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Les sociétés forestières refusent la nouvelle fiscalité de la filière bois

BRAZZAVILLE, 2 mars (AFP) - 14h50 - Les sociétés privées opérant au Congo refusent de payer la nouvelle fiscalité forestière imposée par le gouvernement à la demande de la Banque mondiale (BM), pour augmenter les recettes fiscales de l’Etat.

Cette fiscalité se traduit par la hausse de la taxe d’abattage de bois, la taxe d’exportation des grumes, la taxe de superficie, la taxe de déboisement des forêts naturelles, la taxe de contrôle des produits forestiers à l’exportation et l’introduction de la redevance informatique.

Le directeur général de la Congolaise industrielle de bois (CIB), la plus importante entreprise forestière privée, Jean-Marie Mervellec, a averti que la nouvelle fiscalité forestière allait "provoquer une récession de l’ensemble du secteur forestier si elle était mise en oeuvre".

Deuxième ressource d’exportation du Congo après le pétrole, le bois représente 5% du produit intérieur brut. Il rapportait jusqu’en 2002 entre 5 et 6 milliards de francs CFA de recettes au budget de l’Etat. La nouvelle fiscalité devrait rapporter 16 milliards de francs CFA à compter de 2003.

Cette nouvelle fiscalité a été inspirée par une étude menée par la Banque mondiale en octobre 2002. L’étude montre que la fiscalité forestière du Congo est moins performante par rapport à celle des autres pays forestiers comme le Gabon et le Cameroun.

"Une augmentation de la fiscalité ne se justifie pas dans un pays considéré par les investisseurs comme une zone à risque", a ajouté M. Mervellec.

La plupart des entreprises forestières ont été durement touchées par les guerres civiles qui ont détruit leur outil de production.

Dans le nord, l’exploitation forestière se fait dans des zones d’accès difficile à cause des marécages.

"Comment peut-on dans ces conditions justifier une hausse de la fiscalité forestière qui va de 200 à 350% pour certaines taxes ?", s’est interrogé un exploitant forestier.

"La hausse a été multipliée par trois sans concertation préalable entre le gouvernement et nous. L’étude de la Banque mondiale se fonde sur des critères macro-économiques et ne prend pas en compte la spécificité de la situation congolaise. On ne peut pas payer", a-t-il ajouté.

"L’augmentation touche 10 à 15% du chiffre d’affaires annuel. C’est inadmissible. Nous avons fait à la demande du gouvernement des investissements routiers très importants. En contrepartie, il nous a accordé une fiscalité douce. Il faut qu’il respecte ses engagements", a souligné cet exploitant.

Jacques Nkanwe, directeur général de l’économie forestière au ministère de l’économie forestière, a expliqué que la nouvelle fiscalité était destinée à freiner les exportations de grumes.

"Nous frappons fort les exportations de grumes et taxons moins les produits transformés dans les industries locales", a-t-il dit.

Le code forestier oblige les entreprises forestières à transformer 85% de leurs grumes sous forme de déroulage ou de placage.

Les exportations autorisées ne doivent pas dépasser 15% de la production de grumes.

Le Congo produit entre autres l’okoumé, l’acajou, le sipelli et le limba. En 2002, la production était de plus de 800.000 mètres cubes. Les grumes exportés sont écoulés essentiellement sur les marchés africain et européen.

Les sociétés forestières ont sollicité l’arbitrage du président Denis Sassou Nguesso.

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