Lorsqu’on prend le temps d’aller voir ce qui se passe sur le site de l’Assemblée nationale française, on réalise qu’il y a des choses qui bougent, des propositions de lois qui attendent le moment venu pour se transformer en normes, avec toutes les conséquences inimaginables...
Ainsi suis-je tombé sur une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale depuis deux mois (septembre dernier) sous le numéro 2532. Cette proposition de loi ( venant de l’UMP, le parti au pouvoir en France) vise à instaurer un délit d’atteinte à la dignité de la France et de l’Etat.
Les députés Daniel Mach et Jean-Paul Garraud
argumentent ainsi leur proposition de loi (attention aux âmes sensibles) :
« Mesdames, Messieurs,
Au mois d’août 2005, les français ont pu découvrir, dans le commerce ou sur Internet la chanson de « Monsieur R » intitulée « FranSSe », issue de son album « Politikment incorrekt » et susceptible d’être diffusée sur les ondes.
Les paroles de ce titre sont édifiantes : « La France est une garce, n’oublie pas de la baiser jusqu’à l’épuiser, comme une salope, faut la traiter mec..., je pisse sur Napoléon et le Général de Gaulle... La France est une mère indigne qui a abandonné ses fils sur le trottoir sans même leur faire un signe ». La bande vidéo de cette chanson est à l’avenant, et les internautes ont pu découvrir avec effarement des femmes dénudées se frottant de façon indécente au drapeau français...
Ces propos sont indiscutablement une atteinte à la dignité de l’Etat et de notre pays. La sauvegarde de notre pays, de notre démocratie et de nos valeurs républicaines est en jeu !
S’il n’est pas question de remettre en cause la liberté d’expression, vivre dans une démocratie libérale ne signifie pas vivre sans limite. Les Lumières du XVIIIe siècle nous ont, en leur temps, appris que la liberté de l’individu s’arrêtait là où commençait celle des autres individus, et la cohésion de la collectivité.
Des législations récentes ont classé parmi les délits, les discriminations raciales, sexuelles, et morales. Il serait incompréhensible que ce renforcement légitime de la protection de la dignité des personnes ne s’accompagne pas d’une protection de notre pacte républicain et de notre société.
C’est afin d’éviter la propagation de discours de haine menaçant la cohésion nationale que le législateur, au regard de l’inadaptation de notre droit pénal, se doit d’intervenir en créant un délit d’atteinte à la dignité de l’Etat et de la France.
Tels sont, Mesdames et Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi. »
Cela dit, les députés proposent donc l’article unique qui suit :
« Article unique
Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5 :Des atteintes à la dignité de la France et de l’Etat
« Art. 431-22 :
Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l’Etat, toute insulte, toute manifestation de haine, publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radiodiffusée, proférée à l’encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions.
« Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l’Etat, le détournement du drapeau national. »
Et si donc vous vous amusiez à insulter, à porter atteinte atteinte à la dignité de la France, préparez-vous à débourser 45.000 euros de votre compte-épargne, et oubliez les vacances au soleil, puisque vous devriez passer un séjour de trois ans au frais du Gouvernement, entre quatre murs. En tout cas c’est ce que prévoit l’article 431-23.
Vous aurez été avertis !!!
