l’investissement initial ou les coûts de départ pour le recrutement et le transport sont faibles comparés aux profits que l’on peut en attendre, les femmes et les enfants sont des « marchandises » durables. Leur exploitation est en outre devenue beaucoup plus facile avec la possibilité de reproduire et de distribuer, notamment par internet, des images numériques à bas coût. En outre la répression n’est généralement pas à la hauteur de l’ampleur du phénomène : les amendes sont faibles et les poursuites sont souvent négligées, sporadiques voire inexistantes.

Un phénomène qui n’épargne pas l’Europe

La traite des êtres humains touche en Europe entre 120 000 et 500 000 personnes. D’après Interpol, un proxénète y gagnerait approximativement pour une fille 110 000 euros par an. L’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux pays membres du centre et de l’est de l’Europe a encore accentué le défi auquel elle se trouve confrontée.

A l’heure actuelle les victimes de la traite en Europe sont principalement originaires des pays d’Europe centrale et de l’est qui sont essentiellement, selon Interpol : la Moldavie, l’Ukraine, la Bulgarie, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, les Etats baltes et l’Albanie. Mais la prostitution africaine se situe juste derrière celle des filles de l’est en nombre de victimes. Selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), plus de 50% des prostituées africaines seraient originaires du Nigéria. La filière Ghanéenne est aussi bien connue des services de police. Mais le Congo-Kinshasa, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, la Côte d’Ivoire, le Libéria et la Sierra Leone sont aussi concernés.

Aujourd’hui la prostitution en Europe est principalement d’origine étrangère. Ainsi aux Pays-Bas le ministère de la Justice estime qu’il y aurait entre 25 000 et 30 000 prostituées dont 15 000 étrangères. En Espagne le nombre de personnes prostituées se situerait entre 200 000 et 300 000 dont en moyenne 70% d’étrangères. L’OCRTEH estime que 15 000 à 18 000 personnes se prostituaient en France en 2003 dont pour les deux tiers d’origine étrangère et majoritairement des pays de l’Est. Les pays nordiques semblent avoir été relativement épargnés. On estime à 6 000 le nombre de prostituées au Danemark dont 33% d’origine étrangère. Elles seraient entre 3 000 et 4 000 en Norvège dont 25 % d’étrangères tandis que seulement entre 200 et 500 femmes étrangères se prostituent en Suède. Par contre, selon les statistiques de la police, entre 6 000 et 10 000 personnes étrangères se prostituent en Finlande contre seulement 200 à 300 de nationalité finlandaise, une situation qui s’explique par sa proximité géographique des Etats baltes et de la Fédération de Russie.

Une Europe véritable mosaïque législative

L’Europe est une véritable mosaïque législative dans le domaine de la lutte contre l’exploitation sexuelle commerciale. Plusieurs courants de pensée s’opposent, en effet, sur la question de la prostitution.

L’abolitionnisme, qui n’interdit ni ne contrôle la prostitution car elle relève, selon ce courant, de pensée de la sphère privée, considère la personne prostituée comme une victime qui doit bénéficier d’une protection et de possibilités réelles de réinsertion. En revanche la lutte contre le proxénétisme est considérée comme un objectif prioritaire. Ce courant est majoritaire en Europe. Parmi ses adeptes on peut citer la France, l’Italie, la Pologne, la Bulgarie et les pays scandinaves. D’autres pays ont une position plus ambiguë se situant entre abolitionnisme et réglementarisme. C’est le cas de la Belgique, de l’Espagne, de l’Angleterre et de la République tchèque.

Le courant réglementariste tolère la prostitution comme un mal inévitable et nécessaire qu’il convient de canaliser et dont il préconise une réglementation administrative. Celle-ci est donc soumise à des conditions telles que le contrôle médical ou la délimitation des lieux d’exercice, généralement fermés, (maisons closes) mais aussi zones autorisées dans les rues, vitrines...etc.
L’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, les Pays-Bas, la Suisse, la Hongrie et la Turquie appliquent le réglementarisme.

Le prohibitionnisme implique, quant à lui, l’interdiction générale de la prostitution. Ce courant considère le client, la personne prostituée et le proxénète comme des délinquants et ces trois catégories « d’acteurs » sont incriminées. Peu courant en Europe ce régime est en vigueur notamment en Lituanie, en Ukraine, en Roumanie, en Croatie et en Albanie.

Une nécessaire harmonisation des législation

Cette diversité d’attitude a un impact sur la qualification des infractions relatives à l’exploitation sexuelle, à savoir le proxénétisme et la traite des êtres humains. Elle constitue de toute évidence un avantage pour les trafiquants d’êtres humains. Très mobiles et bénéficiant des libertés de l’espace Schengen, ceux-ci se déplacent au gré des évolutions législatives favorables à l’exercice de leur activité.

La disparité des infractions prévues en droit pénal a ainsi été souvent à l’origine de l’interruption des procédures judiciaires engagées dans des affaires de proxénétisme et de traite d’êtres humains. A défaut d’une infraction similaire dans les autres pays concernés, les autorités judiciaires se sont trouvées dans l’impossibilité de remonter les filières transnationales.

L’introduction progressive d’une infraction spécifique de traite des êtres humains dans le droit pénal des Etats européens tout comme l’adoption du mandat d’arrêt européen seront susceptibles de pallier en partie les lacunes rencontrées. Mais l’harmonisation n’est pas à elle seule suffisante.

Le renforcement de la coopération inter-étatique dans une Europe où les frontières ne cessent de s’effacer est primordial. Les trafiquants traversent les frontières avec la plus grande facilité. Les nouvelles technologies les transcendent également compliquant encore plus le travail des services de répression. Cette coopération sera manifestement un enjeu majeur des années à venir.

Une nouvelle vision de la lutte contre la traite des êtres humains

La lutte contre la traite des êtres humains doit être abordée de manière globale en replaçant le débat dans la perspective de la défense des droits de l‘homme. Le problème devrait être abordé, non plus seulement sous l’angle sécuritaire et répressif, mais aussi sur le plan du soutien économique aux pays d’origine et de l’aide et de la protection des victimes. Sur ce dernier point, les personnes exploitées par les réseaux doivent être traitées comme des victimes et non des migrantes délinquantes. En outre, traitées par les trafiquants comme des esclaves elles sont fortement fragilisées et ont besoin d’un soutien psychologique. Et pourtant cette aide est bien souvent limitée au cas où la victime collabore avec la justice.

Enfin l’accent devrait être davantage mis sur la prévention et la sensibilisation de l’opinion publique des objectifs que s’est fixée la Fondation Scelles dont la présidence est actuellement assumée par Nicole Fontaine ancienne présidente du Parlement européen où elle siège toujours en tant que député