Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine (UA), dont les chefs d’Etat des 15 pays membres doivent se réunir à Libreville ce lundi 10 janvier, a été créé sur le modèle du Conseil de sécurité des Nations unies
Composition
Quinze membres, représentant chacun un pays, élus en mai 2004 par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’UA. Dix pays ont été élus pour un mandat de deux ans (Cameroun, Congo-Brazzaville, Ghana, Kenya, Lesotho, Libye, Mozambique, Sénégal, Soudan, Togo), et cinq pour trois ans (Algérie, Ethiopie, Gabon, Nigeria, Afrique du Sud), afin d’assurer la continuité des travaux du Conseil.
Objectifs
– "promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique",
– "anticiper et prévenir les conflits",
– "élaborer une politique de défense commune", selon les termes du protocole relatif à la création du Conseil.
Pouvoirs :
– "recommande à la Conférence (des chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres de l’UA, instance suprême de l’Union) l’intervention dans un Etat membre dans des circonstances graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité". La Conférence peut autoriser le déploiement d’une force, soit par consensus, soit à la majorité des deux-tiers des votants, même dans le cas du refus des autorités du pays concerné.
– "autorise l’organisation et le déploiement de missions d’appui à la paix", dans des pays où des accords de paix ont déjà été signés,
– "entreprend des activités de rétablissement de consolidation de la paix lorsque des conflits éclatent",
– "anticipe et prévient les conflits",
– "impose (...) des sanctions chaque fois qu’un changement anti-constitutionnel de gouvernement se produit dans un Etat membre".
Modalités de sa saisine
Il se réunit au moins deux fois par mois au niveau des ambassadeurs des pays membres, et au moins une fois par an au niveau des chefs d’Etat, et encore une fois par an au moins au niveau des ministres. Les réunions se tiennent au siège de l’UA, à Addis Abeba, à moins que des Etats-membres acceptent de les abriter, ce qui implique pour l’Etat membre la prise en charge financière de la réunion.
Vote
Chaque membre du Conseil dispose d’une voix. Pas de droit de veto. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers de ses membres votants, sachant que tout membre du Conseil, "s’il est partie à un conflit ou à une situation soumise à l’examen du Conseil", ne participe pas au vote.
